Les dirigeants togolais actuels sont-ils capables de se projeter dans l’avenir? Dans le contexte présent, ce questionnement est un devoir de citoyen. D’autant plus que le pays exploite plusieurs ressources (phosphate, clinker, calcaire en frac, et.), d’infrastructures comme le Port Autonome de Lomé (PAL) et d’autres opportunités. Cependant que de moins en moins d’indemnités, de redevances sont versées dans les caisses de l’État. C’est un oxymore socioéconomique à résoudre au plus vite et bien surtout. Ces richesses communes à tous les Togolais profitent à qui? D’autant plus que, certains des pays voisins du Togo qui disposent de moins de ressources, comme le Bénin, ou qui n’ont pas du tout d’accès à la mer à l’instar du Burkina, font plus avec moins de moyens. Kofi Annan soulignait dans sa déclaration à l’ONU du 28 juillet 1997 que « rien ne nous mettra sur le chemin de la prospérité, aucune somme d’argent, aucune œuvre de bienfaisance, en l’absence de bonne gouvernance, de légalité, d’une administration prévisible, de pouvoir légitime et de règlements bien conçus ». Quant à Alfred Capus, « gouverne qui peut », autrement les dégâts hypothèquent des générations.
Se départir du syndrome des bilans positifs et agir concrètement
Au Togo, on a créé une multitude de structures de prévention et de lutte contre la corruption, des lois et des textes presque à donner du plaisir aux puritains de la bonne gouvernance. Sur le plan de la promotion de la prévention et de la lutte contre la corruption on retrouve au Togo la Cour des comptes qui vérifie la fiabilité des comptes de l’État, la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA), le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF), etc. Quant au secteur minier, le Togo a adopté l’initiative ITIE pour la transparence dans le secteur extractif. Ces institutions produisent plus ou moins des rapports, des travaux et connexes. Pourtant, leur application et la reddition des comptes restent de vains mots.
Par ailleurs, des réformes et des projets sont annoncés pompeusement pour polir l’image de la gouvernance du pouvoir de Faure Gnassingbé. Dans cette optique, le gouvernement annonçait en 2023 que le Togo a validé 76% des exigences dans la mise en œuvre des réformes communautaires de l’UEMOA. Combien de fois, ce gouvernement n’a pas hésité un instant à brandir des scores, des indices, des récompenses, des rapports qui prouveraient que le Togo est presque un paradis terrestre. Ainsi, dans une de ses publications de 2024, le gouvernement togolais déclarait que le pays accélère son développement économique grâce à des réformes structurantes, ce gouvernement estima que « la combinaison de politiques publiques efficaces, de réformes structurelles ambitieuses et d’investissements stratégiques positionne le pays sur une trajectoire de développement solide ».
La corruption, le cancer en métastase continue, à éradiquer au plus sacrant et vite
Václav Havel, dramaturge, essayiste et homme d’État tchèque disait que « la corruption fleurit, et le gouffre séparant les riches et les pauvres va s’approfondissant. Alors que certains meurent de faim, d’autres considèrent le gaspillage comme une habitude, voire un devoir social ». C’est depuis avril 2012, que le chef de l’État togolais avait dénoncé dans une allocution à la nation, à la veille du 52e anniversaire de l’indépendance du Togo qu’une minorité s’accapare des richesses du pays. Ceci étant cela, et le bon sens devant la chose la mieux partagée, on devrait naturellement s’attendre à ce que le chef de l’État fasse de la lutte contre la corruption, l’une de ses priorités, sinon sa priorité.
Déjà en septembre 2024, la Cour des comptes avait publié son rapport d’observations définitives sur le contrôle de l’exécution de la loi de finances et de la déclaration générale de conformité, gestion 2022, qui avait aussi pointé des incongruités. Cette même Cour avait au début de 2023 publié le rapport d’Audit du Fonds de Riposte et de Solidarité Covid-19 (FRSC), Gestion 2020 en relevant des irrégularités dans la gestion des fonds alloués par les Partenaires techniques et financiers. La Cour des comptes a fait des recommandations qui sont restées lettre morte. Préalablement elle avait rendu publics d’autres rapports. Et année après année, c’est silence radio et de plus en plus assourdissant du côté du pouvoir de Lomé.
De sorte que l’impunité, le manque d’imputabilité et de redevabilité donnent le vent en poupe à la corruption, faisant ainsi le lit grandissant de la minorité. Comme si le salut passerait seulement par là. Pire, l’on ne se gêne pas pour justifier l’injustifiable ou presque. C’est ainsi qu’en février 2020, dans les dédales des campagnes pour la réélection de Faure Gnassingbé pour un 4e mandat, le ministre des Droits de l’Homme et des Relations avec les Institutions de la République et porte-parole du gouvernement, Christian Trimua, comme pour justifier sa volonté de rempiler pour cet autre mandat ou excuser son bilan, déclara « lorsque le président Faure Gnassingbé a accédé au pouvoir en 2005, il a hérité d’un pays socialement délabré, économiquement exsangue et politiquement divisé ». Et d’ajouter que le Chef de l’État a reconstruit le pays politiquement, a relancé sa dynamique de développement et a abordé l’important chantier de reconstruction sociale. Cependant après 20 ans de pouvoir de Faure Gnassingbé, quel constat le citoyen lambda fait? Aucune des promesses électorales de 2005 du candidat Faure Gnassingbé n’a été réalisée, notamment les « vingt plus de Faure ». Au contraire, on assiste à une dégradation de la situation, dont une carence aiguë en matière d’infrastructures même de base, la vie chère, la corruption endémique dans un laisser-faire qui laisse pantois, etc. Louis de Bonald ne pourrait mieux dire lorsqu’il écrivit que « la pire des corruptions n’est pas celle qui brave les lois ; mais celle qui s’en fait à elle-même ».
Le rapport d’observations définitives sur le contrôle de l’exécution de la loi de finances, exercice 2022
On a l’impression que ce rapport semble décrire des faits martiens, mais hélas c’est du Togo « des réformes et des politiques vertueuses » dont il s’agit. Surtout que la situation se dégrade davantage, malgré tout. On y découvre que pour le budget national 2022, les dividendes des diverses sociétés ne s’élèvent qu’à 15,501 milliards de FCFA, les redevances minières à 1,726 milliard, mais singulièrement zéro FCFA de redevances téléphoniques et les redevances pour le développement des infrastructures aéroportuaires (RDIA). À cet égard, on ne peut que rester dubitatif, lorsqu’on a une idée des rentrées financières de ces sociétés de télécommunications, qui par contre ne semblent pas faire des investissements adéquats dans leurs infrastructures. De plus, le rapport signale des absences de coopération. C’est le cas du ministère du Plan et de la Coopération qui n’a produit ni de Projets annuels de Performance PAP ni de Rapports Annuels de Performance RAP.
Pour se faire une idée du mal fait aux citoyens togolais, les 15,501 milliards de FCFA de dividendes déclarés dans le budget 2022, proviennent des 20 sociétés d’État ou ayant une participation de l’État. Pourtant, ce sont des sociétés névralgiques avec beaucoup de potentiel et d’opportunités. De surcroit, des sociétés comme la Société nouvelle des phosphates du Togo (SNPT), la Nouvelle société cotonnière du Togo (NSCT), la Société Aéroportuaire de Lomé Tokoin (SALT) qui gère l’exploitation et du développement de l’Aéroport International Gnassingbé Eyadéma et de l’Aéroport International de Niamtougou, la SCAN MIN SA, la GTA, la WACEM-SA n’ont versé aucun dividende à l’État en 2022. Aussi en 2021, SNPT, WACEM-SA, NSCT et Orabank n’ont versé aucun dividende. Peut-on imaginer pire que cela.
Ce qui semble particulièrement abracadabrant est que 12,791 milliards de FCFA aient été engrangés comme « Autres recettes non fiscales du budget 2022 », presque autant que les dividendes des sociétés d’État. Alors que cette catégorie de recettes est constituée des amendes, des pénalités surcotes, des recettes des tests covid-19, de la société de recouvrement du Togo (SRT) et du Projet d’Appui au Développement du Secteur Privé (PADSP) dont le principal bailleur est la Banque Mondiale (IDA) etc. Bref, ces postes presque anecdotiques dans le budget y ont contribué autant que les 20 sociétés d’État ou ayant une participation de l’État. C’est au-delà du farfelu, mais cette situation en dit beaucoup sur le système qui gouverne le Togo.
En fait, les recettes non fiscales dans une Loi des finances sont constituées de quoi? Elles englobent entre autres les produits des participations financières: des dividendes, les loyers d’immeubles domaniaux, les produits de l’adjudication des biens réformés de l’État, les redevances minières, les redevances pour le développement des infrastructures aéroportuaires (RDIA), les redevances téléphoniques, des revenus de l’entreprise du domaine; les droits et frais administratifs tels que des recettes des régies, les recettes consulaires et les autres droits et frais administratifs. Elles peuvent aussi inclure des droits de travaux de prospection géophysique, de sondage, des primes pour conventions d’établissement, de permis d’exploitation de la forêt, de faune; les transferts de titres miniers, de prospection et de recherche; de droit d’obtention du permis environnemental; de redevance pour l’utilisation de l’eau du domaine public; d’amendes et condamnations pécuniaires, et d’autres recettes non fiscales. Alors au Togo, tous ces postes constituant les recettes non fiscales, qui ont tout de même un fort potentiel, n’ont contribué que pour environ 3% au budget national 2022. Et cela ne semble pas émouvoir les gouvernants outre mesure.
Voilà pourquoi la situation de la gestion du patrimoine collectif présentée dans les Lois de finances successives du Togo est d’une aberration inique et presque unique, d’autant plus que les mêmes incongruités sont perpétuées. Ainsi, la Loi des finances 2020 du Togo affichait seulement 75 milliards de recettes non fiscales représentant 5,11% du budget de 1 466,157 milliards de FCFA. En 2022, elles s’évaluaient à près de 60 milliards de FCFA, soit un peu moins de 3 % du budget de l’année (1 957,920 milliards de FCFA). Le dernier budget national de 2025 s’équilibre en recettes et dépenses à 2 394,165 milliards de FCFA dont une part de 3,1 % (74,132 milliards de FCFA).
Toutefois au Togo, les dépenses de personnel ont progressé de 239 milliards de FCFA en 2020, à 253,125 milliards en 2022 et 355,664 milliards en 2025. De fait, les dépassements des dépenses de personnel constitueraient la règle, et encore là. Ainsi au moins 101 unités fonctionnelles ont grassement dépassé leurs dépenses de personnel prévues au budget 2022, atteignant des taux de dépassement astronomiquement exponentiels. Notamment, le Cabinet du Ministre du plan et de la coopération a affiché un dépassement de 391%, celui de la Direction générale de la Planification et du Développement est de 418%, la Direction de l’Administration territoriale et des Frontières est à 3883 %, l’Inspection générale de l’Éducation à 46140%, la Direction générale des Travaux publics à 2822%, le Secrétariat général du Cabinet du Ministre de la Santé, de l’Hygiène Publique et de l’accès Universel aux soins 12553%. La palme d’or de dépassement de dépense de personnel revient à la Direction Enseignements Préscolaire/Primaire avec 10783%, soit 76,062 milliards FCFA pour une prévision de 70,539 millions. Dans ces conditions, quand serait-il possible de faire des investissements structurants pour la création de valeurs ajoutées?
Par conséquent, les déficits budgétaires continuent de croitre année après année, financés par des emprunts entre autres. Cela débouche sur une course effrénée aux levées de fond, notamment sur le marché de l’UEMOA. Ainsi le Togo a déjà fait, le 20 janvier dernier, sa 2e levée de fonds de 2025 sur le marché de l’UEMO par des émissions d’Obligations assimilables du trésor (OAT) et de Bons assimilables du trésor (BAT). Il a levé déjà à 44 milliards FCFA levés sur les 332 milliards prévus pour l’année 2025. C’est un cercle vicieux de l’endettement, hypothéquant la souveraineté financière du pays.
Entre 2020 et 2025, le budget du Togo a progressé de 63%, les recettes fiscales sont passées de 892 milliards à une prévision de 1 200 milliards FCFA et le déficit budgétaire est passé de déficitaire 67,1 milliards de FCFA à 200,15 milliards. Bref le déficit budgétaire a presque triplé en moins de 5 ans. Alors que selon les données de l’OCDE, la principale source des recettes fiscales au Togo en 2021 provenait de la TVA à hauteur de 41 % et des impôts sur les biens qui représentent 34 %, pour une part 75% de la tarte fiscale au Togo. En comparaison, la moyenne africaine et de l’Asie pacifique pour la TVA et les impôts sur les biens ne représente que 50% dans l’ALC (Amérique latine et Caraïbes) et 32% dans l’OCDE. Cela semble corroborer la perception croissante des citoyens de harcèlement fiscal. Dans les faits, les citoyens, individus et corporatistes, supportent l’essentiel des recettes de l’État. Que leur répondre, quand l’exploitation des ressources communes y contribue à peine, mais remplit les poches d’une minorité?
En comparaison, les recettes non fiscales 2025 du Bénin voisin représentent plus de 2,6 fois celles du Togo, alors que le Bénin n’exploitait presque pas de ressources, du moins pas autant que le Togo. Dans le budget national 2020 du Bénin, les recettes non fiscales étaient de 190 milliards de FCFA et représentaient presque 10 % (9,6 %) du budget de l’année. Elles étaient de 177,8 milliards pour une part de 7 % du budget 2022 et de 193 milliards dans celui de 2025 constituant 5,4%. Et le budget du Bénin a crû de 60% entre 2020 et 2025.
Au Burkina Faso, les recettes non fiscales 2020 s’élevaient à 232,666 milliards de FCFA faisant prés de 9,2% du budget de l’année évalué à 2 518,456 milliards de FCFA, soit plus de 3,1 fois celles du Togo en 2020. En 2022, les recettes non fiscales se sont élevées à environ 340 milliards de FCFA, soit 11,62% du budget de 2022 d’un montant de 2 919,148 milliards de FCFA. Et sur les 3 612,3 milliards du budget de 2025, les recettes non fiscales d’environ 265 milliards de FCFA en constituaient 7,4%; soit plus de 3,58 fois les recettes non fiscales du Togo en 2025. Ici encore le budget de l’État Burkinabè a progressé de 70,12% entre 2020 et 2025.
Les constats accablants du rapport ITIE Togo 2022
L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) est un mécanisme pour la promotion des bonnes pratiques de la transparence et de la redevabilité dans la gouvernance du secteur extractif, notamment les secteurs pétroliers, gaziers et miniers. Le Togo y est un pays candidat depuis le 19 octobre 2010. Le rapport ITIE 2022 du Togo rendu public au début de janvier 2025 est un condensé de constats burlesques, rappelant la cruelle réalité de la gestion approximative des moyens de l’État. Les rapports antérieurs n’étaient pas moins alarmants. Ce qui est par contre troublant est le laisser-faire. Il ne semble pas avoir de « maître » à bord du bateau togolais à la dérive.
En 2022, les revenus budgétaires provenant du secteur extractif n’ont été que de 15 029,45 millions de FCFA, dont 86,73 % de recettes fiscales et 13,27 % de recettes non fiscales. Ces revenus budgétaires sont constitués à 29,3 % de TVA; 23,1 % de droits et taxes douanières; 13,9 % d’Impôt. Les paiements déclarés par les entreprises extractives sont de 19,004 milliards de FCFA dont 17,896 milliards de FCFA du secteur des mines et carrières et 1,107 milliard de FCFA de l’exploitation de l’eau. Conséquemment, le secteur extractif a contribué pour 2 % aux ressources du budget national de 2021 et seulement 1,5 % à celui de 2022. Ce secteur, qui représentait 1,4 % des emplois en 2021, n’en représentait que 0,37 % en 2022, alors que sa part des exportations du pays a progressé de 14 % en 2021 à 17 % en 2022.
Deux constats sont des plus troublants, voire énigmatiques. Selon les données ONU Comtrade, les Émirats Arabe Unis ont importé en provenance du Togo 20,6 tonnes d’or pour une valeur de 1,2 milliard $USD, mais le Togo ne déclare aucun revenu provenant des titulaires d’agréments de commercialisation des substances prédiseuses. De plus la taxe de sortie (4,5 %) prévue à cet effet par le décret de 2009 n’a pas été déclarée par le CDDI. Pire, les fonctionnaires des douanes auraient déclaré, n’avoir pas connaissance de cette taxe de sortie pour l’appliquer. Où simplement, ces revenus auraient-ils pris d’autres destinations? Par ailleurs, en dehors de la SNPT et de la TdE dont la participation de l’État est de 100%, les participations détenues par l’État au 31 décembre 2022 dans les autres sociétés du secteur minier (GRANUTOGO, SAD, ACI, JUN HAO MINING, SCANTOGO-MINE, MSDT, SEERMA, TOGO DRAGAGE, SIDEGBA, CIMCO, PANAFRICAN GOLD CORPORATION (PGCT), LES QUATRES FRERES, TOGO SANDMEN, SAMI Sarl, ILES DES GRACES, MING MING MATCO, WACEM, SCANTOGO-MINE, POMAR, ICA-Invest) sont considérées comme « non contributives » avec une participation de l’État ne dépassant pas 10%, si elles ne sont pas simplement inexistantes.
Aussi, on y apprend que les principales exportations du Togo en 2022 sont le phosphate, le clinker et le calcaire en vrac. Le Togo a exporté 1 782 665 tonnes de phosphate pour une valeur de 157,611 milliards de FCFA dont les principaux clients du phosphate togolais sont l’Inde, Bulgarie, Australie et la Nouvelle-Zélande. Il a exporté 715 928 tonnes de clinker valant 29,400 milliards FCFA, essentiellement vers le Ghana, Burkina Faso et le Bénin et 140 000 tonnes de calcaire en vrac vers le Ghana pour 2,571 milliards de FCFA. Alors que les redevances minières déclarées au budget 2022 n’auraient été que de 1,73 milliard FCFA.
Concernant les contrats miniers, en 2022, le Togo a octroyé 49 autorisations artisanales dont 47 pour le sable et 2 pour la latérite; 9 permis d’exploitation à petite échelle (1 pour l’or, 1 pour la dolomie et 7 pour le sable). Par ailleurs, il a octroyé 17 permis d’exploitation pour les matériaux de construction (gneiss, gneiss granulitique, granite, gravier roulé, migmatite et sable) et 4 agréments de production d’eau. Et il a délivré 21 permis de recherche qui sont actifs, notamment 1 pour le calcaire à barytine, 2 pour le calcaire dolomitique, 3 pour le calcaire sédimentaire, 3 pour chaoite et allotropes, 1 pour l’or, 3 pour l’or et minéraux associés, 2 pour le phosphate carbonaté et 3 pour les phosphates métamorphiques.
La rapport ITIE 2022 Togo signale aussi qu’aucune entité publique n’a soumis de déclaration certifiée par la Cour des comptes, alors que du côté des entreprises extractives aucune société n’a fourni de preuve de certification des états financiers de 2022, et seulement 28,26 % des revenus déclarés proviennent de formulaires certifiés par des auditeurs externes, compromettant la fiabilité globale des données. Par ailleurs, alors que le seuil tolérable d’écart non concilié est de 1 %, il est de 4,11% dans le cas des données analysées pour le Togo.
Le Cas de la SNPT est dans un autre registre d’incongruité.
Pour 2022, la redevance minière due par la SNPT a été estimée à 9,4 milliards de FCFA, mais ni la SNPT ni la DGTCP n’ont déclaré aucun paiement à ce titre pour 2022. Toutefois, la SNPT a connu une forte augmentation de ses bénéfices accumulés qui ont atteint 11,68 milliards FCFA en 2022 comparés à 3,28 milliards FCFA en 2021, sans qu’aucun dividende n’ait été distribué à l’État en 2022. Pourtant, 10,22 milliards FCFA ont été déclarés comme « dividendes à payer », incluant 2 milliards FCFA non versés pour 2021. Et pour ajouter à l’aberration, la trésorerie disponible de la SNPT est passée de 55,58 milliards FCFA en 2021 à 121,13 milliards FCFA en 2022, soit plus que le double. Aussi, on note que les réinvestissements sont passés de 6,17 milliards FCFA en 2021 à 44,63 milliards FCFA en 2022. En revanche, les données publiques sur ces projets de réinvestissement manquent pour juger de leur réalisation effective et de leur alignement les objectifs de l’État et les priorités nationales.
Certaines des 18 constatations du rapport ITIE Togo 2022
Globalement, ce rapport ITIE 2022 Togo fait des constatations en 18 points, dont :
- Les états financiers de la SNPT (depuis celui de 2017) et de la TdE ne sont pas publiés régulièrement; une subvention d’équilibre de 1 771,6 millions FCFA non rapportée par la TdE ni la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP);
- L’entreprise Togo Invest Corporation SA n’est pas identifiée comme entreprise d’État dans le rapport de cadrage;
- Des données sont manquantes sur ses participations et financements dans le projet de Ledjoblibo (7 864 millions FCFA);
- Les Sociétés (SOGECAR, SAD, ACI-Togo, POMAR, etc.) ayant versé une redevance minière non incluse dans la situation de production;
- Des dispositions préférentielles dans les conventions de POMAR-Togo S.A. (quai minéralier, chemin de fer Lomé-Blitta) et MM Mining nécessitant une évaluation approfondie;
- Certaines communes (LACS4, Avé2, YOTO 3) n’ont pas perçu les contributions attendues;
- Des engagements financiers potentiels de l’État envers POMAR (prêt, garanties) non confirmés ni documentés;
- Aucune lettre d’affirmation fournie de la Direction générale des Mines et de la Géologie (DGMG) sur les déviations;
- Processus de déclaration non clarifié pour les Personnes Politiquement Exposées (PPE), absence de données soumises par les entreprises;
- La société MM Mining, titulaire d’un permis d’exploitation à grande échelle depuis 2008, ne figurait pas dans le portefeuille des participations de l’État en 2022.
Le Togo tel que vécu par les citoyens
Il ressort d’une enquête Afro Baromètre publiée en avril 2024 (Dépêche No. 797 que 92% des citoyens togolais disent avoir manqué de revenus en espèces, 63% de soins médicaux, 56% d’eau potable et 55% de nourriture; au moins « quelques fois » pendant l’année écoulée. Par ailleurs, 82% des Togolais désapprouvent la performance de leur gouvernement dans la stabilisation des prix (82%, 76% la création d’emplois, 75% la réduction du fossé entre les riches et les pauvres et 72% l’amélioration des conditions de vie des pauvres (72%).
Décidément, le peuple Togolais ne semble pas être ce peuple dont parlent les gouvernants à l’occasion, dans leurs communications. Cette dichotomie sociopolitique au Togo se trouve un écho dans cette déclaration de Friedrich Nietzsche, notamment que « l’État est le plus froid des monstres froids : il ment froidement ; et voici le mensonge qui rampe de sa bouche : “Moi l’État, je suis le peuple” ».
Les dirigeants doivent « oser inventer l’avenir », comme le disait le capitaine Isidore Noël Thomas Sankara. Citoyens togolais, on ne peut pas réveiller quelqu’un qui ne dort pas.
Joseph Atounouvi
« TAMPA EXPRESS » numéro 0071 du 28 février 2025
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