TOGO-Usurpation foncière à KPOMÉ

Les populations des différents villages de KPOME sont vent debout contre ce qu’elles qualifient d’« usurpation » de leurs terres, au travers d’une « expropriation de fait », avec « des plans de situation bizarres »…Elles continuent d’exprimer leurs ressentiments et interpellent le Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé et le gouvernement dont le rôle dans cette affaire est questionné. Après les multiples plaintes et jugements devant les tribunaux, elles ont adressé en date de 4 septembre 2023 un courrier au Chef de l’Etat, mais qui visiblement n’a toujours pas répondu. Elles se demandent si les lettres au Président lui parviennent vraiment. Cela fait déjà plusieurs années que le dilatoire perdure devant les tribunaux. Le porte-parole des populations Kokouvi AVOGNON, ne lâche pas les usurpateurs. Il réclame d’une part une application rigoureuse des dispositions légales en vigueur, notamment celles contenues dans la loi n° 2018-005 du 14 juin 2018, portant Code foncier et domanial et, d’autres part, rappelle à un professionnalisme de la justice togolaise pour régler rapidement et définitivement le litige foncier avec le sieur Bassirou DJOBO désigné usurpateur et de trafic de faux et usage de faux.

Une expropriation tendancieuse

Au Togo, la décision d’expropriation est rendue par les juridictions de l’ordre judiciaire qui statuent également sur l’indemnisation des expropriés après la phase administrative. Tout ceci de façon non discriminatoire, être assorties du payement d’une indemnité juste et effective, avec les mesures de protection de l’environnement, santé et autres aspects de l’intérêt public. Sauf que selon les populations, dans le cas présent, en toute violation de la procédure d’expropriation légale, le gouvernement togolais par voie de fait, a pris le décret n°2020-066/PR du 26/08/2020, portant expropriation d’une superficie totale de 717 hectares 25 ares 22 centiares sise à DALAVE-AKADJAME. Puis patatras, toujours par le même mode opératoire, une seconde expropriation par Décret n° 2021-079/PR du 24/07/2021 déclarant d’utilité publique et autorisant le projet de constitution d’une réserve foncière spéciale dans les cantons de DALAVE et de KPOME (Préfecture de ZIO 1) sur une contenance superficielle de 1177 hectares 83 ares qui intègre une portion des terres de KPOME et l’ensemble devrait servir à construire des logements sociaux qui plus tard a été dénommé zone d’habitat planifié. Rappelons que ce projet est le septième de la Feuille de route gouvernementale qui devra permettre à l’horizon 2025 de voir se concrétiser dans la zone au moins 20 000 logements.

Or selon les Conseils des villages, sur la base des archives de la République Togolaise, ce domaine identifié par le décret n°2020-066/PR du 26/08/2020, portant expropriation d’une superficie totale de 717 hectares 25 ares 22 centiares à DALAVE-AKADJAME dans le ressort territorial de la commune de ZIO 1, ne reflète pas la réalité du terrain. En effet, aucune localité dans le ressort territorial de la commune de ZIO 1 ne s’appelle « DALAVE-AKADJAME ». Cependant, la seule localité qui porte le nom AKADJAME est “KPOME -AKADJAME”.

Pis encore, les noms des collectivités et limitrophes du domaine identifié par ce décret, ne répondent à aucune réalité dans le cadre de présomptions résultant de l’occupation paisible de longue durée, ni la première occupation, ni le partage des produits agricoles ou de chasse, ni la culture d’essences pérennes ou tous indices matérialisant l’emprise de l’une des parties sur l’immeuble.

Sinon, la procédure légale de l’expropriation pour cause d’utilité publique se déroule en deux phases ; une phase administrative et une phase judiciaire. Ignorer cette procédure selon l’article 334 de la loi portant code foncier : « Ainsi, il y a expropriation de fait toutefois que l’administration prend possession irrégulièrement d’un bien, sans avoir engagé ou fait aboutir la procédure d’expropriation pour causer d’utilité publique, et sans l’accord du propriétaire ». Comment des cabinets d’avocat ; Maître AQUEREBURU ET PARTNERS, Société d’Avocats Juridique et Fiscal remplacé par Maître SANVEE Ohini Kwao, ont pu conduire l’Etat togolais dans ce trou et contre les pauvres populations, sans pour autant conduire la procédure à terme ?

Le sieur Bassirou DJOBO et Cie dans leurs manœuvres

Pendant que l’Etat togolais annonce une intention d’expropriation, c’est un individu qui fait établir un titre foncier sur la parcelle avec des bases totalement fausses. Et c’est le cadastre qui est censé protéger les domaines de l’Etat qui se met à ses services.  « Ce n’est pas de l’expropriation, c’est de l’usurpation, on est en train d’accaparer nos terres. On ne comprend rien (…) L’expropriation respecte certaines procédures. Ici, on a dénommé notre village DALAVE-AKADJAME alors que cette localité n‘existe nulle part dans la préfecture de ZIO, commune de ZIO 1 et au Togo. Même sur le plan de situation, on a mentionné des noms de collectivités (limitrophes) qu’on ne connait pas. On ignore les procédures qui ont amené au décret déclarant d’utilité publique les 716 ha de notre bien foncier », a insisté Kokouvi AVOGON, porte*parole du conseiller des villages de KPOME.

Alors le gouvernement ou sa représentation domaniale (cadastre) s’est-il fait complice dans le faux en se servant d’un plan de situation attribuant les terres de KPOME à d’autres collectivités (ZIO), tout en favorisant un nommé Bassirou DJOBO, qui s’est même permis de plus, de faire établir de manière dolosive le titre foncier n°68850 du 17 mars 2023, sur une une partie de la superficie de 56ha 92a 23ca, avec pour limitrophe, la zone déclarée d’utilité publique en violation des textes et lois en vigueurs et couvrant les villages de KPOME (AKADJAME et AGOME).

L’autres hic serait le faux et usage de faux car, le Procès-Verbal signé devant le Notaire du Commerçant DJOBO en 2023 et, qui avait servi de justification de la vente de terrain aurait été signé par des morts sans autre procédure en la matière. On note qu’au niveau de la collectivité ATIVODOU, le seul témoin au nom de M. AGBODJALOU Mawussi est décédé en 2020. Le comble est qu’au niveau de la collectivité AGBODANOU, les trois témoins sont morts. Il s’agit de messieurs AGBODONON S. SANDJI Agbéko qui est décédé en 2019, DZAKA Kossi Atsou, décédé en 2018 et WONA Koffi décédé 14/11/2021. La question qu’il convient de poser aux responsables de la direction du cadastre et de la conservation foncière est de savoir quelles sont les identités de ceux qui ont signé les accusés de réception ? Etaient-ils réellement présents lors de l’opération du bornage contradictoire ?

Le sieur DJOBO ne serait pas le seul dans ce gros coup, l’Administrateur Général de Plateforme Industrielle d’Adétikopé (PIA) serait aussi impliqué car, son institution aussi serait intéressée par les même terres. Ce dernier aurait même rejeté une assignation dressée par la Président d’Instance de TSEVIE.

Parler de KPOME c’est faire référence à cette localité du Togo longtemps endeuillée par l’exploitation des phosphates depuis des décennies et dont les populations ne bénéficient de rien.

Les veines tentatives du Conseil des villages

Ayant compris le faux et usage de faux dans cette histoire de trafic foncier, la Brigade de Gendarmerie Nationale de KPOME avait mis la main sur le principal en la personne de Bassirou DJOBO, le 1er août 2024. Mais contre toute attente il sera sauvé pas le Procureur de la République alors que c’était le moment idéal pour régler définitivement le problème.

Mais les populations ne baissent pas les bras. Dans leur démarche pour récupérer leurs terres, elles ont porté deux plaintes au Parquet de TSEVIÉ ; une enregistrée sous le N° 452 pour diffamation, allégations mensongères et complicité de fraude d’immatriculation foncière contre certains complices du sieur Bassirou DJOBO qui sont originaires de KPOME-AGOME dans une déclaration contenue dans un supposé procès -verbal de conciliation entre les villages DALAVE et KPOME. Et une autre plainte pour immatriculation frauduleuse enregistrée sous le numéro 453 du 28/05/2024 contre le sieur Bassirou DJOBO. Mais durant l’instruction de ces plaintes par devant le parquet de TSEVIÉ, les plaignants ont estimé que le Procureur a tout simplement affiché sa partialité. Et c’est ce qui avait motivé la lettre de dénonciation du procureur du parquet pour défaut d’impartialité, adressée au président Faure Gnassingbé, au ministère de la justice, au Procureur général de la Cour d’appel et Cour suprême.

Tout cela ne semble pas arrêter les “rapaces”. Et même la Plateforme industrielle d’Adetikope (PIA) qui s’était fait notifier le recours des collectivités et une ordonnance de cessation de travaux, la société en ferait fi et adopterait à leur égard « des comportements visiblement d’usurpation de [leurs] terrains, accompagnés de violations et au mépris des démarches juridictionnelles, portant atteinte à [leurs] droits de propriété, ainsi qu’à la dénaturation de [leurs] cultures d’essences pérennes, fétiches et autres preuves de reconnaissance de [leurs]s droits de propriétés reconnus par la loi n°2018-005 du 14 juin 2018 ».

Selon toute évidence, le sieur Bassirou DJOBO serait très connu dans les magouilles du foncier au Togo, car selon des sources il est beaucoup connu dans ces genres de dossiers avec la complicité des magistrats qui se prononcent toujours en sa faveur.

Pour un règlement pacifique de ce différend, les populations de KPOME appellent l’exécutif à intervenir : « Dans ces circonstances alarmantes, étouffantes et paralysantes aussi bien économiquement que physiquement, nous sollicitons l’intervention de l’Etat togolais, des communautés nationale et internationale, des commissions de défense des droits de l’Homme et autres institutions afin de demander au gouvernement d’enlever le genou sur le cou de la communauté de KPOME qui est déjà asphyxiée par l’exploitation des phosphates sur la plus grande partie de son domaine foncier sans réaménagement. Ces circonstances troubles causent ces trois dernières années plus de morts qui ne peuvent même pas bénéficier d’une sépulture digne, faute de place de cimetière ». Un long mémo de 8 pages a été introduit à la Chambre administrative de la Cour suprême, le 7 janvier 2025.

Pendant que nous étions sur le point de boucler cet article, une voix autorisée nous indique que certaines parcelles du plan d’aménagement de la zone d’habitat planifié ont été acquises et les paiements ont été effectués. Ce que contestent les propriétaires terrains. Nous reviendrons sur ce dossier après diligentes faites vis-à-vis des différentes entités impliquées.

B. Douligna

« TAMPA EXPRESS » numéro 0072 du 12 mars 2025