Pourquoi continuer d’imprimer des tonnes de liasses fiscales pour la poubelle ?

Le commissaire général de l’Office Togolais des Recettes (OTR), Docteur Philippe Kokou TCHODIE et ses collaborateurs sont interpellés pour la mise en œuvre effective de la dématérialisation. Cette interpellation vise l’accélération des différentes procédures fiscales. Ceci entraînera un gain économique non négligeable pour un écosystème environnemental plus écologique.

Qui dit poubelle fait référence à la pollution. Aujourd’hui, les pays africains et particulièrement le Togo ne disposent pas de moyens pour le recyclage des tonnes de déchets papiers et plastiques produits. Tant, leur incinération est polluante pour l’environnement et les encres utilisées pour les impressions le sont encore plus. Selon les formules, la composition chimique des encres qui sont souvent utilisées varient de 30 à 75% d’eau, pour 10 à 20% de pigments, 10 à 15% de résine, 1 à 7% d’additif et seulement 0 à 10% de solvant. Ces encres sont largement répandues en flexographie et en héliogravure pour imprimer sur des supports variés. Ce sujet peut sembler anodin, mais les cartouches d’imprimantes contribuent, depuis longtemps, à la crise du plastique. Chaque année, plus de 375 millions de cartouches d’encre finissent dans une décharge.

En raison de la dangerosité des encres pour la pollution environnementale, il serait préférable de limiter les impressions au strict minimum et l’usage du noir et blanc à la couleur est souhaitable.

En plus, le constat dressé par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) est amer : 25 % des documents sont jetés après leur impression et 16 % ne sont jamais lus. Et c’est le même sort qui est réservé aux documents administratifs et principalement aux états Financiers qui sont produits et déposés au fisc et dans ses démembrements.

En effet, l’OTR réceptionne chaque année cinq (05) liasses fiscales par entreprise. Les destinations sont un exemplaire pour les services de l’OTR, les statistiques, la BECEAO…et bien évidemment un exemplaire pour l’entreprise émettrice.

Mais le hic est que, quelques mois plus tard, après intégration des données dans sa base, l’office doit s’en débarrasser, en termes d’ancienneté et en raison du manque d’espace pour l’entreposage. Ces lots de documents encombrent également les bureaux déjà peu spacieux. Ils peuvent constituer également des braises en cas d’incendies. Il en est de même pour les autres institutions destinataires de l’information financière qui doivent les conserver pendant au moins dix années.

Seule une vraie dématérialisation basée sur un système intégré de bases de données OTR et entités assujetties constitue une véritable solution qui sera bénéfique, et même économiquement pour chaque partie. Pour ce faire, la mise en place d’une plateforme numérique s’opère depuis un moment par l’OTR, mais, son efficacité laisse encore à désirer. Déjà, la vétusté et l’inadaptation des installations réseaux dans les différentes agences de l’office constituent un handicap sérieux. Et à cela, s’ajoute l’inefficacité de la connectivité Internet. Certains doigtent la capacité des serveurs qui n’est pas suffisante. Depuis longtemps, le système bug entre les 13 et 15 du mois lorsque les déclarations de TVA et des précomptes affluent dans les centres d’impôt. Il en est de même toutes les années, lors des dépôts des Etats Financiers en mars, avril et mai. Ainsi, depuis la mise en place des déclarations et paiements en ligne, moins de 10% des entreprises y parviennent. Toutes les années, lors des dépôts des Etats Financiers pour les entreprises installées au Togo, la date limite des états financiers à l’OTR est respectivement le 31 mars pour les établissements (personnes physiques) et le 30 avril pour les sociétés (personnes morales : SARL, SARL U, SA…) et les personnes physiques ayant opté pour le régime du réel. Le délai est de juin pour les banques et assurances.

Mais l’on a frôlé le ridicule cette première édition lors du dépôt des liasses au titre de l’exercice 2022 sur la nouvelle plateforme du Guichet Unique pour le Dépôt des États Financiers (GUDEF). Il s’agit de la mise en œuvre de la « DIRECTIVE N°04/2009/CM/UEMOA » instituant un guichet dépôt des états financiers dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). C’est l’innovation introduite par l’OTR pour compter de 2022, afin de centraliser et digitaliser les dépôts des états financiers pour les entreprises.

Plusieurs des difficultés ont été constatées au cours de la mise en œuvre. Primo, la non-maîtrise de cette nouvelle plateforme GUDEF par les utilisateurs. Ce qui découle d’une insuffisance sur le plan coaching.

Secondo, le GUDEF n’a pas tenu compte de certaines réalités de terrain en séparant systématiquement le personnel (comptable) déclarant du propriétaire de l’entité et aussi de l’expert agréé. Il fallait faire des vas et des viens pour prendre des visas à l’heure de la dématérialisation. Aussi, l’éternel problématique de la connexion Internet, tant au niveau de l’administration qu’au niveau du déclarant, depuis son lieu de déclaration.

Enfin, ce qui est dommage, c’est les graves insuffisances constatées au niveau des fichiers types mis à disposition pour l’établissement desdits états financiers. La plus grande faiblesse vient du fait que le système impose un fichier que les utilisateurs ne peuvent pas exploiter convenablement. A quoi sert donc un fichier tableur ? L’utilisateur peut-il insérer des liens et formules ? C’est même impossible de réaliser la simple formule de somme. Il faut alors saisir les montants ou les chiffres et les totalisations, un à un et page par page. C’est inconcevable de travailler dans Excel, avec chiffres et montants comme si c’est dans WORD qu’on travaillait. Cette façon statique du fichier mis à disposition impose au comptable de l’entreprise d’établir d’abord sa liasse avant de la ressaisir dans le guichet unique. Alors que cela pouvait se faire par simple saisie ou intégration de la balance (EXCEL ou TXT) et les autres génèrent automatiquement, puis on passe aux annexes. Il appartient donc à l’agent comptable de faire le contrôle de cohérence et certaines vérifications de conformité.

Devant ce cafouillage, l’office a été obligé de prolonger les dates de dépôts. D’autres contribuables ont simplement coupé court, en allant faire des dépôts physiques comme de par le passé. Est-ce que depuis lors, les dispositions sont prises pour les mises à jour des tests nécessaires, bien évidemment en collaboration avec les déclarants des entreprises …afin de garantir la fiabilité du système à partir de mars 2023 ?

Le minimum est de permettre au fichier du GUDEF, version OTR de prendre en compte les formules et liaisons nécessaires pour faciliter la tâche aux utilisateurs et aussi alléger la massification sur la plateforme au risque de le faire bugger.

C’est aussi le lieu d’attirer l’attention des décideurs de l’OTR sur l’enfumage autour des vignettes et des carnets de facturiers qui sont devenus désuets depuis un moment. Une bonne collecte des recettes peut se faire également directement en ligne sans des supports volatiles.

Il faut aussi incriminer l’ineffectivité des payements en ligne. Car, les payements à base d’un système synchronisé de paiement, via les banques traditionnelles n’est pas encore effectif.

Sinon, les technologies existent déjà. Il suffit de faire de bons choix et de mobiliser les meilleures compétences pour que chacun soit à son réel poste.

En la matière, on sait que l’OTR procède souvent par appel d’offres, avec les experts de l’Ordre National des Experts comptables (ONECCA) et à travers des séminaires ou réunion d’information et d’échange avec les contribuables. Mais,  cela semble prendre du plomb dans l’aile, certainement en raison du Ménage.

Pour être dans les normes, l’OTR dans son management doit intégrer la notion de Responsabilité Environnementale des Entreprises (RSE) qui est une entité qui agit de manière proactive pour réduire les déchets et maintenir son empreinte carbone au minimum.

B. Douligna

« TAMPA EXPRESS » parution 0049 du 10 janvier 2024