TOGO-KLOTO suite de l’épisode du scandale foncier

Rien ne va dans le Grand Kloto et spécifiquement dans la Commune 1 de Kloto dirigée solitairement par le Maire Winny Yawo Dogbatse et qui a pour principal acolyte le Préfet Bertin Koku Assan. Si l’on peut comprendre pour ce dernier (Assan), qui n’avait pour job que son militantisme dans l’Union des Force du Changement (UFC) de Gil Christ Olympio et que son premier boulot dans la vie n’est que ce poste de préfet de Kloto, donc potentiellement exposé à une course effrénée au gain quel que soit sa couleur, le cas de l’ancien président de Gomido FC suscite beaucoup d’interrogations.  Le sieur Winny Dogbatse était présenté au Togolais comme cet excellent chimiste qui avait fait fortune au pays de Félix Houphouët-Boigny (1905-1993). Et que par la suite est rentré au pays où il mène une vie de bourgeois à la tête des sociétés de télécommunication avant d’être nominé, par son pote président Faure Gnassingbé, pour conduire les affaires de la plus grande mairie de la Région des Plateaux.

Faure Gnassingbé accueilli par le maire de la ville Winny Dogbatsè en mars 2023

Son nom avait été cité parmi le clan qui avait siphonné les caisses de l’Etat togolais lors de la transition démocratique conduite par le Premier ministre (actuel sénateur), l’avocat Joseph Kokou Koffigoh (1994-1994).

Le nom de Winny Dogbatse a été plus célèbre dans la gestion de plus de 3 milliards de FCFA de la Coupe d’Afrique des Nations, Angola 2010. On se souvient de cette attaque meurtrière du convoi des Éperviers du Togo dans l’enclave de Cabinda, le 10 janvier 2010. Une attaque ayant couté la vie à deux Togolais et fait des blessés par balle dont le gardien Obilalé Kodjovi et l’ancienne star Nibombé Waké de l’équipe Goldfield Obuasi du Ghana. Cette année-là, le Togo n’avait pas joué la CAN, mais les fonds alloués s’étaient évaporés et les justificatifs ont été fournis parmi lesquels l’on évoque des factures pharmaceutiques de plusieurs millions de FCFA portant entête de l’officine de son épouse. Bien avant la CAN, il était également membre du comité de gestion et de mobilisation des fonds pour le Mondial 2006 et très actif dans la bande de saboteurs qui avait abandonné l’équipe nationale du Togo sur place à Wengen en Allemagne sans avoir présenté les comptes aux Togolais.

Malgré tout ce qu’on peut imaginer que l’homme a honnêtement et indument empoché durant son parcours, sa gestion de la municipalité Kloto 1 saigne énormément de scandales. Si ce n’est pas les autres membres du conseil municipal qui se plaignent et mènent des frondes périodiques contre le maire Dogbatse pour non-paiement de leur droit (communication, carburant…), c’est les agents comptables qui se voient mis à l’écart. Cependant, ils se voient contraints d’enregistrer des opérations de surfacturation comme ce hangar de fortune des revendeuses de fruit qui a coûté environ 13 millions FCFA ou encore c’est le maire en personne qui passe devant les guichets de banque pour retirer les fonds de la municipalité.

Les épilogues du litige foncier entre les collectivités et les autorités locales du Kloto

Le plus rocambolesque est l’épisode du conflit que la rédaction avait titré : TOGO- « SATAN 2 » EN ACTIVATION : 18 collectivités du Kloto assignent 03 Mairies et le Préfet dans un trafic foncier dans le numéro 0065 du 11 septembre 2024.

Aujourd’hui, elles sont plus d’une vingtaine de collectivités à porter plainte contre les fraudeurs fonciers devant le tribunal de Kpalimé. A l’audience du 06 février 2025, mairie, préfecture et Sté BENI ont été représentées par le Cabinet Me TCHALIM. Un conseil d’avocat de l’Etat qui s’était présenté, mais qui visiblement ne maîtrisait rien du dossier de leurs clients.

La prochaine audience est fixée sur le 04 avril prochain. C’est dans cette ambiance qu’intervient une délégation du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière qui a séjourné à Kpalimé le jeudi 07 mars 2025.

Contrairement à la rumeur qui avait circulé au sein des Géomètres et de la population, selon laquelle Mme Yawa Djigbodi Tsegan en personne, la Ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière, avait fait le déplacement de Kpalimé et qu’elle aurait clairement déclaré que « le travail est bâclé et est entaché d’énormes lacunes et demande de revenir au plan initial des Géomètres et que la ministre avait ordonné que les géomètres locaux soient fortement impliqués dans le nouveau travail » n’est que pure imagination. Mme Yawa Tsegan n’a d’ailleurs pas fait le déplacement de Kpalimé pour rencontrer les responsables de la mairie et de la préfecture.

Ce serait d’ailleurs une entorse aux normes d’urbanisme si elle demande de rassembler les entités incohérentes pour en faire une. Cependant une délégation du ministère qui était à Kpalime le jeudi 13 mars 2025 au matin avait eu une séance de travail avec les autorités municipales et leurs services techniques, avec la présence des topographes et géomètres opérant dans le ressort territorial de Kloto 1, pour la suite des documents à faire élaborer après la validation, par les acteurs locaux de Kloto 1, du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme qui couvre tous les cantons de Kloto 1.

C’est pour permettre à chaque partie de mieux cerner le différend qui oppose les géomètres du Grand Kloto, les collectivités et les autorités locales que la Rédaction revient sur le dossier dans ce nouveau numéro.

En effet, la construction des centres urbains au Togo, bien que le pays ne dispose pas encore d’un code de l’urbanisme et de la construction devant régir le secteur, passe d’abord par le document d’urbanisme prévisionnel et ensuite le document d’urbanisme opérationnel et enfin leur exécution.

Les démarches de ce projet d’initiative gouvernementale

Le document prévisionnel, à l’exemple du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme ou du plan local d’urbanisme donne l’orientation en matière d’occupation des sols. Le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de la ville de Kpalimé a été élaboré et approuvé par décret n° 2015-122/PR du 14 décembre 2015, pris en conseil des ministres. Et une tournée de sensibilisation dans douze localités du pays y compris Kpalimé a été faite du 12 au 22 juin 2016.

L’étape de Kpalimé, qui a permis de faire la remise officielle du document aux autorités locales, a eu lieu le mardi 13 juin 2016 et avait rassemblé tous les acteurs du développement local y compris les géomètres. C’est à la suite de ce document d’urbanisme prévisionnel que le lotissement qui est un document d’urbanisme opérationnel est intervenu.

Rappelons que les opérations d’urbanisme telle que le lotissement sont des prescriptions faites par le document d’urbanisme prévisionnel.

La commune de Kloto 1 a, en fonction de la prescription faite, par l’intermédiaire des ministères de tutelle (ministère de l’urbanisme de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales), demandé l’élaboration et l’exécution du plan d’urbanisme de détail d’une zone d’environ Mille cinq cent quatre-vingt-huit hectares trente-quatre ares trente-six centiares (1588 ha 34 a 36 ca). La lettre de demande porte la référence n°443/2021/MATDDT/RP/ PK/CKL1-SG en date 30 juin 2021.

Le plan d’urbanisme de détail a été élaboré à la suite d’un état des lieux, que le cabinet de topographie BENI a réalisé sur contrat avec la Mairie de Kloto. Les propositions du plan d’urbanisme de détail ont été faites par le cabinet TAKK Projects (cabinet d’urbanisme) qui a également un contrat avec la Mairie.

En procédant à la lecture de la loi portant création de l’OGT en son Article 4, nous lisons ceci « En exécution de la loi n° 88-04 du 02 mai 1988 portant création de l’Ordre des Géomètres, seuls les Géomètres- Topographes agréés sont autorisés à effectuer, personnellement ou sous leur responsabilité, les travaux topographiques rendus nécessaires par le plan de lotissement ».

Les travaux rendus nécessaires par le plan de lotissement sont les implantations du projet de lotissement élaboré par un urbaniste ou cabinet d’urbanisme. Le plan d’urbanisme de détail a fait l’objet de contrôle par la direction générale de l’urbanisme et de l’habitat qui a produit un rapport de contrôle avant que le Ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière ne l’approuve par arrêté n° 428/MUHRF-CAB/SG/DGUH portant approbation du plan d’urbanisme de détail des secteurs de Tsamé, Kpodji, Yokélé et une partie de la zone Est de Zongo dans la commune Kloto 1. Cet arrêté est d’abord opposable aux tiers et donne la force d’exécution à ce plan d’urbanisme de détail.

Objet de la discorde entre la préfecture et les mairies de Kloto

Les problèmes ont commencé quand les autochtones avaient été invités à produire le plan de leur propriété foncière pour permettre l’application de l’article 40 du décret 67-228 du 24 octobre 1967 relatif à l’urbanisme et au permis de construire dans les agglomérations, qui dispose que le lotisseur doit, avant toute vente de lot, céder gratuitement à la collectivité 50% de la surface du terrain à lotir. C’est face à ce refus, sur instruction contraire de leurs géomètres, qui avaient précédemment fait des lotissements dits clandestins sans projeter suffisamment des réserves, que l’autorité étatique a décidé de mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de l’urbanisme sans les autochtones et a choisi un topographe.

La question qu’il convient de se poser est de savoir si ce n’est pas au cours de l’élaboration du plan d’urbanisme de détail que des parcelles de réserves administratives, existantes ou bien préalablement projetées, auraient été englouties par les autorités locales et leur géomètre ? C’est ce qui semble plausible et ce qui est reproché aux autorités locales (Maires et Préfet) est le fait que l’on constate qu’il y a eu des abus (détournement de terres). Ils avaient travaillé sans associer les autochtones. La société BENI seule n’est pas représentative et ses liens avec ces autorités locales donnent un conflit d’intérêts. Il y’aurait bien évidemment beaucoup de preuves qui montrent qu’ils ont vendus et escroqué les terres de la population de KLOTO pendant la mise en œuvre des dispositions prises par l’Etat Togolais pour assurer les domaines étatiques et garantir une urbanisation saine. Les collectivités appuyées par leurs géomètres ont déposé plein de reçu d’escroquerie de ses autorités au tribunal de Kpalimé.

La justice togolaise a du pain sur la planche car, confronté à plusieurs instruments juridiques dans le foncier notamment les droits de possession (acquéreur) trentenaire.

Concernant le lotissement, il aurait d’abord fallu, préalablement vérifier si les anciens lotissements respectent les normes demandées. Et si oui alors c’est bien, mais sinon de procéder aux corrections nécessaires en présence des propriétaires et Géomètres qui avaient fait lotir les parcelles. Mais c’est plutôt le contraire que ces autorités de Kpalime ont fait avec trop de zèles et filouterie. Selon les témoignages, les dégâts sont allés plus loin et touchent plusieurs autres villages comme Gbalavé, Tové…

Bref, il convient de retenir que la procédure diligentée par le gouvernement a été régulière, mais c’est dans son exécution que les rapaces sont rentrés pour se servir en foutant de la merde pour toujours…car les citoyens ont acquis et certains ont même déjà construit. Il appartient donc au Ministère et sa cheffe Yawa Djigbodi Tségan de prendre le taureau par les cornes.

B. Douligna

« TAMPA EXPRESS » numéro 0073 du 28 mars 2025