En dehors des 3 éléments constitutifs de base d’un État, notamment une population, un territoire et un pouvoir, la personnalité et la souveraineté de l’État permettent d’assoir l’État dans sa plénitude pour la construction de la Nation. Ainsi, l’État agit par sa qualité de personnalité morale, au-delà des volontés individuelles de chacun de ses membres. Par ailleurs, l’État est continu. Et dans son organisation, l’État unitaire peut être centralisé ou décentralisé selon les réalités propres et le degré d’efficacité souhaité.
Alors, les subdivisions administratives et les autres formes d’organisation pour le maillage abouté du territoire, particulièrement les centres de services publics, d’état civil, d’actions sociales, des districts sanitaires, scolaires, judiciaires, voire électoraux; ont pour objectifs de faciliter l’exercice des pouvoirs étatiques. Cela permet de prendre efficacement en charge les besoins de chaque région, localité, etc. Mais, dans le souci d’optimiser la structuration des compétences générales de l’État, le nombre d’institutions, la nature des découpages territoriaux, les délégations de pouvoirs et l’organisation des services doivent principalement viser la poursuite du bonheur collectif et l’atteinte d’une relative équité nationale consistante.
Dans les temps récents, les enjeux auxquels sont confrontés les États se complexifient au regard des transformations hâtées sur les plans sécuritaire, démographique, de l’administration publique, culturel, énergétique, environnemental, migratoire. Conséquemment, les États doivent miser davantage sur des visions stratégiques et faire des transformations efficaces et majeures, pratiques et viables. Alors s’empêtrer dans l’improvisation ou la politique de rétribution politique de redevables à des fins partisanes est contre nature et hypothéquant pour l’avenir.
Une profusion de structures politiques et subdivisons administratives, pour quoi alors?
Le Togo est une bande allongée de 56700 km2 sur une longueur d’environ 600 km et une la largeur qui varie entre 50 et 150 km, avec environ 9 millions d’habitants, précisément 8 095 498 habitants selon le RPGH-5 de 2022. Dans son état actuel, le Togo a plus besoin d’exploitations agricoles, d’écoles, d’hôpitaux, d’eau potable, d’électricité, de routes, de chemin de fer, etc., bref d’infrastructures vitales. Toutefois, ce Togo s’empiffre de structures, d’entités et d’institutions, dont un Président de la République, un Président du conseil des ministres, une Assemblée nationale de 113 Députés, un Sénat de 61 Sénateurs, un gouvernement de 34 portefeuilles dont 33 occupés, de 6 Gouverneurs de région, de 39 Préfets, de 117 Maires, de 1527 Conseillers municipaux, de 179 Conseillers régionaux, d’environ 394 cantons et près de 7530 villages et donc autant de chefs de village; en plus des chefs quartier. Par exemple, quel est le rôle d’un gouverneur que le Préfet, le Maire ou le Sénateur ne jouerait pas déjà?
Concernant l’Assemblée nationale, le Togo a un ratio de 1 Député pour 71641 habitants. En comparaison, le Sénégal a une moyenne de 1 Député pour 109 000 habitants, 121 000 pour le Ghana, le Bénin est à 122 000, la Côte-d’Ivoire à 115 000, le Burkina Faso à 178 000, le Niger 148 00, le Mali 152 000 et le Nigéria est à 621 000. Avec les 61 Sénateurs, on a un ratio de 1 Sénateur pour 131893 habitants. Et quand on prend le Parlement (174 au total, Députés et Sénateurs inclus) c’est un ratio de 1 parlementaire pour 46238 habitants. Et tant qu’à faire, si ailleurs le Sénat est la Chambre Haute, il est la seconde chambre du Parlement (article 8) dans la constitution de la 5e République du Togo plutôt. De plus, selon l’article 16, l’Assemblée nationale exerce la fonction législative à titre principal. Elle contrôle seule l’action du gouvernement. Dans les conditions précisées par la présente Constitution, elle reçoit le concours du Sénat. Où est alors la nécessité ou le besoin d’un Sénat au Togo?
Au-delà de ces structures, des subdivisions administratives et de l’Assemblée nationale qui est censée exercer son rôle de contrôle politique et de contrôle des finances publiques, il y a aussi la Cour des comptes pour évaluer la gestion des institutions publiques, entre autres. Puis, dans le cadre de la décentralisation, il a été institué les cours de compte régionales afin d’adapter cette institution au contexte. En ce qui a trait à l’audit de performance et l’évaluation des politiques publiques, d’autres structures sont créées comme l’Inspection générale d’État (IGE), l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale du Trésor (IGT), sans oublier le Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM)d. Malgré tout, et en plus des juridictions de droit commun, des juridictions commerciales, celles spécialisées, etc., d’autres couches de structures ont été superposées comme la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) pour supposément la promotion de la prévention et de la lutte contre la corruption, la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Mais, la corruption a beau jeu au Togo de la minorité et se situe toujours au-dessus de la moyenne de l’Afrique (voir graphique ci-dessous). C’est l’image de chats qui jouent avec les souris.
Juste un aperçu de certains postes de dépenses
Quand on analyse les dépenses de la loi des finances rectificative de l’exercice 2022, les dépenses des lois de finances les plus récentes n’étant pas encore accessibles, on fait les constats suivants :
L’Assemblée nationale avait 6,155 milliards de FCFA de crédits de paiement (CP) et 900 millions de FCFA d’autorisations d’engagement (AE), dont 1 480 800 000 FCFA pour le traitement des membres de l’Assemblée nationale (près de 2,9 milliards prévus dans le budget programme 2025), 247 439 000 de primes et d’indemnités, 416 924 000 de frais de transports, de missions et de péages. Quant au Cabinet du Président de l’Assemblée nationale, il était doté de 629 362 000 dont 37 millions de frais d’alimentation, 56 millions de frais de réception et près d’1 million de Primes spéciales (cherté de la vie). Alors qu’au moment où les citoyens tirent le diable par la queue, les Députés ont par exemple des primes de péages, de même que des primes pour la cherté de la vie, entre autres. À cela vont s’ajouter les différentes charges du nouveau Sénat.
Pour l’exécutif, la Présidence de la République avait en 2022 près de 27,4 milliards de FCFA de crédits de paiement (CP) et 3,6 milliards FCFA d’autorisation d’engagement pour un total de 31 milliards. Le Premier ministère disposait d’environ 1,5 milliard FCFA de CP et 226,7 millions d’AE
La Cour Constitutionnelle disposait en 2022 de 1 483 513 000 FCFA de CP et 1 151 408 000 FCFA d’AE, dont 1 151 408 000 CFA pour le projet de construction du siège de la cour constitutionnelle. La Cour suprême s’était vue allouer 632 254 000 FCFA de CP et 50 millions FCFA d’AE, alors que la Médiatrice disposait de 435 626000 FCFA de CP et 50 millions d’AE pour l’exercice 2022.
À titre de comparaison, le ministère des Affaires étrangères disposait de 16,3 milliards de crédits de paiement (CP) et 617,182 millions d’autorisations d’engagement (AE), mais seulement 1,821 milliard de CP et 307,249 millions d’AE pour ministère de la Culture et du Tourisme. Quant au ministère Garde des Sceaux, ministère de la Justice et de la législation, il avait une dotation de 6,23 milliards de FCFA de CP et le ministère de la Fonction publique, du Travail et du Dialogue Social en avait 4,095 milliards FCAF. L’important ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires disposait de 18,741 milliards de crédits de paiement, juste un peu plus que les affaires étrangères. Ce n’est là qu’un bref aperçu de l’état des dépenses étatiques.
Par contre, sur le plan de la création de valeurs ajoutées, ça fait coin-coin sans concrétisation
Le contribuable, corporatif ou individuel, est de plus en plus sollicité pour supporter ces panoplies de charges administratives et politiciennes, mais qui ne contribuent pas à la création de richesses. Les recettes fiscales sont passées de 892 milliards de FCFA en 2020 à une prévision de 1 200 milliards FCFA pour 2025 et le déficit budgétaire qui était de 67,1 milliards de FCFA est passé à 200,15 milliards FCFA. De plus, il y une course effrénée à l’endettement du Togo, rapprochant de nouveau le Togo du seuil régional de l’insoutenabilité (70 %) de la dette. Déjà en 2023, son niveau d’endettement de 3 707,8 milliards FCFA représentait 68 % de son PIB. Les cumuls des charges financières de la dette publique du Togo et les amortissements des dettes intérieures et extérieures sont passés de 604,669 milliards en 2020, à 877,577 milliards en 2025, soit une progression de près de 45,13%. Cela voudrait surtout dire que plus de 73% des recettes fiscales de l’année 2025 (1 200 milliards) seraient consacrées aux remboursements de la dette et des intérêts. Alors quand serait-il possible de faire des investissements structurels pour la création de valeurs ajoutées?
Par conséquent, les déficits budgétaires continuent de croitre année après année, et financés par des emprunts. La résultante est la course effrénée aux levées de fond, notamment sur le marché de l’UEMOA. Ainsi, autour du 21 février 2025, il y avait déjà levé 88 milliards FCFA sur un objectif annuel de 332 milliards, soit 26,5% avec seulement près de 14% de l’année écoulée.
Un rapide comparatif régional
Lorsque l’on place le Togo dans le contexte de l’UEMOA et sur le long terme, on se rend compte que le rapport des flux entrants globaux par habitant et la formation brute du capital est plus faible que la moyenne de l’UEMOA, selon le rapport de la CNUCED (2023). Cela dénote de la persistance de nombreux obstacles à l’investissement étranger, notamment les enjeux liés aux infrastructures de transport routier, maritime, ferroviaire, aérien; à la disponibilité des ressources humaines, l’inadéquation entre l’offre de travail et les besoins des entreprises; l’accès marché et au crédit, etc.
En ce qui a trait à certains indicateurs économiques, la croissance économique a évolué en dessous de la moyenne de l’UEMOA durant les 20 dernières années. Ainsi le PIB/habitant du Togo est passé de 534,04$ US en 2010 à 692,51$US en 2020. Ainsi dans l’UEMOA, le PIIB/habitant du Togo ne dépasse que celui du Niger et de la Guinée-Bissau, pourtant le gouvernement brandi régulièrement des classements et des récompenses élogieux. Les autres travaillent et restent dans le concret. Malgré tout, le Togo multiplie les structures politiques et les subdivisions administratives que ses voisins de l’espace UEMOA.
Selon l’Allemand Johann Wolfgang von Goethe « l’art de gouverner consiste à ne pas laisser vieillir les Hommes dans leur poste ». Ainsi, le propre de la sagesse et de la vertu, c’est de gouverner bien.
Joseph Atounouvi
« TAMPA EXPRESS » numéro 0072 du 12 mars 2025
