Quand les grandes malédictions du Général Etienne Gnassingbé Eyadéma s’emparent du règne de Faure Essozimna Gnassingbé
Maintien des prisonniers politiques en détention: impasse juridique, mesquinerie d’autocrate ou rancune politico-ethnique profonde.
Le Togo n’a-t-il pas reculé de 100 ans en arrière ?
« Ne constituent pas une cause d’exonération le fait d’avoir obéi aux ordres d’un supérieur ou d’une autorité publique en commettant les actes de torture et les autres mauvais traitements, ni le fait que ceux-ci aient été justifiés par des circonstances exceptionnelles, notamment un état de guerre, une menace de guerre, l’instabilité politique intérieure ou toute autre situation exceptionnelle ». Article 206, Loi N° 2015-10 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal
La paranoïa du régime militaire togolais semble avoir atteint un pic ces temps-ci, avec les incarcérations tous azimuts des acteurs politiques, mais aussi des activistes et des garants de la liberté d’expression. Ainsi donc la liste des prisonniers politiques s’allonge au Togo, avec les récentes incarcérations des journalistes Ferdinand Ayité et Joël Egah, de l’activiste de Nubuéké, Fovi Katakou, ainsi que de Jean-Paul Oumolou, activiste basé en Suisse dont le tort a été d’avoir mis pied dans son Togo natal ou de s’en être approché de près.
De l’arrestation de l’Irlando-Togolais Aziz Goma et de ses coaccusés au plus fort des grandes manifestations anti-pouvoir de 2017 – 2018, suivie de l’arrestation des partisans du PNP au premier semestre 2019, puis des dizaines de suspects dans l’affaire « Tigres révolution » en fin 2019, du responsable de parti politique Djimon Oré ainsi que du conseiller de Agbeyomé Kodjo, le régime togolais aura réussi le sinistre exploit d’embastiller plus d’une centaine de citoyens pour des délits d’opinion, des faits purement politiques très vite présentés comme des faits d’atteinte à la sûreté de l’État afin de justifier la torture, les mauvais traitements, puis l’emprisonnement sans jugement, ad vitam aeternam.
Comme le répètent ceux qui ont côtoyé les détenus, les dossiers sont vides. En dehors de quelques armes blanches et des amulettes qui ont valeur de bijoux pour leurs détenteurs, les enquêteurs n’ont rien pour établir la culpabilité.
Pourquoi les appels répétées des citoyens, des organisations de défenses de droits humains, des organisation religieuses pour la libération de ces prisonniers sont restées lettre morte jusqu’ici ? La réponse est complexe, et s’expliquerait par une combinaison de raisons qui ne plaident pas en faveur de l’homme pour les beaux yeux duquel les institutions du pays sont engagées dans la répression politique jour et nuit ; j’ai parlé du locataire du palais présidentiel.
Imbroglio juridique du « Force à la loi »
Pour toutes les affaires de détention arbitraire de nature politique, les sécurocrates et les jusqu’au-boutistes du régime n’ont qu’un slogan à la bouche : «force à la loi », c’est-à-dire qu’on ne peut parler de libération des personnes embastillées qu’une fois la procédure judiciaire achevée, notamment par un procès.
Le problème, c’est que pour qu’il y ait procès, il faut qu’il y ait au préalable instruction des dossiers. Et c’est là où se trouve l’embarras du régime : selon les propos de l’un de ceux qui sont au-devant du combat pour la libération de ces prisonniers, pendant l’instruction des dossiers et l’audition des prévenus, ces derniers ont fait état de tortures et de traitements inhumains qui leur ont été infligés pendant leur détention préventive avant leur transfert à la prison civile de Lomé.
Tel que requis par la loi, le magistrat instructeur a donc suspendu son instruction et demandé qu’une enquête soit diligentée par le parquet afin de situer la véracité ainsi que les responsabilités de ces allégations de tortures. Si une telle enquête est menée et que les allégations des prévenus sont confirmées, cela conduirait à coup sûr les tortionnaires en prison, de même que leurs complices, ceux qui savaient mais n’ont rien fait pour empêcher la torture.
En effet selon la Loi N° 2015-10 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal en son Article 199, « Toute personne coupable de torture est punie d’une peine de trente (30) à cinquante (50) ans de réclusion criminelle et d’une amende de vingt-cinq millions (25.000.000) à cent millions (100.000.000) de francs CFA ».
De plus, le code pénal ne reconnait pas la torture infligée par obéissance aux ordres ou par invocation de circonstances exceptionnelles. En effet, l’Article 206 dispose que « Ne constituent pas une cause d’exonération le fait d’avoir obéi aux ordres d’un supérieur ou d’une autorité publique en commettant les actes de torture et les autres mauvais traitements, ni le fait que ceux-ci aient été justifiés par des circonstances exceptionnelles, notamment un état de guerre, une menace de guerre, l’instabilité politique intérieure ou toute autre situation exceptionnelle ».
Donc si le « Force à la loi » scandé par les partisans du régime RPT-UNIR devrait être appliqué, les auteurs des tortures contre les prisonniers politiques seraient eux aussi arrêtés et jetés en prison. On ne peut pas respecter la loi en gardant des suspects en prison et refuser de respecter la même loi lorsqu’il s’agit de sévir contre les auteurs de tortures contre les mêmes suspects. « Force à loi » est donc devenue une épée à double tranchant pour le régime de Faure Gnassingbé: on ne peut condamner les prévenus sans tenir un procès, on ne peut tenir un procès sans achever l’instruction, et on ne peut boucler l’instruction sans qu’une enquête sur les allégations de tortures ait été menée, enquête qui à coup sûr confirmera les faits. C’est à force de s’inscrire dans la logique du « Force à la loi » que le régime s’est retrouvé bloqué sur la question des prisonniers politiques.
Mesquinerie et caprices d’autocrate
Fin novembre 2021, les Togolais se sont réveillés un matin avec une nouvelle à la limite de la mesquinerie : leur président Faure Gnassingbé, aurait intercédé auprès de la junte militaire guinéenne afin qu’elle libère Tibou Camara, conseiller de l’ancien président guinéen Alpha Condé, placé en résidence surveillée, afin qu’il aille se faire soigner en Europe.
Il s’agit du même président togolais qui, bien qu’il puisse ordonner la libération des prisonniers politiques qui ne représentent aucun danger pour lui, préfère faire la sourde oreille face au sort de ces prisonniers ; le même qui maintient en prison son demi-frère souffrant l’Honorable Kpatcha Gnassingbé d’une maladie chronique pour une ténébreuse affaire de tentative de coup d’état ; le même président qui vient d’ajouter 4 personnes à la longue liste de ses trophées politiques, entendez ses prisonniers politiques personnels ; le même qui a la conscience tranquille face à l’hécatombe dans les rangs des prisonniers toujours non-jugés (déjà 9 morts officiellement recensés).
Oui, nous savons le rôle trouble que Tibou Camara a joué lors de la crise de 2017-2018 en se faisant l’ami de certains opposants peu avertis afin d’anéantir la C14 par une facilitation qui tourna en falsification des bonnes volontés. Il avait donc rendu service à la dictature togolaise et on pouvait comprendre le retour d’ascenseur. Mais de là à poser cet acte alors que des prisonniers politiques – les Tibou Camara du Togo – entrent chaque jour dans le couloir de la mort, cela relève d’une mesquinerie qui ne fait pas honneur à la fonction présidentielle. Une vie est une vie, une liberté en vaut une autre. Mêmes les proches de notre prince autocrate n’osent, parait-il pas évoquer le sort de ces prisonniers devant lui : « Tous ceux qui font la gueule dans ce régime ne peuvent rien faire dans cette affaire. Aucun baron, civil ou militaire, ne peut plaider leur sort sous peine de tout perdre y compris sa vie. Aucun juge ne peut remettre ces gens en liberté », selon un défenseur des droits humains.
Rancune politico-ethnique :
« C’est devenu une affaire ethnique ; il n’y a qu’à regarder la consonance des noms de la majorité des prisonniers politiques », déclare un interlocuteur dans un récent échange.
Les noms des prisonniers politiques, surtout ceux arrêtés depuis 2017, noms qui circulent avec les photos et les informations biographiques, sont en effet pour la plupart des noms propres à certains groupes ethniques, à certaines préfectures du Togo qui se trouvent aussi être peuplées des adeptes d’une même religion. De ce fait, « les noms ne trompent pas ». Ce n’est toutefois pas une manière de sous-estimer les prisonniers des autres origines ethniques. A y regarder de près, on peut tout simplement déduire que depuis Août 2017, le régime militaire togolais a un problème avec les populations issues de ces préfectures, quel que soit leur lieu de résidence au Togo.
En réalité le contentieux est vieux. Au temps du père, les jusqu’au-boutistes sécurocrates (les gardiens du temple) auraient juré de détruire des villes et villages de ces préfectures parce que leurs populations s’étaient majoritairement alignées derrière les forces de l’opposition démocratique. Mais les populations n’avaient pas prêté le flanc aux reflexes populicide du régime. La paranoïa sur fond de haine politico-ethnique avait connu un pic en 2005 au lendemain de la mascarade électorale, puis est montée en flèche à partir de août 2017. Face à la mobilisation monstre dont ces populations avaient fait montre à l’appel de l’opposition, les sécurocrates jusqu’au-boutistes venaient de trouver l’alibi idéal pour assouvir leur vengeance longtemps contenue depuis les années 90 et de donner libre cours à leur paranoïa politico-ethnique vite masquée par des prétendus menaces djihadistes ou terroristes.
Rien n’indique que la vague d’arrestations visant les esprits indépendants s’arrêtera de sitôt. Dans des tous les régimes autocratiques, cela signifie une chose : les dirigeants ont de plus en plus peur. Soit parce qu’ils veulent camoufler leur incapacité à relever les défis du pays, soit ils ont peur de perdre le contrôle sur tout, c’est-à-dire le pouvoir. Dans tous les cas, la classe dirigeante a peur des Togolais, tout comme les Togolais ont peur d’elle depuis des années.
Cette peur réciproque entre le peuple et les dirigeants a, sous d’autres cieux, conduit à des choses extraordinairement positives pour le pays. Qu’il en soit ainsi pour le Togo !
A. Ben Yaya
