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Accueil Comment va le Togo

Quand les institutions de crédit violent allègrement les statuts du corps notarial : la Chambre Nationale des Notaires du Togo interpelle la BCEAO et Sani Yaya Que dit la HAPLUCIA, l’OTR, le Ministère de l’économie et des finances…

La Rédaction par La Rédaction
7 février 2024
dans Comment va le Togo
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Quand les institutions de crédit violent allègrement les statuts du corps notarial : la Chambre Nationale des Notaires du Togo interpelle la BCEAO et Sani Yaya Que dit la HAPLUCIA, l’OTR, le Ministère de l’économie et des finances…
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Il se prolifère au Togo plusieurs pratiques singulières, mais qui sont pourtant répréhensibles car, totalement en contradiction avec les règlementations sectorielles et en violation des lois que la République s’est dotées pour le bon fonctionnement de la cité. Presque chaque maillon est touché par les abus de pouvoir, trafics de tout genre, fraude et corruption sous toutes ses formes. A cet effet, la Chambre Nationale des Notaires du Togo (CNNT) est plus que jamais décidée à combattre tous les faussaires dans le but d’assainir le prestigieux corps de ceux-là qu’on a qualifié explicitement de « magistrats de l’amiable ». C’est ainsi que, par lettre en date du 04 décembre 2023, Me Tcha Plinga Ebezou en qualité de président en exercice du CNNT, a interpelé toutes les parties prenantes pour exposer la nébuleuse et demander que des dispositions soient prises pour mettre fin à ces pratiques qui sont contraires à la Loi.

Partout dans le monde, le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales… L’ambassadeur de l’amiable est une profession libérale, bien qu’investi de l’autorité, agit pour le compte de l’Etat. Nommé par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la législation, le notaire confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’Etat.

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