Quand la gouvernance de Faure Gnassingbé illustre parfaitement « l’art de gouverner » la cité selon Nicholas Machiavel
Malgré les discours sur les hausses successives budgétaires les togolais ne flairent même pas la Main Invisible d’Adam Smith
Selon la doctrine de Machiavel, le pouvoir du prince ne relève pas de la morale ordinaire. La politique donne la mesure, relative et non absolue, de la morale. La nécessité politique ne permet pas que les valeurs morales traditionnelles s’imposent en tout temps ; le prince devra inévitablement tromper sur la réalité de ses actions et de sa nature. Ainsi, le prince n’hésitera pas à passer lui-même pour lésineur ou inspirer la crainte plutôt que l’amour, car il perdrait son autorité tout entière, attirant « la haine et le mépris » non moins par une bonté que par une méchanceté sans retenue. […] bref, il est éminemment politique de mentir et de dissimuler et pouvoir montrer qu’on est au plus haut point soucieux des usages et des mœurs.
Vie chère, la chose la mieux partagée au Togo
Au Togo, seule la minorité autour de la gouvernance dispose du beur et de l’argent du beur et la majorité des populations tire le diable par la queue. Et tout se manifeste chez les fonctionnaires et salariés par un effondrement total des revenus et pour l’ensemble des citoyens l’éboulement total du pouvoir d’achat. Les soldes de fin du mois ne servent plus qu’à régler les crédits bancaires; les prêts d’équipement pour acheter un lopin et construire sa demeure, les découverts, les prêts scolaires et les multiples rachats de crédits. Ainsi les banques sont toutes désertées les fins du mois alors que les virements de salaire ont été effectifs. Les salariés du secteur privé comme public dans leur majorité ne se rendent à leur banque que les débuts du mois pour percevoir les découverts bancaires (surnommés en langue Mina décou) et le cycle continue avec le phénomène d’anticipation sur le revenu.
Ils doivent aussi faire face aux charges de la scolarité des enfants, les soins de santé et les autres exigences du quotidien dans un pays où tout semble privatisé, avec en sus un contexte d’inflation galopante; tout comme les paysans et artisans qui sont les moteurs de l’activité économique majoritairement informelle. Comme en témoigne les révélations du Ministre togolais en charge de l’économie et des finances, le jeudi 23 décembre 2021, à Lomé lors de la 4e et dernière session du Conseil national du Crédit (CNC) de l’année 2021, « Pour la première fois depuis 10 ans, le taux d’inflation moyen a atteint un niveau exceptionnel de 4,1% au terme des neuf premiers mois de l’année 2021 ».
Le prix du bol de maïs est en cette fin décembre 2021 à 900 FCFA au lieu de 400 FCFA en moyenne les années antérieures, le haricot 2000 FCFA contre 1200 FCFA, le sac de riz qui était vendu à 14000 FCFA et 15000 FCFA l’an dernier est aujourd’hui monté respectivement à 17000 FCFA et 18000 FCFA, le bol de gari aujourd’hui 1600 FCFA contre 800 FCFA, le bidon d’huile qui se vendait à la même période en 2020 à 13500 est passé à 24000 FCFA en 2021. Le prix de la calebasse d’igname a simplement doublé sur les marchés. Même le kilogramme de viande a flambé chez les bouchers en cette fin d’année. Bref en ce 21e siècle au Togo, la base de la pyramide de Maslow est la croix et la bannière de la masse, notamment les besoins primaires biologiques et physiques comme dormir, se nourrir, boire, s’habiller, etc.
C’est malheureusement la vie du Togolais qui généralement trépasse la veille ou au lendemain de sa retraite. Il urge alors pour les gouvernants qui parlent de mandat social de créer les conditions de l’épanouissement des citoyens et subséquemment l’expression de leur génie respective. Et c’est cet ensemble d’actions individuelles des acteurs socio-économiques, guidées uniquement par l’intérêt personnel de chacun qui contribuent à la richesse et au bien commun qu’Adam Smith désigne par le mécanisme de la main invisible. En d’autres termes, Adam Smith considère que l’égoïsme de chacun conduit par la satisfaction de son intérêt à un équilibre. Autrement dit “la recherche des intérêts particuliers aboutit à l’intérêt général”.
Le budget est un acte d’autorisation des missions de l’État, qu’il faut traduire dans les faits.
Le site du gouvernement togolais, finances.gouv.tg, soulignait que le budget 2021 se chiffre à 1 521,6 milliards FCFA, dont près de 54% sont affecté au social. Il le qualifiait de « budget citoyen 2021 » pour mettre en lumière les données des secteurs prioritaires; notamment la santé, l’éducation, l’agriculture, les transports, le développement à la base, etc. Et le titre du site www.republicoftogo.com renchéri que concrètement 445,1 milliards FCFA sont octroyés au social, contre 401,7 milliards dans le budget 2020, soit une hausse de 10,8%. Ce qui serait une mise en œuvre des ambitions de l’axe 1 de la feuille de route 2020-2025.
Quant au portail de la présidence, précidence.gouv.tg, « le Togo consacre une part importante du budget 2021 à l’éducation », donc un montant de 195,5 milliards, soit 25,1% de la dotation des ministères et institutions est alloué à ce secteur. Et il y est signalé que cela prouve à suffisance la volonté du Chef de l’Etat Faure Gnassingbe de faire de ce secteur un pilier du développement social et économique de notre pays.
Et les mêmes épithètes accompagneront le budget de l’exercice 2022; qui est projeté à 1 760 milliards de francs CFA, soit une hausse de 15,7%. Et la part relative des dépenses sociales est annoncée à 46,6%.
Préalablement, le budget rectifié 2020 fut qualifié de budget à « forte connotation sociale » et se déclinait en dépenses et en recettes à 1 430,1 milliards FCFA, incluant l’encaissement des 48,3 milliards FCFA issus de la cession des 51% des actions détenues par l’État dans le groupe Togocom. Et il était mentionné que le secteur de la santé obtient 41% d’évolution, l’éducation près de 40% et les transports et infrastructures près de 8%.
Subséquemment le gouvernement rappela que le budget 2020 tout comme celui de 2019 intègre l’exécution des projets prévus dans le PND (Programme National de Développement) et prend notamment en compte le financement de l’investissement, la politique sociale, etc.
En fait, qu’est-ce qu’un budget de l’État?
Le budget d’État un acte de prévisions et d’autorisations annuelles de recettes et de dépenses. Les recettes se composent d’une part de recettes fiscales sous fourmes d’impôts directs (impôts sur le revenu, sur les sociétés, etc.) et d’impôts indirects (TVA, les droits douaniers, les taxes d’accise, les taxes sur les carburants, etc.). On peut aussi parler d’impôts sur la consommation (TVA, etc.), d’impôts sur le revenu (impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur le bénéfice, etc.) et d’impôt sur la propriété et le capital.
D’autre part, il y a les recettes non fiscales, dont les revenus du patrimoine de l’État, les revenus de l’activité industrielle et commerciale de l’État, les rémunérations des services rendus (redevance audiovisuelle par exemple), les produits des jeux, les amendes, les dons et legs et dans une certaine mesure les emprunts contractés par l’État.
Les dépenses sont par contre des charges de fonctionnement des services publics, d’équipement ou d’investissement, de programmes sociaux et économiques, de paiement des intérêts sur la dette publique et de politique internationale.
Bref, le budget est un ensemble de comptes portant sur les ressources et les charges de l’État. Il a alors pour objectif d’énoncer licitement, publiquement l’ensemble des recettes et des dépenses de l’État pour un exercice donné.
Le budget de l’État est alors un document juridique qui est souvent adopté par la législature et approuvé par l’exécutif. Alors le budget obéit à un processus de présentations et de votes selon la tradition législative de référence. Et les lois des finances en donnent des orientations sous forme de loi de finances initiale habituellement signée par le chef de l’exécutif et publiée au journal officiel. Il arrive que la loi de finances initiale soit révisée par des lois de finances rectificatives.
En revanche, la loi de règlement définit le montant définitif des recettes et des dépenses du budget, de même que le résultat budgétaire, soit un déficit ou un excédent. Subséquemment, l’équilibre du budget de l’État est assuré au moyen de l’endettement s’il est déficitaire ou de placements en cas d’excédents.
Les principes budgétaires
Le budget de l’État obéit à de grands principes budgétaires qui définissent les règles particulières de sa constitution dont les quatre principaux sont les principes d’annualité, de spécialité, d’unité et d’universalité. Toutefois, d’autres sources évoquent en sus un principe subsidiaire qui est le principe de sincérité.
- Le principe d’annualité
Il consacre l’idée que l’autorisation budgétaire accordée à l’exécutif en matière de collectes des recettes publiques et l’ordonnancement des dépenses ne s’étale que sur un an, qui est généralement l’équivalent de l’année civile.
- Le principe de spécialité
Il traite de l’autorisation des dépenses selon une nomenclature budgétaire. Ce qui implique que la destination définie par le vote du parlement est limitative. Autrement, les dépenses sont spécialisées selon une logique de moyens ou une logique de résultats.
- Le principe de l’universalité budgétaire
Il décrit le fait que sur la période de référence, l’ensemble des recettes finance l’ensemble des dépenses; sans qu’il soit établi une relation spécifique entre des recettes et des dépenses. Ceci découle de la transparence de l’acte budgétaire, donc de la non-affectation pour garantir une vision non morcelée, mais plutôt globale du budget.
- Le principe d’unité
Il souligne le souci de lisibilité, de transparence et de justesse qui commandent que le budget doit paraître dans un document ou paquet unique; qui pourrait contenir plusieurs aménagements comme des annexes, des comptes spéciaux et si requis des budgets rectificatifs.
- Le principe de sincérité
Il fait référence à la cohérence, à l’exhaustivité et à l’exactitude des données financières.
Le manque d’effectivité d’exécution du budget de l’État togolais
Au Togo les années s’égrènent et se ressemblent en termes de programmations budgétaires annoncées par des titres dithyrambiques, incluant des annonces de programmes emphatiques. Cependant les retombés sur le terrain ne semblent pas concordants.
Ci-dessous quelques exemples de programmes ou structures planifiés, dont certains ont été intégrés dans des lignes budgétaires de l’État, sans pouvoir se concrétiser comme prévu.
- FNSI : Fond National de Finances Inclusives;
- DOSI : Délégation à l’Organisation du Secteur Informel;
- DSRP : Document Stratégique pour la Réduction de la Pauvreté, version 1 et 2;
- SCAP : Stratégie de Croissance Accélérée pour la Promotion de l’emploi;
- PUDC : programme d’Urgence pour le Développement Communautaire;
- PND : le Programme National de Développement 2018-2022, adopté par le conseil des Ministres du 3 août 2018;
- Les projets filets sociaux et services de base et d’opportunité d’emploi pour les jeunes vulnérables lancés le 6 février 2018;
- La convention avec le Fonds Khalifa des Émirats Arabes Unis (17 juillet 2019) de financement des chaînes de valeur agricoles à Lomé avec une enveloppe de 10 milliards de francs CFA.
Prenons l’exemple du Plan National de Développement (PND 2018-2022), dont le gouvernement disait qu’il « ambitionne de faire du Togo, une plateforme économique par excellence dans la sous-région ». Il a été adopté par le conseil des Ministres du 3 août 2018 et lancé le 4 mars 2019 par une cérémonie très faste. Il portait sur un financement global de 8,3 milliards $US dont 65% du secteur privé et 35% du secteur public.
En ce qui a trait aux objectifs du PND le gouvernement déclarait que « le cap est sur 7,6% de croissance à l’horizon 2022, 1 million d’emplois dont 500 000 directs, 50% de taux de bancarisation, top ten africain dans le Doing Business, 50% des produits agricoles transformés localement, un déficit commercial agricole réduit de 87% ». Et nous sommes à quelques jours seulement de l’année 2022, et aucun de ces objectifs ne semble moindrement atteint.
Au contraire, les citoyens vivent une hausse vertigineusement des prix de biens de premières nécessités, le manque d’infrastructures de base, de structures de transformations et autres. Par exemple le clinker, un composant essentiel dans la fabrication du ciment est le 3e poste d’exportation du Togo et fait 13% des recettes d’exportations du Togo, toutefois le ciment y est plus dispendieux que dans les pays voisins importateurs du clinker togolais.
Le tableau 1 ci-dessous démontre que les voisins du Togo ont probablement une effectivité d’exécution budgétaire plus élevée que le Togo. Le Togo alloue moins de dépenses publiques par habitant que ses voisins, sauf le Niger qui occupe le dernier rang. Il en est de même des dépenses en éducation par habitant. Par contre en ce a trait aux dépenses en santé par habitant, le Togo en 2017 par exemple y a consacré presque 3 fois moins de ressources que le Burkina Faso et 1 fois et demi moins que le Niger.
En 2018 les dépenses en éducation par habitant du Togo se comparent à celles du Bénin et du Mali, mais un peu moins que celles du Burkina Faso. Toutefois le tangible dans ces pays ne se compare pas à celui du citoyen togolais. Ainsi au Bénin le salaire et les conditions des enseignants sont dans l’ensemble meilleurs qu’au Togo; les infrastructures scolaires mieux entretenues avec une meilleure couverture.
Le seul point où le Togo se démarque de ses voisins concerne les dépenses en défense par habitant. Ainsi en 2019 les dépenses en défense du Togo dépassent celles de tous ses voisins, dont le Mali et le Burkina Faso actuellement en luttes aux djihadistes. Le Togo dépense en défense 5 fois plus que le Bénin, qui aussi à des incursions terroristes sur son territoire. Comme si le Togo veut exceller dans une économie de guerre, l’avant-projet budget Exo 2022, prévoit qu’un montant de 124,5 milliards de francs CFA est consacré au domaine de la défense et de la sécurité, soit 9,4% du montant alloué aux ministères et institutions.
Notons qu’aux alentours des années 2020 plusieurs pays de la sous-région ont procédé à la réévaluation de leur PIB sur la base de SCN 2008 (Système de Comptabilité Nationale 2008). Ainsi le Burkina a fait le rebasage de son PIB avec une variation de 13%, le Sénégal avec 30%, le Niger avec 30%, la Côte d’Ivoire avec 38%; le Ghana et le Togo aussi l’ont fait le 22 septembre 2020 avec une réévaluation de 36.5%.
Cependant, il ressort des compilations dans le tableau 2 ci-dessus que le Togo a de loin le plus haut niveau de dettes des administrations publiques en proportion de son PIB et le plus faible niveau de PIB par habitant, sauf le Niger.
Pourtant, le Togo a le niveau de revenus des administrations publiques en % du PIB le plus élevé, comparé aux pays du conseil de l’entente et le Ghana. Ce qui, en partie, pourrait être l’expression de ponctions diverses comparativement élevées subies par les citoyens togolais.
Le paraître au lieu d’être
Tout porte à croire que le gouvernement déploie plus d’énergie pour paraître. On observe ainsi que le paquet est mis sur la « reconnaissance circonstancielle ».
On peut noter la course au rapport Doing Busines, qui est présumé être un indice de la facilité de faire des affaires et que le pouvoir de Lomé plébiscitait comme la preuve par excellence du climat exceptionnel des affaires au Togo. Ce rapport se révélera être une « évaluation oh combien imaginative et manipulée ». Et la Banque mondiale y mettra fin le jeudi 16 septembre 2021. Il fut pourtant la référence tout azimut des autorités togolaises.
Et vite, Africa’s Puls, une autre revue de cette même Banque Mondiale; sera dépoussiérée. Et son rapport publié le 6 octobre 2021 classe le Togo en 5e position des pays africains ayant fait preuve d’efficacité dans la gouvernance économique malgré la crise sanitaire; devant l’Afrique du Sud. Ce rapport porterait sur l’adaptation des pays africains au changement climatique et à la transformation économique. Ne dit-on pas que le diable est dans les détails.
Régulièrement des classements élogieux et des récompenses sont publiées et mises de l’avant; dont des exemples suivants :
- Le Togo, classé dans le top 3 des meilleurs pays réformateurs de la gouvernance en Afrique, publié le 23 novembre 2017;
- Le Togo, 2e pays le plus intégré dans le commerce maritime international, en Afrique subsaharienne, selon la CNUCED, publié en avril 2018;
- Le Togo, 3e pays le plus engagé et préparé pour la mise en œuvre de la Zlecaf, publié le 24 aout 2020;
- Le Togo, 3è pays le plus attractif des investissements en 2020 (Africa CEO Forum et Deloitte), publié le 24 septembre 2020;
- Le Togo gagne 18 places dans le classement mondial de la liberté économique, publié le 6 octobre 2020;
- Le Togo est le 2ème pays le plus favorable aux femmes en Afrique de l’Ouest, selon le Women, Peace and Security Index, publié le 22 octobre 2019;
- Le Togo, 2ème meilleur pays africain et 15ème mondial dans la gestion du Covid-19 sur l’échiquier mondial, publié le 31 janvier 2021;
- Le Togo est le pays où il est le plus facile de faire des affaires, publié le 19 mars 2021;
- Les USA classent le Togo parmi les 11 pays les plus sûrs au monde, publié le 10 juin 2021;
- Le Togo fait mieux que les USA. Le Togo a fait plus vite et beaucoup mieux que le programme américain (COVID, publié le 6 décembre 2021;
- Le corridor routier togolais, 2ème plus performant de l’espace UEMOA, publié le 17 décembre 2021.
Le citoyen lambda ne semble pas vivre ces « miracles de la gouvernance made in Togo » vanté par les autorités. Et quand il regarde au-dessus de ses épaules, il remarque des changements perceptibles chez les voisins transfrontaliers. Bref le comparatif avec les pays voisins est déconcertant. Et pourtant ses voisins ne donnent tant dans la course aux titres. Le tableau 3 ci-dessous édifie à plus d’un égard.
Alors on est en droit de se demander à quoi servent les lignes budgétaires dégagés, année après année? Il est primordial d’agir sur les facteurs handicapants. Vivement que les gestes suivent les annonces.
Pourquoi ne pas prendre au mot le sommet de l’État togolais qui se réclame du keynésianisme. Et que dit donc cette pensée ou conception économique? La fonction de consommation de Keynes consacre une loi psychologique fondamentale qui stipule que « les hommes tendent à accroître leur consommation à mesure que le revenu augmente, mais d’une quantité moindre que l’accroissement du revenu ».
Et pour le besoin de la cause faisons un clin d’œil à nos vaillants professeurs d’économie et de socio-économie du développement de l’emblématique Pr Kodjo alias Papa Kodjo; qui avec les moyens de bord nous ont enseigné généreusement entre autres la fonction de consommation de Keynes.
Ainsi la fonction de consommation Keynésienne exprime une relation entre la consommation (C) des ménages et leur revenu global (Y), soit C = f(Y) où Y est la somme de consommation (C) et d’épargne S (Y=C+S), avec le postulat que le taux d’intérêt n’influence aucunement la fonction de consommation. Toutefois Y=C, quand le revenu n’offre pas de marge et que l’épargne est nulle. Pire s’il n’y a pas de revenu, la consommation est nulle, théoriquement.
Ce qui revient à dire que la consommation est une fonction croissante du revenu et par conséquent la propension moyenne à consommer (PMC) qui est la part consommée du revenu diminue donc avec la croissance du revenu. Et la propension marginale à consommer (PmC) représente la part consommée de chaque unité monétaire supplémentaire (FCFA pour le Togo) de revenu.
Subséquemment ceux qui ont des revenus faibles en consacrent plus pour leurs besoins de bases et par ricochet ont une propension à épargner qui tend vers zéro. Donc quand la répartition des revenus est captée par les plus aisés ou une minorité qui s’approprie les richesses communes du pays et les thésaurisent ou les expatrient dans les paradis fiscaux (les Luxembourg leaks, les Swissleaks les Panama Papers, les Pandora Papers, etc.) l’épargne s’érode et ainsi le financement de la création de valeurs ajoutées est hypothéqué.
Il ressort de la fonction de consommation de Keynes que toute politique économique de relance de l’activité économique doit intégrer les catégories sociales les plus démunies. Puisqu’ils consacrent en général tout revenu additionnel presque entièrement à la consommation. Ce qui renforce la demande et donc la production. Encore plus que les plus démunis sont les acteurs du secteur informel qui est prédominant dans l’économie togolaise.
Ainsi va la République sous le Prince!
Joseph Atounouvi
