TOGO-Usurpation foncière à KPOMÉ

Les populations des différents villages de KPOME sont vent debout contre ce qu’elles qualifient d’« usurpation » de leurs terres, au travers d’une « expropriation de fait », avec « des plans de situation bizarres »…Elles continuent d’exprimer leurs ressentiments et interpellent le Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé et le gouvernement dont le rôle dans cette affaire est questionné. Après les multiples plaintes et jugements devant les tribunaux, elles ont adressé en date de 4 septembre 2023 un courrier au Chef de l’Etat, mais qui visiblement n’a toujours pas répondu. Elles se demandent si les lettres au Président lui parviennent vraiment. Cela fait déjà plusieurs années que le dilatoire perdure devant les tribunaux. Le porte-parole des populations Kokouvi AVOGNON, ne lâche pas les usurpateurs. Il réclame d’une part une application rigoureuse des dispositions légales en vigueur, notamment celles contenues dans la loi n° 2018-005 du 14 juin 2018, portant Code foncier et domanial et, d’autres part, rappelle à un professionnalisme de la justice togolaise pour régler rapidement et définitivement le litige foncier avec le sieur Bassirou DJOBO désigné usurpateur et de trafic de faux et usage de faux.

Une expropriation tendancieuse

Au Togo, la décision d’expropriation est rendue par les juridictions de l’ordre judiciaire qui statuent également sur l’indemnisation des expropriés après la phase administrative. Tout ceci de façon non discriminatoire, être assorties du payement d’une indemnité juste et effective, avec les mesures de protection de l’environnement, santé et autres aspects de l’intérêt public. Sauf que selon les populations, dans le cas présent, en toute violation de la procédure d’expropriation légale, le gouvernement togolais par voie de fait, a pris le décret n°2020-066/PR du 26/08/2020, portant expropriation d’une superficie totale de 717 hectares 25 ares 22 centiares sise à DALAVE-AKADJAME. Puis patatras, toujours par le même mode opératoire, une seconde expropriation par Décret n° 2021-079/PR du 24/07/2021 déclarant d’utilité publique et autorisant le projet de constitution d’une réserve foncière spéciale dans les cantons de DALAVE et de KPOME (Préfecture de ZIO 1) sur une contenance superficielle de 1177 hectares 83 ares qui intègre une portion des terres de KPOME et l’ensemble devrait servir à construire des logements sociaux qui plus tard a été dénommé zone d’habitat planifié. Rappelons que ce projet est le septième de la Feuille de route gouvernementale qui devra permettre à l’horizon 2025 de voir se concrétiser dans la zone au moins 20 000 logements.