« Le rayonnement d’une profession se mesurant à sa capacité à offrir aux consommateurs, une prestation de qualité, le rayonnement de la vôtre passe nécessairement par la recherche de l’excellence et la rigueur dans la discipline. Ces indicateurs appellent le renforcement de vos capacités », a laissé entendre le ministre de la Justice d’alors, M. Koffi Essaw à l’endroit des notaires du Togo et de Caen, à l’ouverture des travaux à Lomé, à l’occasion des dix ans du jumelage, entre la Chambre des notaires du Togo et de celle départementale de Basse Normandie (France). Il s’est réjoui également de la bonne coopération et salué par la même occasion, le travail remarquable des notaires du Togo au titre de l’année 2014. Organisée par la Chambre nationale des notaires du Togo, cette rencontre a réuni une cinquantaine de notaires venus du Togo et de la Basse-Normandie. Durant deux jours d’intenses activités et de partages de connaissances, ces professionnels de droit se sont prêtés à l’exercice de mise à jour de leurs programme directif afin d’être à la pointe du droit. Ceci, pour preuve tangible de leur désir de faire du notariat togolais, un maillon clé du système judiciaire du Togo. Pendant leurs travaux, deux thèmes ont été soumis à leurs réflexions il s’agit de : « Le notaire et la sécurisation de la propriété foncière » et « Le notaire et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ». Cette rencontre de Lomé visait à définir de nouvelles directives pour faire face aux défis de l’heure qui sont notamment : la sécurisation foncière, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
De l’avis du Me Daniel Dosseh-Adjanon, le président de la Chambre nationale des notaires du Togo en 2014, promouvoir la sécurité foncière et assurer la sécurité foncière est l’essence même de la fonction notariale. « Dans la lutte contre le blanchiment des capitaux, le notariat offre la capacité inhérente à sa fonction : la transparence de l’acte authentique et l’obligation d’enregistrement, permettent l’irrévocabilité de l’opération et des fonds utilisés et facilitent la traçabilité », a-t-il laissé entendre.
Aux dires du Me Molgah Abougnima Kadjaka, c’est l’avancée technologique que connait le monde d’aujourd’hui, avec ses réalisations stupéfiantes en matière de télécommunication, qui ont facilité les actions illicites. « La connaissance par le notaire des techniques de blanchiment d’argent, des mécanismes obscurs de financement du terrorisme et du dispositif juridique applicable, fera de lui un acteur clé, dans la dénonciation et l’éradication progressive de ces actes dans nos pays », a-t-elle souligné.
La législation notariale au Togo de la colonisation à notre ère
Avant l’indépendance du Togo, il n’y avait pas de Notaire au sens latin du terme, seuls les greffiers-notaires officiaient en tant que notaires. Les actes notariés d’alors que nous avons connus, ont été rédigés par des greffiers-notaires des Tribunaux d’instance, tels que des testaments authentiques etc. A l’époque, la vente des immeubles était faite par des actes sous seings privés. Le caractère libéral de la profession de notaire a été institué après l’indépendance par le décret N° 6029 du 13 février 1960, relatif aux statuts des notaires du Togo. Ce n’est qu’à partir de ce moment que Maître César Amorin, qui est un notaire formé à l’école française, a été nommé le 11 juillet 1960, créant à cet effet, le premier office notarial au Togo. C’est ainsi que naquit réellement la profession notariale au Togo. Cette profession a survécu sur des bribes de lois venues du colonisateur, à savoir : la loi du 25 Ventôse An XI et les ordonnances de 1945. Ce n’est qu’au 16 novembre 2001, que le notariat togolais s’est doté réellement d’une nouvelle loi N° 2001-09 qui a véritablement donné un cadre légal à l’exercice de la profession de notaire. Elle n’est que la réplique de la loi du 25 Ventôse An XI qui a été reprise par tous les pays de droit civil. La loi de 2001 absorbe ainsi globalement les notaires et les actes notariaux, le régime du notariat, les interdictions et les incompatibilités, la rémunération, la comptabilité et les livres des notaires, la garde, la transmission des minutes, les répertoires et autres registres professionnels des notaires, les sociétés civiles professionnelles des notaires, les inspections des études de notaires, l’honorariat et la carte professionnelle, et enfin les dispositions finales.
En définitive 229 articles ont été ainsi consacrés à l’exercice de la profession notariale au Togo, et sa raison d’être. Cependant, il convient d’affirmer que ce soit en Afrique ou ailleurs, le notariat reste pour les temps modernes un précieux héritage du passé de l’Europe. Il correspond ainsi à une forme d’expression juridique ressentie universellement, quoique selon des modalités propres au génie de chaque peuple, aux nécessités de chaque époque et aux besoins conceptuels de l’économie politique, l’institution notariale des temps modernes a été exportée dans tous les pays influencés par le droit latino-germanique, y compris des pays aux régimes politiques ou économiques différents de ceux de l’Afrique.
Selon l’histoire, de 1960 à 1981, il n’y avait que cinq notaires au Togo. Ce n’est qu’à partir de 1986 que la profession a été petit à petit ouverte à la population, et par la suite des vagues de nominations de notaires dans tout le pays : (Aného, Kpalimé, Atakpamé, Sokodé, Kara, Dapaong). Ceci dans le but d’assurer la continuité de l’action notariale, car c’est un service public qui a pour vocation de satisfaire l’intérêt général des citoyens. Aujourd’hui, le notariat togolais compte quatre-vingt-deux (82) notaires répartis sur le territoire national. La Chambre dispose de onze (11) membres dont un Bureau de cinq (05) personnes et six (06) Présidents de Commissions, élu pour un mandat de trois (03) ans, renouvelable une fois. C’est justement, cet ensemble de notaires qui ont la lourde responsabilité de répondre dans les meilleures conditions, aux attentes de la population, de par leur proximité géographique. C’est la raison pour laquelle non seulement, il est indispensable de pouvoir faire évoluer la carte notariale, en fonction des besoins des togolais, mais aussi, en fonctions des mutations géographiques de notre société.
A cet effet, la fonction du notariat au Togo doit se pérenniser, suivre la marche de l’évolution du monde, en sa qualité de dispensateur d’authenticité, tiers de confiance, régulateur du marché économique, etc. Egalement, elle doit s’adapter aux exigences nouvelles de ses fonctions, contribuer à l’amélioration de la société et à la vie économique des citoyens, Alors qu’il occupe une place stratégique aux côtés de l’État, par le rôle prépondérant qu’il y joue, il doit vivre avec son temps, en œuvrant aux côtés du législateur en vue de la mise en place des systèmes juridiques prenant en compte entre autres : la dématérialisation des moyens de travail car, faut-il préciser la preuve électronique a été admise légalement dans l’espace UEMOA.
LA REDACTION
« TAMPA EXPRESS » numéro 0087 du 24 octobre 2025
