LA CNNT RENFORCE LES CAPACITÉS DE SES MEMBRES

Réunis à Lomé du 19 au 21 mars 2025 dans l’enceinte de l’Université de Lomé, au Centre de Formation des Professions de Justice. Au total, 101 notaires et collaborateurs ont pris part à une session stratégique visant à renforcer leurs pratiques en matière de rédaction et de tarification des actes notariés. Organisée par la Chambre Nationale des Notaires du Togo (CNNT), sur recommandation de la Commission Inspection des Études Notariales du Togo (CIENT), cette rencontre a permis d’harmoniser les méthodes et d’adopter des standards plus rigoureux.

La cérémonie d’ouverture, présidée par Maître Tcha Plinga EBEZOU, président de la CNNT, a donné le ton à trois jours d’échanges et de perfectionnement. Six thématiques essentielles ont structuré les travaux notamment la rédaction des actes, la conservation des documents, la fiscalité, la déontologie notariale, l’organisation et la comptabilité des offices notariaux.

Moment fort de cette session, l’intervention de Maître Mohamed TCHASSONA TRAORE sur « La Rédaction des Actes » a captivé l’auditoire. Notaire de renom, ancien président de la CNNT et ancien vice-président de l’Union Internationale du Notariat (UINL), il a rappelé les trois parties fondamentales d’un acte notarié : préambule, corps et clôture. Insistant sur l’importance du respect des normes juridiques, il a plaidé pour une uniformisation des pratiques à travers des modèles standardisés.

Autre point central des discussions : la tarification des actes notariés. Maître Afiavi DO REGO d’ALMEIDA, notaire à Lomé et membre de la commission tarif, a éclairé les participants sur les implications du décret numéro 2024-069/PR du 16 décembre 2024, qui réforme en profondeur un cadre tarifaire en vigueur depuis plus de soixante ans. Elle a détaillé les nouvelles obligations des notaires, illustrant les défis liés à l’application stricte des barèmes et à la gestion des conventions d’honoraires.

Au-delà des aspects techniques, cette rencontre a été d’une part, un cadre privilégié pour le partage d’expériences et de connaissances et d’autres parts le renforcement des collaborations entre professionnels du secteur. L’accent a été mis sur le rôle du notariat dans la sécurisation des transactions juridiques et économiques, ainsi que sur la nécessité d’une coopération accrue avec l’administration publique pour garantir la transparence et l’intégrité de la profession.

À l’issue des travaux, la Chambre Nationale des Notaires du Togo a salué l’engagement des participants et des experts mobilisés. Ce rendez-vous marque une nouvelle étape dans la consolidation des standards du notariat togolais, ouvrant la voie à d’autres initiatives pour un service toujours plus rigoureux et fiable.

Amen TEWOU

« TAMPA EXPRESS » numéro 0073 du 28 mars 2025