Faure Essozimna Gnassingbé, Président du Togo depuis 2005
L’Assemblée nationale du Togo, dont le mandat constitutionnel est échu depuis des mois, impose une nouvelle constitution qui a été adoptée dans la nuit profonde du lundi 25 mars 2024, dans le secret total. Plus d’une semaine après, le texte reste un mystère. Certains députés arguèrent préalablement que le texte serait accessible au public une fois passée l’étape de l’étude à la commission des lois du parlement. Cependant, malgré la plénière, il reste toujours secret. Les députés n’ont que cure du peuple togolais, pourtant le mandat originel.
En effet, depuis quelques mois, on a noté sur la scène socio-politico-diplomatique togolaise un enchainement d’évènements, de prises de position et d’opérations qui mis ensemble sont tout sauf désintéressés. Quand on les analyse, on se rend vite compte qu’ils sont les puzzles d’un engrenage opportuniste et étriqué pour décadenasser le mandat effectif de l’exécutif au Togo, afin de baliser la voie à Faure Gnassingbé pour un règne sans limite dans le temps.
Cette révision qui en réalité est une réécriture de la constitution à huis clos serait selon la députée Yobate Kolani pour « régler le système de l’intérieur pour éviter les dégâts, les chagrins, les pertes en vies humaines qu’occasionne l’élection présidentielle au Togo, car le focus est sur le poste présidentiel ». Pourtant RPT/UNIR s’est toujours accordé une majorité et pour son « champion Faure Gnassingbé » le pouvoir absolu. Le Togo est malgré tout à la traine de ses voisins. Pourquoi cette précipitation, ce secret et ce maraudât à seulement 10 jours du début des compagnes pour la prochaine législature? Comme s’ils ont eu une illumination extraterrestre. Le peuple en a-t-il vraiment besoin? Ce n’est pas un régime particulier qui fait le bonheur du peuple, mais la vision et l’engagement patriotique.
En ce qui a trait à la législature qui tente d’imposer une nouvelle constitution hors mandat, certains ténors RPT/UNIR citent des exemples des législatures de 2018 repoussées de juillet à décembre et celles de 2012, mais tenues en juillet 2013. À ces deux occasions, le Togo connaissait de graves crises, contrairement à 2023. Aussi, aux abois, ces redevables estiment que les opposants ont accepté la loi organique 2024-002 du 31.01.2024 aussi adoptée hors mandat portant le nombre de députés à 113, sans rechigner. Et qu’ils n’ont qu’eux-mêmes à blâmer pour avoir boycotté les législatives de 2018. Comme si c’était de gaieté de cœur.
Sont-ils autant déphasés? Ils doivent minimalement comprendre qu’une constitution n’est pas une loi comme les autres. Elle est la loi des lois, la loi suprême, la mère de toutes les lois. Conséquemment, elle prédomine sur l’ensemble des lois. C’est pourquoi son amendement ou changement obéit à des normes. Et le bon sens voudrait que le constituant originel soit ultimement consulté dans le cas d’espèce. Quel moment plus exquis peut-il y avoir pour donner corps au contrat social, ce levain qui assure le vivre ensemble. Ne pas le faire c’est sacrifier la communauté d’intérêts.
D’ailleurs quand ces mêmes esprits pervertis prétendent que l’alinéa 2 de l’article 59 qui dit que « cette disposition ne peut être modifiée que par la voie référendaire » ne s’applique que dans le cas de révision constitutionnelle, car il s’agit ici d’un changement de constitution. Dans la même foulée, ils sont dans une contradiction, quand ils disent que l’article 144 qui prévoit entre autres les procédures de modification ne traite que de révision et non de passage à une nouvelle constitution. De deux choses l’une, si la constitution actuelle prévoit seulement des procédures de révision et non de changement; le bon sens voudrait que cette prérogative de changement ne revienne qu’au constituant originel, qu’est le peuple.
La stratégie est bien huilée et éprouvée depuis des décennies par le système, tentaculaire depuis le père Gnassingbé Eyadema, pour perpétuer la « boite à pandore ». Malheureusement, confinés dans le cycle réaction-action-réaction, des acteurs de l’opposition semblent de plus en plus paralysés. Il faudrait aller au-delà de soi, agir pour la postérité et pour le peuple ultimement. Comment alors comprendre que pour les législatives 2024 avec un mode de scrutin à la proportionnelle le plus fort reste, on compte 448 candidats de 26 partis et entités pour 8 sièges dans le Golfe, 228 dans Agoe-Nyivé, etc. pour un total de 2 348 candidats pour 113 sièges (soit 4,8%). Ce qui est plus sidérant, est qu’il y a des disparités inouïes sur le territoire, notamment seulement 16 candidats de 4 partis dans le Kpendjal, 28 candidats de 7 partis et entités dans Cinkassé, ainsi de suite.
Le peuple togolais et le fléau politique sempiternel
Le peuple togolais a payé un prix inhumain pour voir réaliser son désir de liberté, avec un nombre de victimes politiques sans commune mesure et plus que celles de certains pays qui ont connu des guerres. Actuellement les prisons togolaises regorgent d’une centaine de prisonniers politiques, les journalistes sont talonnés et acculés au silence ou presque.
Depuis les années 90, un dôme de fer est érigé sur la scène sociopolitique au Togo. La scène nationale est muselée, réprimée et verrouillée sous tous les aspects avec une rare violence pour fins de conservation du pouvoir. Si l’objectif recherché par ce hold-up constitutionnel est l’apaisement de la scène politique, il suffirait simplement de mettre fin à la répression aveugle et accepter le libre choix du peuple par le vote. Nous saluons tous l’exemple sénégalais, car les votes sont pris en compte comme tel et non traficotés. C’est juste ce que les Togolais demandent.
Pour mémoire, il importe d’évoquer le chapelet de drames subis par le vaillant et infatigable peuple togolais. La liste est loin d’être exhaustive.
- Selon le rapport préliminaire sur la répression des marches pacifiques au Togo du 19 août au 20 janvier 2017 du REJADD et du RAIDHS la répression militaro-clanique au Togo aurait fait les 25, 27, 28, 29, 30 et 31 janvier 1993, plus de 100 morts durant les massacres de Fréau Jardin, dans le quartier Bè, et., et aussi au-delà de 100 morts dans la répression des marches pacifiques organisées au Togo du 19 août 2017 au 20 janvier 2018 pour obtenir le retour à la Constitution de 1992.
- Quant au rapport de la Mission de l’ONU rendu public le 29 août 2005, sur les violations des droits de l’Homme survenues au Togo avant, pendant et après l’élection présidentielle du 24 avril 2005, il a fait état de 400 à 500 togolais morts recensés.
- La Ligue togolaise des droits de l’Homme de son côté a évalué les victimes des répressions pendant les trois mois (février à avril) ayant suivi la mort du général Eyadema le 5 février 2005 pour imposer Faure Gnassingbé, à 811 morts et 4508 blessés.
- Il y a eu en décembre 1991, la prise d’assaut du siège du premier du gouvernement de transition dont le bilan réel n’est pas officiel.
- Les massacres et expéditions punitives de janvier 1993 qui ont forcé l’exode de près de 500 000 selon le haut-commissariat pour les réfugiés.
- Pêlemêle, on peut énumérer l’attentat politique de Soudou, l’assassinat du prometteur Tavio Amorin (34 ans) le 23 juillet 1992 en plein Lomé, le cas du député du CAR Gaston Edeh Aziandouvor enlevé par les militaires le 14 février 1994 et retrouvé mort calciné ainsi que deux de ses compagnons, ou encore le kidnapping le 6 septembre 1994 de David Alhonko Bruce (Chef de cabinet de Mgr Fanoko Kpodzro); etc.
- Il y a eu la prise en otage par des militaires les 22-23 octobre 1992 des membres du parlement de transition, le HCR;
- Le 9 août 1992 le saccage des locaux du CENETI par des militaires et la destruction des fichiers du recensement électoral.
Le Togo, le ver dans le fruit CEDEAO
Nul ne peut être contre la vertu de la médiation. En soi, œuvrer pour amoindrir les maux de peuple châtié pour des actes de certains de ses dirigeants est louable. Mais ce serait plus convenable, quand c’est fait sans agiotages. C’est là le point à faire. Comment comprendre qu’on participe aux décisions de la CEDEAO, qui se prennent à l’unanimité selon les textes et qu’aussitôt on se pouffant en médiateur soucieux du bien des peuples de la communauté. Ç’aurait été plus pertinent et efficace de faire peser de tout son poids dans la prise de décisions judicieuses. Autrement, les Chefs d’État de la CEDEAO ont décidé unanimement des sanctions iniques et illégales, notamment un blocus contre le Niger sans littoral. Et pire, cette organisation qui prétend rétablir la légalité, use de l’illégalité la plus abjecte à cet égard.
À la quête d’une consolidation du développement de l’État de droit et de la démocratie, le sommet des chefs d’État avait adopté à Dakar en 2001 un protocole additionnel portant sur les principes communs de bonne gouvernance dans l’espace CEDEAO. Cette initiative se voulait être l’expression d’une nouvelle résolution politique collective des États membres de la CEDEAO dans le sens de l’affirmation, de la prévention et de la résolution des crises et conflits violents, afin d’atteindre la paix et la sécurité par le développement. Les instances de la CEDEAO n’ont pas pu implémenter leurs intentions. Le Togo en est le principal naufrageur de ce protocole.
En effet déjà en 2014, le Togo de Faure Gnassingbé et la Gambie de Yahya Jammeh s’y objectèrent. Puis en septembre 2021 au sommet du Ghana, le Togo s’y opposera, avec la Cote d’Ivoire de Ouattara et le Sénégal de Macky Sall. Pourtant Faure Gnassingbé a fait modifier la constitution togolaise en 2019 en remettant le compteur à zéro avec supposément la limitation de mandat à 2. Et en 2020 Faure rempila pour un 4e mandat, puis Ouattara pour un 3e. En 2025, Faure Gnassingbé devrait être à cet ultime mandat. Mais hélas, on veut passer à un régime parlementaire avec le mandat de l’exécutif en roue libre. Le Togo est un laboratoire où tout part.
Une Assemblée nationale au pas!
Selon les informations distillées par certains députés UNIR et connexes, la nouvelle constitution fait passer le Togo à un régime parlement avec un Président du conseil des ministres élu par l’Assemblée nationale pour 6 ans et un Président de la République élu pour un mandat unique de six (6) ans par l’Assemblée nationale et le sénat réunis en congrès. Mais, ce texte aurait été retourné par Faure Gnassingbé à l’Assemblée nationale pour une relecture. Ce fut la même chose en 2005 ou presque, mais la forfaiture a été imposée au peuple avec une violence extrême.
C’est vraiment un chat dans un sac. On veut apparemment soustraire Faure Gnassingbé, chef du parti UNIR, de la limitation de mandat. Il importe de souligner que les précédentes modifications successives de la constitution de 1992, c’est-à-dire en 2002, 2007 et 2019 répondent essentiellement au besoin d’accommodation de la dynastie des Gnassingbé. Cependant, la loi est générée pour faciliter les relations et rapports humains. Et Montesquieu décisif au sujet de la différence entre la loi, et l’esprit des lois, de ce fait la différence entre ce qui est écrit, ce qui est retenu, et ce qui est appliqué. Cela nous ramène à la lettre de la loi et à l’esprit de la loi. Certains de nos chers professeurs constitutionnalistes au Togo semblent avoir vendu leur langue au chat, qui de surcroit est dans le sac.
La loi doit être essentiellement impersonnelle et générale. Elle n’est pas pour régler des cas particuliers, sauf au Togo des Gnassingbé où la réalité est tout autre. Depuis 1992, à chaque fois que le mandat devait passer le cap de contraintes constitutionnelles au Togo, une modification est faite.
- C’est le cas de la révision de l’article 52 en octobre 2002 pour permettre à Gnassingbé Eyadema de rempiler, en escamotant « en aucun cas nul ne peut faire plus de 2 mandats » et passer à seul tour et rééligible.
- Au décès de Gnassingbé Éyadema le 5 février 2005, les articles 65 et 144 ont été modifiés le 6 février pour permettre l’imposition de Faure Gnassingbé. Ils seront rétablis les 24 février 2005.
- Le 7 février 2007 l’alinéa 1er de l’article 52 a été modifié, entre autres.
- Le 8 mai 2019, pas moins de 29 articles ont été modifiés, avec l’ajout de « les mandats déjà réalisés et ceux qui sont en cours à la date d’entrée en vigueur de la présente loi…ne sont pas pris en compte dans le décompte du nombre de mandats… ». Encore là l’enjeu principal est du mandat présidentiel dans un environnement régional contraignant. Alors quand « le très panafricaniste » Innocent Kagbara prétend que ce sont eux qui ont introduit la limitation de mandat au Togo, la mémoire doit lui revenir, même s’il est dans son rôle.
- Et en 2024 encore, l’impératif du dernier mandat de Faure Gnassingbé se pointant en 2025, on improvise nuitamment une nouvelle constitution pour paver un boulevard au détenteur du pouvoir exécutif effectif.
Au grand dam du peuple togolais, l’Assemblée nationale est une boite enregistreuse. L’exécutif est responsable devant elle, mais quel usage elle en a fait. Le rapport de la Cour des comptes concernant les fonds COVID-19 est la dernière illustration. Après l’avoir encensé l’exécutif, l’Assemblée nationale sera poussée à ravaler son crachat et instituer une commission pour revoir ce rapport. Au moins un député de cette législature a confirmé que cette commission dédiée a déposé son rapport d’enquête. Cependant, c’est silence radio et c’est d’imposition d’une nouvelle constitution aux Togolais qui est la priorité à moins de 2 semaines des élections.
Un CPC perverti et des dynamiques tronquées à dessein
Le protocole de 2021 de la CEDEAO en son article 1.c stipule que « tout changement anticonstitutionnel est interdit de même que toute mode non démocratique d’accession ou de maintien au pouvoir. » Et l’article 2.1 dit que « aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques. » Et le pouvoir RPT/UNIR ne veut pas s’en laisser compter. Il pose ses pions et subtilement crée un cadre pour faire passer ses impositions comme consensuelles.
Ainsi l’arrêté no. 49 du 18 janvier 2022 institua le cadre permanent de concertation (CPC) pour supposément faire le suivi de la mise en œuvre des propositions issues de la Concertation nationale entre Acteurs Politiques (CNAP) tenue du 19 janvier au 13 juillet 2021. Il devait aussi servir de cadre de discussion des questions sociopolitiques et culturelles, sanitaires et environnementales, sécuritaires, économiques. Le CPC succéda ainsi au Cadre permanent de dialogue et de concertation (CPDC), créé par décret 2008-114/PR du 17.11.2008.
Les suites alambiquées que le pouvoir RPT/UNIR donnent depuis un temps aux discussions du CPC exposent les subterfuges orchestrés, afin de ne pas paraitre violer l’article 2.1 du protocole de la CEDEAO. La récente augmentation du nombre de députés à 113, un pion bien placé sur le damier, se révèle être un coup calculé et réussi. C’est un cadeau empoisonné qui, une fois pris, enclenche le reste jusqu’à la nouvelle constitution. Ce leurre de la rétribution à appâter pas mal d’acteurs, et donc un des morceaux du puzzle. RPT/UNIR s’assurera la majorité absolue, en prenant soin de saupoudrer quelques sièges pour mieux faire passer la pilule. Le piège se referme encore une autre fois.
MANSSAH de l’ami Alain Foka, du pain bénit par et pour le pouvoir?
Le panafricanisme a le vent en poupe et tout y passe, dont le panafricanisme volubile colporté par certains, entre autres. Et quand on parle de coïncidences heureuses pour le pouvoir de Lomé, on peut citer le cas de MANSSAH. Le think tank MANSSAH, domicilié depuis fin octobre 2023 à Lomé, souhaite une renaissance d’une épopée africaine. On retrouve dans leurs déclinaisons, notamment « …un trésor d’analyses, d’encouragements et de visions profondes sur l’avenir africain… Nous espérons que chaque partage sera le point de départ d’un débat vibrant, un creuset d’idées qui façonnera le futur lumineux de notre terre ».
Curieusement, ce think tank a lancé le 4 mars 2024 dans une vidéo un plaidoyer contre la limitation de mandats présidentiels et la démocratie « importée ». Il privilégierait un conseil de sagesse comme socle de l’exécutif et bien d’autres compléments. C’est-à-dire un penchant pour le régime parlementaire. Un message qui tombe tellement à point pour le pouvoir de Lomé, que l’adage qui dit qu’il y a des hasards qui n’en sont pas trouve toute sa signification. Encore que dès le lendemain, le 5 mars 2025 RPT/UNIR a entamé le déroulement du rouleau compresseur pour passer au régime parlementaire, pour essentiellement passer outre les 4 mandats de Faure Gnassingbé.
La coïncidence est devenue une réalité lorsque la page Facebook de MANSSAH publia après l’adoption de la nouvelle constitution au Togo le 25 mars 2025 une émoticône « se sent super bien » avec le texte « Alors que le Sénégal a élu son nouveau président…, le Togo a changé sa constitution… Nous avons remarqué quelques similitudes avec ce que nous avons d’ailleurs proposé dans le cadre de la Commission Gouvernance & institution ». A-t-on besoin d’en rajouter? Ils auraient eu un peu de retenue emphatique, vu le malheur que vit le peuple togolais depuis plus de 5 décennies.
Si le lancement de MANSSAH à Lomé fin octobre 2023 et la proposition de modification de la constitution togolaise introduite en décembre 2023 par des députés en fin de mandat furent initialement un peu nébuleux et suspicieux, cette publication du 25 mars 2024 vient mettre les choses en perspective. On aurait voulu donner la chance aux coureurs, le chat semble sorti du sac. Peuple togolais, courage et vigilance pour acter ta libération.
Le passage de 91 à 113 députés, un mirage pour se donner une majorité absolue à toute épreuve, sans coup férir
Comment faire du pareil au même en magnétisant des concurrents désillusionnés? C’est un fait que le système électoral au Togo est biaisé avec un découpage électoral gibbeux, un mode de scrutin adoubé pour accentuer et perpétuer le biais de représentation politique du pouvoir RPT/UNIR. Le processus politique comporte plusieurs engrenages, au travers desquels le biais de représentation peut être fabriqué, dont le découpage, le mode de scrutin et l’organisation matérielle du scrutin. Le mode de scrutin de liste bloquée à la représentation proportionnelle, introduit au Togo, n’est pas anodin. Surtout que la transparence n’est pas aux rendez-vous électoraux. Ainsi, même dans le cas d’une hypothétique égalité dans le découpage, si le mode de scrutin n’est pas adapté et l’organisation de l’élection est bancale, on aurait toujours les biais de représentations.
Certes, on ne le répétera jamais assez, le poids démographique reste prépondérant dans le découpage électoral, sans y être exclusif. Et c’est un fait aussi que de par le monde, on ne trouve aucune juridiction avec une égalité parfaite de nombre d’habitants ou d’électeurs par siège. Des critères d’équité, de communauté d’intérêts et de continuité territoriale sont aussi à prendre en compte. Cependant il faut une recherche continue d’équilibres sains entre ces divers critères. Exceptionnellement, des conditions spécifiques peuvent prévaloir. Mais cela doit rester des exceptions, car dans aucun pays les spécificités ne sont pas prépondérantes ou normalisées.
L’augmentation en début d’année 2024 du nombre de sièges et la ventilation des 113 sièges par la loi organique no.2024-002 du 31 janvier 2024 ne font que conforter la situation de fait. Les proportions sont conservées ou presque et rien de plus. Il faudrait ultimement considérer dans le cas d’une refondation. À quoi bon alors l’augmentation du nombre de Députés si les proportions restent presque identiques, à quelques centimes près, et pire les régions les plus délaissées comme les Savanes sont les moins dotées en sièges relatifs (voir le tableau de la région des Savanes). Le gouvernement soutient qu’il a simplement donné corps aux propositions formulées par le Cadre permanent de concertation (CPC) portant sur l’accroissement du nombre de Députés et de circonscriptions électorales. La moyenne nationale d’Habitants par siège est désormais de 71 641; alors que le Sénégal est à 109 000, le Ghana à 121 000, le Bénin à 122 000, la Côte-d’Ivoire à 115 000, le Burkina Faso à 178 000, le Niger 148 00, le Mali 152 000 et le Nigéria est à 621 000.
Le Togo dispose déjà de plusieurs paliers de structures admiratives et connexes. Chacune de ces structures implique des charges substantielles, sans que le citoyen lambda n’en ait vraiment pour son compte. On ajoute encore aux charges pour le contribuable. Alors que le pays ne crée pas ou suffisamment pas de la valeur ajoutée, mais consomme beaucoup et ne lésine surtout pas sur les dépenses de prestige, inopportunément.
Le tableau ci-après donne un aperçu des subdivisions administratives au Togo et de l’organisation des mandatures. On remarque que pour un territoire de 56 787 km2 et 8 045 498 habitants on a donc 39 Préfets, 179 Conseillers régionaux, 117 maires, 1 523 Conseillers municipaux, 394 Chefs cantons, 7 530 chefs de villages, en plus des 113 futurs Députés.
Si on savait réellement ce que coûtent les membres de l’Assemblée nationale, comparés à leurs apports aux citoyens, on peut en perdre le nord. Dans la mesure où les indemnités ne sont que la partie émergée de l’Iceberg. Alors, porter le nombre de Députés à 113 est une étourderie de trop, qui doit tôt ou tard être corrigée pour un meilleur vivre ensemble. Concrètement, c’est ahurissant, tout ce qui est concédé à un Député, comme avantages et indemnités (loi organique no 96-001/PR), malgré leur inefficacité avérée jusqu’ici.
Et comme si le Député n’en a pas assez du contribuable togolais, la Loi organique 2007-014 du 19 juin 2007 a institué un régime de pension de retraite parlementaire applicable aux anciens Députés, après seulement avoir cotisé et acquis un nombre de points au moins égal à 300 et avoir l’âge de 50 ans révolus, avoir cessé effectivement la fonction parlementaire. Puis, une pension proportionnelle dès l’âge de 40 ans, égale aux 2/3 de la pension. La cerise sur le gâteau est que « les pensions de retraite parlementaire sont cumulables sans restriction avec toutes autres pensions de retraite… ». À cela s’ajoutent d’autres charges, si la nouvelle constitution passait. On aurait un nouveau Président de la République à chaque 6 ans. Cela représentera une cohorte d’anciens présidents à entretenir avec les privilèges dus. Et tout ceci, pour contenter certains redevables et autres politicards, tout en conservant ad vitam aeternam l’effectivité du pouvoir. En fin de compte et comme toujours c’est le peuple qui écope.
On ne doit malheureusement pas s’étonner que le Togo soit sur la pente raide d’un endettement vertigineux non structurant et donc un piège vermineux pour l’avenir. Le Togo avait en 2007 bénéficié d’un allégement de ses dettes dans le cadre de l’initiative Pays Pauvres Très Endettés (PPTE). Cette initiative a fait passer le ratio de dette rapportée au PIB de 74,8% (près du risque de non-viabilité de sa dette) à un niveau viable de 45,1%. Nonobstant en 2016, un taux record de 81,6 % du PIB fut atteint et 75,9 % en 2018. Cette dette fut de 3 125 milliards FCFA au mi 2022, soit 61% du PIB. Le mal est que cet endettement ne se transforme pas en réalisations concrètes ou en création de valeurs ajoutées, mais plutôt en dépenses de prestige.
Comment se présente la ventilation des 113 Députés par région?
Il faut rappeler que le gouvernement avait lors de la répartition des sièges en 2013 déclaré avoir utilisé une combinaison de facteur démographique à 75% et celui géographique à 25%; même si in fine cela ne s’est pas traduit dans la distribution effective des 91 anciens sièges. Il y a certes aussi des facteurs spécifiques, mais qui doivent être justes, connus de tous et applicables partout sur le territoire national. En parlant de critères spécifiques, le cas de la préfecture-circonscription de Mô en serait une illustration. C’est une zone isolée entre autres par les formations géologiques, qui n’est pas encore désenclavée.
Globalement, dans une perspective de l’exemplarité du gouvernement, dans la mesure où le gouvernement se comporte en entité crédible et conséquente, on peut reprendre la combinaison de critères (de 75% Poids d et 25% poids géographique), en y ajoutant un corrélatif correctif pour prendre en compte certaines disparités. Alors simplement sur cette base la région Maritime devrait avoir 40 sièges (pas 31), les Plateaux 26 (et non 31), la Centrale 15 (pas 16), Kara 16 (pas 19), les Savanes 16 comme actuellement. Certes, il faudrait un coefficient pondérateur pour la région Maritime, en raison de la trop forte concentration de la population. C’est inédit dans la sous-région, car on ne retrouve pas cette lourde concentration dans la zone de la capitale nationale chez les voisins. Par exemple au Ghana, la grande région d’Accra n’héberge qu’environ 16% de la population ghanéenne. Et le rapport de la moyenne la plus élevée à la moins élevée d’habitants par siège de député est de seulement 1,59 au Ghana. La répartition imposée par le gouvernement, les régions Maritime et Plateaux se voient attribuer chacune 31 sièges, Centrale et Savanes 16 chacune et 19 pour la Kara. Regardons de plus près la situation, région par région.
Région maritime
La région Maritime qui a un poids démographique de 43,7% et un poids géographique de 11,1% avait 27,47% des 91 sièges (25/91) de la législature 2028-2023. Avec la nouvelle redistribution des 113 sièges, elle conserve toujours un poids de 27,43% (31/113). C’est comme si rien n’a été fait.
Quand on fait une analyse un peu micro, avec 91 sièges, le Grand-Lomé avait une moyenne de population par siège de 218 837; soit près de 11 fois celle de Danyi (20 120 habitants/sièges); 6,59 fois celle d’Assoli (33 197 habitants/sièges); 5,75 fois celle d’Amou, etc.
Avec la nouvelle rétribution des 113 sièges, Zio aura une moyenne de 125 008 habitants/siège, Agoé-Nyivé 147 115 » Le Golfe à 163 210 habitants/siège qui représente tout de même 8,11 fois celle de Danyi; soit 4,42 fois celle de Akébou; 3,44 fois celle de Bas-Mono, qui lui par contre est aussi dans la même région que le Golfe.
Tout compte fait, nous proposons pour un peu plus d’équité et de respect mutuel la réparation suivante pour une représentation adéquate et équitable des populations et des territoires. Cela prend en compte certaines spécificités tout de même. C’est ce qui aurait dû être fait. La région MARITIME aurait pu avoir 34 sièges (30,1%), dont 10 pour le Golfe, 7 pour Agoé-Nyivé, 5 pour le Zio, 3 pour Vo, 3 pour Lacs, 2 pour chacune des circonscriptions de Avé, Yoto et Bas-Monp.
Région des plateaux
La région des Plateaux avec un poids démographique de 20,2% (RGPH-5) et un poids géographique de 30,4% avait aussi 27,47% des 91 sièges avec une moyenne de 65 437. Avec la ventilation des nouveaux 113 sièges, cette région conserve la proportion 27,43% des sièges avec une moyenne de 52 772 habitants/siège.
On note par contre que 5 des 12 circonscriptions des Plateaux se retrouvent avec une moyenne inférieure à 43 000 habitants/sièges, soit moins de 60% de la moyenne nationale.
Il y a seulement 2 des 12 circonscriptions des Plateaux dont la moyenne dépasse la moyenne nationale de 71 641; notamment Haho avec 76 274 et le Kloto avec 90 079 qui fait 4,48 fois celle de Danyi, dans la même région.
Notre proposition de ventilation un peu plus équitable accorderait à la Région des PLATEAUX 28 sièges (24,78%), dont 4 pour Haho, Ogou 3, Anié 3 et 2 pour chacune des 9 autres circonscriptions de la région (Est-Mono, Akébou, Wawa, Amou, Danyi, Kloto, Kpélé, Ajou, Moyen-Mono). Il y a les prémices d’au moins 2 députés par préfectures. C’est une situation de fait pour le moment.
Région centrale
La région Centrale qui a un poids démographique de 9,8% et un poids géographique de 23,1% avait 13,18% des 91 sièges (12/91) de la législature 2018-2023. Et la nouvelle répartition des 113 nouveaux sièges lui accorde 14,58% des 113 sièges (16/113) pour une moyenne régionale de 49 720, au lieu de 66 292 précédemment.
On remarque que la région Centrale n’a ainsi aucune circonscription dont la moyenne dépasse la moyenne nationale de 71 641 habitants/sièges. Cependant, mis à part l’exception Mô en ce qui a trait à ses spécificités, les 4 autres préfectures-circonscriptions de la Centrale ont des moyennes supérieures à 40 000.
Notre proposition dans le cadre d’une répartition équitable des 113 nouveaux sièges accorderait à la région CENTRALE 14 sièges (12,39%), dont 2 pour Mô et 3 pour chacune des 4 autres circonscriptions (Tchaoudjo, Tchamba, Sotouboua, Blita). Cela dans la situation de fait actuelle qui institue un minimum de 2 Députés par préfectures.
Région de la Kara
La région de la Kara qui a un poids démographique de 12,2 % et un poids géographique de 20,4% avait 18,68% des 91 sièges (17/91) de la législature 2018-2023. Désormais avec la nouvelle rétribution des 113 sièges, la région de la Kara obtient 16,81% des sièges (19/113); pour une moyenne régionale de 51 869 au lieu de 57 971 précédemment.
La moyenne d’aucune des 7 circonscriptions de la Kara ne dépasse la nouvelle moyenne nationale de 71 641 habitants/siège. En plus, 4 de ses 7 circonscriptions ont une moyenne en deçà de 43 000 habitants/sièges. Autrement, près de 60% des préfectures-circonscriptions de la région de la Kara ont une moyenne inférieure à 60% de la moyenne nationale de 71 641 habitants/sièges. La région de la Kara est toujours surreprésentée et a certains avantages qu’on ne retrouve plus ailleurs, si ce n’est seulement dans celle des Plateaux. Par exemple, jusqu’à l’érection des 39 préfectures en circonscriptions électorales au mois de février 2024, la région de la Kara fut la seule du Togo dont toutes les préfectures (7) étaient déjà des circonscriptions électorales. On pourrait continuer, mais bon passons.
Notre proposition dans le cadre d’une répartition équitable des 113 nouveaux sièges accorderait à la région de la KARA tout au plus 18 (15,93%), dont 4 pour la Kozah, Dankpen 3, Kéran 3, Bassar 3 et Binah, Doufelgou et Assoli 2 chacune. Cela toujours sous les prémices actuelles qui accordent un minimum de 2 Députés par préfectures. Sans ça, le notre ventilation serait autre.
Région des Savanes
La région des SAVANES qui a un poids démographique de 14,1% et un poids géographique de 15% avait 13,18% des 91 sièges (12/91) de la législature 2028-2023. Elle obtient 14,16% des 113 sièges (16/113), pour une moyenne régionale de 71 470, contre 95 293 précédemment.
La moyenne régionale des Savanes de 71 470 habitants/siège égale presque la moyenne nationale de 71 641 habitants/siège. Ce qui fait d’elle la 2e région avec la plus forte moyenne après la région Maritime. Sa moyenne est donc 1,44 fois celle de la Centrale; 1,38 fois celle de la Kara et 1,35 fois celle des Plateaux.
Et seule 1 des 7 circonscriptions des Savanes à une moyenne inférieure à 61 000, soit 85% de la moyenne nationale. La circonscription de Tône avec une moyenne de 97 193 est la 4e moyenne la plus élevée du Togo, après Golfe, Agoé-Nyivè et Zio. Étrangement, la combinaison de critères de répartition du gouvernement, soit 75% du poids démographique et 25% du poids géographique semble être appliquée seulement à la région des Savanes.
Et pourtant, il est établi que la région des Savanes est la plus précaire en termes de présence de l’État, et peut être aussi la plus aride et donc relativement dépourvue. Elle est donc le lieu par excellence pour l’application des critères spécifiques. Malheureusement, cette région vit en plus un fléau terroriste depuis un temps. Toutefois, cette région de notre territoire continue de frais le frais de manque de conscience politique et de vision.
Notre proposition dans le cadre d’une répartition équitable des 113 nouveaux sièges accorderait à la région des SAVANES minimalement 19 sièges (16,81%), dont 5 pour Tône, Oti-Sud 3, Tandjouaré 3 et 2 pour chacune des 4 autres circonscriptions (Cinkassé, Kpendjal, Kpendjal-Ouest et Oti). Cela toujours dans le contexte actuel de fait accompli avec les 113 nouveaux sièges.
La solution viable de 83 Députés, dans un processus de refondation
À la suite d’analyses, de simulations et tenant compte de tout ce qui précède et particulièrement les besoins en infrastructures, logistiques, couvertures et autres; le Togo dans un processus de refondation pourrait se donner un pouvoir législatif efficient avec 83 Députés. Et là encore, le Togo aurait une moyenne nationale de 97 536, toujours bien inférieure à 100 000 hbts/siège. Et il faudrait un certain temps avant d’atteindre une moyenne de 110 à 115 000 habitants/sièges, qui est la limite minimale de la grande majorité des pays subsahariens. Surtout que les autres, avec relativement moins de Députés, évoluent mieux que le Togo qui est embourbé dans la politique déclaratoire.
Dans le cas d’espèce et dans un souci d’équilibres divers et de poursuite de la communauté d’intérêts, la région Maritime pourrait se voir attribuer 24 sièges sur 83 (28,9%), les Plateaux 19 (22,9%), la Centrale 11 sièges (13,25%), la Kara 14 sièges (16,87%) et les Savanes 15 sièges (18,07%). Les données détaillées de cette analyse sont disponibles dans les 2 colonnes de gauches des tableaux d’analyse et propositions par région. Ainsi, la règle d’au moins 2 Députés par préfecture devrait être abandonnée.
Comme la répétition est pédagogique, il importe de rappeler que le pays compte déjà 39 Préfets, 179 Conseillers régionaux, 117 maires, 1 523 Conseillers municipaux, 394 Chefs cantons, 7 530 chefs de villages. Ces structures emploient des multitudes de personnes dédiées. Et les structures décentralisées ou locales sont les régions, les communes, les districts, les cantons et autres. Il faut plutôt travailler sur l’effectivité de l’exécution. Alors, c’est une hérésie politicienne à la togolaise, lorsqu’on prétend que l’augmentation du nombre de Députés serait la panacée. Et avec la nouvelle constitution secrète pour le moment d’autres postes sont envisagés avec les charges afférentes, dans un pays où tout manque et a refaire.
Le Député défend les principes et les usages de la démocratie pour toute la Nation. Le Député agit donc comme législateur, contrôleur de l’action gouvernementale et joue un rôle d’intermédiaire entre les citoyens et l’administration, afin de défendre ses intérêts. Alors, ce n’est pas le nombre, encore moins pléthorique, de Députés qui fait la différence, mais la qualité de leur travail. Autant ce n’est pas d’un nouveau régime dont ont besoin les Togolais, mais l’effectivité de leur droit et que le vote compte réellement. C’est pourquoi pour la terre de nos aïeux, une solution dans un cadre de refondation de 83 Députés est une proposition viable, et encore plus si le processus de décentralisation entamé est conduit avec un bon judicieusement et concrétisé. Les structures locales assumeraient ainsi un gouvernement de proximité effectif.
Proposition de quotient pour le découpage avec érection d’autant de circonscriptions que de sièges, couplée d’un retour au mode de scrutin uninominal
Il est nécessaire de définir un quotient pour le découpage avec une marge ou une fourchette qui donne naturellement une place prépondérante au poids démographique, mais qui intègre aussi la géographie, la notion de continuité territoriale et des composants de la communauté d’intérêts autres et caractéristiques distinctives. Ce quotient doit être juste et rendu public. À cet effet, le quotient devrait être revu à une fréquence prédéfinie, ou simplement après chaque recensement général de la population.
On propose d’ériger autant de circonscriptions électorales que de sièges et opter pour un scrutin direct uninominal. Ce dernier offre relativement plus de clarté et prête relativement moins de flancs à certaines formes de contorsions.
Alors on aurait le quotient X = P(population) divisé par N(nombre de sièges), plus ou moins 25, ou 30% de marge. Il s’agit donc d’une fourchette (entre 75% à 125% ou 70% à 130%). Le quotient retenu X est donc le milieu de cette fourchette. Bref, la population totale est divisée par le nombre de sièges, couplé d’une marge prédéfinie. Il y aura l’obligation qu’aucune circonscription électorale ne doit avoir un nombre moyen d’habitants/siège inférieur au minimum ou supérieur au maximum de la fourchette définie. Ce qui implique que des niveaux plancher et plafond soient appliqués. Par contre, pour un certain équilibre sain, il faut faire une exception pour le Golfe et Agoè-Nyivé, une sorte de discrimination positive pour le vivre ensemble; car la concentration de la population y est anormalement élevée. Donc, ces 2 circonscriptions pourraient avoir des moyennes supérieures au maximum de la fourchette définie.
Par exemple, si on choisit X = 100 000 habitants/siège et une marge de plus ou moins 30%, on aurait 81 Députés pour les 8 095 498 habitants, pour un minimum de la fourchette (moyenne régionale) de 70 000 et un maximum de 130 000. Au besoin, à l’intérieur de chaque région, on pourrait avoir 1 ou 2 exceptions, dépendamment des spécificités locales. Il pourrait y avoir quelques rares exceptions à convenir et des spécificités comme la préfecture de Mô.
Ici nous privilégions la moyenne régionale comme base de référence dans la marge définie, car les régions ont une certaine homogénéité relative.
Togolais, le pouvoir de tout modifier souverainement est dans notre volonté!
Joseph Atounouvi
« TAMPA EXPRESS » numéro 0055 du 11 avril 2024
