Dans notre précédente publication, deux cas dans l’occupation illégale des parcelles de réserves administratives. Il s’agissait primo des occupations bénéficiant du soutien des services publics et donc à indexer ceux qui ont fait des rétrocessions abusives à des prétendus victimes d’expropriations avec des documents basés sur de fausses allégations ou imaginaires. Secondo, il est question des occupations frauduleuses des réserves administratives qui ont été loties par des géomètres véreux sur instructions des propriétaires terriens et vendus à des acquéreurs innocents.
Pour ce qui concerne le premier cas, signalons que des terres ont été expropriées par l’Etat pour causes d’utilités publiques depuis les années 1970. En exemple, nous citerons le Décret n° 77-83 du 29 mars 1977 déclarant d’utilité publique l’aménagement de la zone de Lomé Tokoin au lieudit ATCHANTE communément connue sous le nom LOME 2 et d’autres cas notamment les maisons situées aux alentours du Camp Général Eyadema, les terres englouties dans le périmètre du Lycée Technique d’Adidogomé, le Camp militaire d’Adidogomé, le Centre des Expositions de Togo 2000, l’Université de Lomé, l’Aéroport International Gnassingbé Eyadema, etc…
Ces expropriations ont occasionné d’authentiques demandes de rétrocession qui ont été timidement satisfaites et de fausses demandes de rétrocession qui ont suscité plus l’engouement des fonctionnaires, petits comme grands, en service dans le ministère chargé de l’aménagement urbain dans les villes. Il s’agit pour la grande majorité des agents du ministère chargé de l’urbanisme.
Selon nos recoupements, un seul géomètre attitré a été à l’actif du vandalisme des propriétés dégagées pour l’intérêt de tous les togolais.
Ainsi, des noms fictifs ne correspondant à aucune identité réelle d’une personne physique ont été fabriqués de toutes pièces par ce géomètre et ses acolytes au sein de ce ministère en charge de l’urbanisation du Togo. Ouvrons une parenthèse pour vous signaler que cette pratique a eu cours dans les opérations des rétrocessions effectuées dans la zone de Lomé 3 dans le but de compenser les personnes dont les terrains ont été expropriés à Lomé 2. Le mode opératoire étant savamment orchestré depuis le laboratoire des faussaires de la république au profit des intérêts individuels ; soi-même, barons ou personnalité, familles ou parentés, amis, commerçants ou démarcheurs…
Lorsque les lots de terrains sont rétrocédés par les ministères de l’urbanisme, le bénéficiaire est tenu de faire exécuter le projet de lotissement par un géomètre agréé en vue d’obtenir le plan d’exécution qui lui permet de disposer desdits lots rétrocédés tout en préservant les réserves administratives. Mais les exécutions de la plupart des rétrocessions sont toujours confiées à ce seul géomètre, maître de l’orchestre de dilapidation des réserves administratives.
Après l’établissement des plans d’exécution, les lots rétrocédés sont partagés et vendus aux concitoyens. Curieusement, les agents du ministère de l’urbanisme ne résident jamais ou presque pas sur ces terrains de sorte qu’aucun lien devant afficher leur complicité ne soit établi. Comme la gourmandise ne tue pas, certaines rétrocessions légalement faites à des victimes sont remises à ce même géomètre (ou son groupe) qui fait dérouler toute la procédure jusqu’à l’exécution et en fin de compte les bénéficiaires ne retrouvent presque rien.
Les lots rétrocédés finissent ainsi entre les mains du géomètre et de ses acolytes. Comme nom fictif, vous trouverez KOSSI Attisso, MENSAH Amélévi, ATSOU Kodjovi, ANANI Ayoko, pour ne citer que ces noms. C’est aussi curieux qu’on n’y retrouve pas Manani ni Atakplamitchè !
Par ce mode opératoire savamment orchestré, le géomètre et sa clique, de 1988 jusqu’à une époque récente, c’est-à-dire 2010 se la coulaient douce. C’est ainsi qu’un monde fou s’en est accommodé durant des décennies ; tous les ministres qui se sont succédés et les influents du cabinet de même que le secrétariat, les responsables de la direction de l’urbanisme et de la direction du cadastre se sont satisfaits des biens communs du peuple togolais. Le train de vie de toutes ces personnes, pour la majorité, déjà admises à la retraite, montre les solides réserves constituées au dos du peuple togolais.
C’est aussi rocambolesque qu’à l’heure actuelle, le recensement des réserves administratives qui est effectué, promis exhaustif et qui a été annoncé tambour battant, n’a pas concerné celles qui ont été vandalisées par les soins et les méthodes des savants comme décrit plus haut. Seules celles qui ont été morcelées de façon unilatérale par des géomètres qualifiés d’indélicats ou qui n’appartiennent pas au réseau des arnaqueurs VIP, travail fait pour le compte des propriétaires terriens se retrouvent dans le lot et pour lesquelles le gouvernement somme les malheureux les occupants à libérer sous peine de se voir déguerpir de force.
Pour n’avoir pas été intelligents ou bien sollicité le parrainage des responsables du ministère via l’incontournable géomètre en service, les propriétaires terriens et leurs géomètres ont mis les acquéreurs de bonne foi dans une situation de victimes. Certains de ces acquéreurs n’ont malheureusement que ce seul lot de terrain construit au prix de toute leur carrière ou vie et sont aujourd’hui dans l’incapacité de monter un seul parpaing sur un autre. Victimes des mauvaises pratiques des géomètres indélicats et des propriétaires terriens, ces malheureux sont sous la menace du gouvernement. Et les faussaires qui les induits en erreur sont libres de tout mouvement et ne sont nullement inquiétés.
Il convient de présenter une autre facette de l’occupation des réserves administratives. Les parcelles de réserves administratives sont vendues à des personnes qui les font immatriculées par le service sensé de protéger ces biens. En immatriculant ces réserves administratives au nom des personnes physiques, ce service leur a délivré un titre de propriété qui leur confère alors le droit de propriété. Rappelons que les réserves administratives constituées lors des élaborations des documents d’urbanisme se font en respect de l’article 40 du décret 67-228 du 24 octobre 1967. Au regard ce cet article, les parcelles de réserves administratives constituent le domaine public de l’Etat. Il revient donc à la direction des domaines de les faire immatriculer afin que ces biens se retrouvent dans le domaine privé de l’Etat. Ce qui ne fut pas fait. Est-ce sciemment ou par incompétence ? Les responsables et agents chargés de faire établir les titres fonciers sur les propriétés connaissent bien les périmètres couverts par les documents d’urbanisme puisque les plans sont disponibles. Au lieu de préserver les propriétés de l’Etat, ces agents des services du cadastre, de la conservation foncière et des domaines ont délibérément fait immatriculer les propriétés de l’Etat au nom des personne physiques. Ces dernières ont, avec ce droit de propriété, morcelé ces propriétés en plusieurs lots avec l’aide des géomètres indélicats et procédé à leur vente aux citoyens qui avaient cru en cette garantie qu’est le titre foncier. Ainsi durant de longues années, le fonctionnaire B. Kodjo et son gang ont bradé des biens communs et empoisonné indéfiniment la vie des concitoyens. Beaucoup de nos frères et sœurs ont acquis des lots de terrains dans ces réserves et sont aussi confrontés à la sommation du gouvernement. Quelques familles spoliées à travers ces actes se réfèrent à la justice avec les interminables procédures judiciaires à la togolaise. Nous reviendrons sur les réserves de l’Etat qui subissent ce sort au profit des intérêts particuliers.
B. Douligna
« TAMPA EXPRESS » numéro 0075 du 18 avril 2025
