Sans tarder, le ministre Georges Essowè Barcola de l’Économie et des Finances du Togo, au lendemain de sa prise de fonction, a rallié avec sa touche, le processus d’études de crédits budgétaires et de planification des ressources pour établir le projet de loi des finances pour l’année 2025. Au-delà du rituel annuel, c’est un exercice de planification stratégique et de programmation opérationnelle afin d’établir les prévisions de revenus et de dépenses de l’État pour l’année subséquente. En fait, la loi des finances, encore connue sous l’appellation budget national, est l’instrument par lequel les politiques nationales sont financées et exécutées afin d’implémenter les activités pour la mise en œuvre des priorités définies par le gouvernement. Et une fois que les crédits ou programmes sont approuvés par l’organe législatif, leur assignation ne peut plus fondamentalement être changée. Alors, les dispositions de la loi de finances initiale ne sont seulement modifiables en cours de période que par une loi de finances rectificative, singulièrement en ce qui a trait au plafond des dépenses du budget et aux données générales de l’équilibre budgétaire. Les recettes fiscales à l’instar des impôts sur le revenu, de sociétés et le patrimoine et des taxes sur la valeur ajoutée (TVA) ou des produits (TPS) et autres spécifiques constituent des ressources du budget national. De plus, il y a les recettes non fiscales telles que les revenus du patrimoine de l’État, les revenus de l’activité industrielle et commerciale de l’État, les rémunérations des services rendus (redevance audiovisuelle ou autres), les emprunts, les dons et legs, les amendes et les produits des jeux, etc… Par contre, du côté des dépenses on retrouve principalement les dépenses de fonctionnement (salaires des fonctionnaires…), les dépenses d’intervention dans les plans sociaux et celles économiques sous forme d’allocations diverses), les dépenses d’équipement et d’investissement (les infrastructures), les dépenses relatives à la dette sous forme du service de la dette et du remboursement du principal.
Et selon les dispositions relatives à l’équilibre budgétaire et financier, un solde déficitaire du budget de l’État est équilibré par des ressources de trésorerie, qui dans ce cas d’espèce est de l’endettement. Et comme le Togo a un déficit budgétaire récurent, on note conséquemment un endettement compensatoire récurent et consistant. Par exemple, le budget de l’État togolais pour l’exercice 2024 s’équilibre en ressources et en charges à 2 179 125 009 000 FCFA, dont 1 279 066 219 000 FCFA de recettes budgétaires, 895 860 707 000 FCFA de ressources de trésorerie, et 4 198 082 000 FCFA de recettes des comptes spéciaux du Trésor. Le solde budgétaire négatif est de 357 231 477 FCFA, compensé par des emprunts.
Il est du devoir, voire une obligation des gouvernants de mettre en œuvre un cadre de gestion qui valorise la richesse collective pour s’offrir une existence relativement tolérable, voire attrayante, donc de façonner la conscience collective pour le bien-être intragénérationnel. Et la première richesse d’un pays est, avant tout, ses citoyens, d’où tout part et y revient. Le mandat confié par le peuple au gouvernant est de construire subséquemment le destin national.
Les leviers pour accroitre les recettes fiscales au Togo
C’est indéniable que l’État doit financer ses services, ses programmes et principalement par les contributions des acteurs économiques, des contribuables et d’autres sources de revenus. Toutefois, le régime fiscal doit faire la preuve qu’il est équitable et que le gouvernement fait une utilisation judicieuse et avérée des recettes. Surtout que la collecte des recettes ne doit nullement être téléguidée politiquement ou encore engendrer des coûts disproportionnés, encore moins souffrir de passerelles carnassières.
Il existe globalement 4 leviers pour accroitre les recettes fiscales sans pénaliser encore plus la croissance, particulièrement dans les pays à faible revenu comme le Togo. Il s’agit notamment de trouver de nouvelles sources de revenus, de prendre le virage numérique, d’installer la confiance et d’apporter la preuve de l’efficacité de l’action publique et de privilégier la simplicité du régime fiscal. Toutefois, la toile de fond reste la confiance des citoyens dans le système fiscal et la transparence gouvernementale. Les citoyens contribuables doivent savoir à quoi servent les impôts et les taxes qu’ils assument. Cela présuppose la transparence dans les dépenses publiques, leur contrôle et surtout la pertinence des programmes et projets.
Et comment un État bâtit cette confiance? Simplement en veillant à une meilleure allocation des ressources, une planification structurante des projets, des dépenses utiles et salutaires entre autres, tout en assurant la publication et l’accessibilité des informations et des rapports d’audit périodiques. Le train de vie de l’État financé par les contribuables doit être raisonnable. Ainsi, les citoyens seront moins réticents face au régime fiscal. Certes, nul n’a la propension avérée au paiement des impôts et des taxes, mais la fin peut justifier les moyens ou tout au moins les rendre moins pénibles.
Renforcer et consolider des sources de revenus de l’État,
Le virage numérique et son cortège
Par les temps présents, l’un des moyens d’augmenter puis consolider les recettes de l’État et possiblement générer de nouvelles ressources est un virage numérique tangible, viable, crédible et sécuritaire. Cela pour d’une part améliorer l’effectivité de la perception des recettes fiscales, et d’autre part diminuer drastiquement la corruption dans la collecte et aussi éliminer les niches fiscales par exemple. Pour cela, il faut de la volonté politique et de la détermination conséquente. Cela suppose l’instauration d’un régime de déclaration électronique avéré, tout en restant travaillant sur les aléas liés au facteur humain. Cela consiste à dématérialiser l’imposition avec des approches innovantes telles que l’identification numérique, la finance en ligne, le suivi informatique des factures et du chiffre d’affaires ou encore les feuilles d’impôt préremplies que certains contribuables n’ont plus qu’à juste vérifier et/ou valider. Bref, rendre la déclaration d’impôts à la fois prémunie et attrayante, d’une certaine mesure. Il faut, comme préalable et inéluctable, des infrastructures de télécommunication structurantes. C’est un travail dynamique, car une manipulation détournée d’un tel mécanisme créant une échappatoire pourrait entrainer un chiffonnement plus important du potentiel de recettes. Et c’est plus subtil.
Renforcer l’effectivité de la perception des recettes
L’autre pan fondamental pour renflouer efficacement les caisses de l’État est l’effectivité de la perception des impôts. Il est question ici d’augmenter sensiblement la portion réelle de l’impôt collecté qui rentre effectivement dans les caisses publiques. Car, cet écart est la principale source de pertes de recettes dans les pays sous-développés. Certes, il y a aussi des fraudes fiscales dans les pays développés, toutefois il y a des mécanismes qui découragent et punissent ces indélicatesses, de sorte que le coût du risque y est très élevé. Un certain mécanisme d’autorégulation s’impose dans ce cas. Conséquemment, il y a proportionnellement moins d’aversion à la fraude avérée. Par exemple, dans nos pays du tiers monde, dont le Togo, être douanier, plus encore officier des douanes, inspecteur des impôts ou connexes est égal à richesses ou d’aisance financière garantie ou d’immenses opportunités financières, alors que ce n’est pas du tout le cas dans les économies structurées. Et c’est surtout un phénomène réel, mais dont l’ampleur peut être très sous-estimée.
Et la fraude en douane organisée et entretenue et la « collecte négociée de recettes » constituent les principaux mécanismes frauduleux au détriment de l’État. Un système dynamique, adapté et des incitatifs d’effectivité de la perception, permettraient de détecter à relativement moindres coûts les incohérences dans les déclarations de valeurs. Ce sont d’énormes manques à gagner pour ces États en manque cruel de ressources. La dématérialisation de l’imposition et la transparence des processus de collectes fiscales constituent un début de solution, mais pas que.
Traiter adéquatement les niches fiscales et l’évasion fiscale
Globalement, les niches fiscales encore désignées comme dépenses fiscales représentent des dispositions fiscales dérogatoires ou des avantages fiscaux qui impliquent ou induisent un coût pour l’État. Elles peuvent prendre la forme de crédit d’impôts, d’abattements, d’exonérations, etc. Il y a aussi l’écart fiscal, notamment de la différence entre les impôts qui seraient payés dans le respect des obligations et les impôts qui sont réellement reçus, recouvrés et versés réellement dans les caisses publiques. Toutefois, dans les économies non structurantes, ces niches tendent davantage à profiter à plus nanties ou pire à une minorité. Les couches déshéritées ou dépouillées n’ont généralement pas accès au mécanisme fiscal qui pourrait leur permettre aussi de bénéficier de ces niches fiscales. Quant à l’évasion fiscale, elle consiste à falsifier des registres et des déclarations, à ne pas déclarer des revenus ou à gonfler des dépenses ou encore à demander frauduleusement certains remboursements fiscaux. Il faut travailler conjointement sur l’inobservation des règles et sur les outils. Un plafonnement global ou une réduction drastique de ces niches fiscales est impératif. Il s’agit d’optimiser les avantages fiscaux et rendre plus étanche le système lutterait davantage contre l’évasion fiscale.
Mener une lutte féroce contre les flux financiers illicites (FFI)
Selon le FMI (Fonds monétaire international), les flux financiers illicites désignent les mouvements transfrontaliers de fonds qui sont gagnés grâce à la corruption, la contrebande, entre autres… et qui sont transférés par des moyens illégaux (fraude fiscale, financière…) et/ou qui sont utilisés de manière illégale. Ces flux illicites réduisent non seulement les recettes fiscales et publiques, mais aussi peuvent contribuer à l’épuisement des réserves de change du pays ou encore fausser la concurrence dans pas mal de secteurs. Ils servent notamment à manipuler à la hausse les prix d’actifs dont celui de l’immobilier et bien d’autres. Ce qui crée une pression supplémentaire sur les acteurs locaux, les collectivités, voire les privent de pans de propriétés comme les terres arables, etc.
C’est une problématique complexe avec des incidences multifactorielles. C’est un phénomène entretenu particulièrement par la nature de certains monopoles au Togo et certains montages de financement de projets ou de concession de domaines de compétence de l’État. La parité du franc CFA avec l’Euro et sa garantie de convertibilité sont comme des lubrifiants pour ce phénomène à bien des égards. Selon le rapport 2020 de la CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement) sur le développement économique en Afrique, les flux financiers illicites coûtent annuellement aux pays africains une cinquantaine de milliards de dollars. Ce qui représente bien plus que l’aide publique au développement que le continent reçoit chaque année et le volume des investissements. Encore là c’est une estimation très conservatrice. S’attaquer à ces transferts transfrontaliers de valeurs obtenues illégalement est un moyen concret et viable de doter les caisses de l’État togolais de fonds supplémentaires substantiels. À cet égard l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) est un instrument qui bien opéré apporterait beaucoup de lumières sur les redevances minières et les contributions fiscales de cette industrie.
Équiper les magasins, les restaurants, les supermarchés à partir d’un calibre de caisse enregistreuse normée et sécurisée
L’un des incontournables pour accroitre davantage les recettes fiscales est d’installer des caisses enregistreuses normées et sécurisées dans les supermarchés, les magasins, les grandes surfaces, certaines entreprises, restaurants et autres activités économiques d’une certaine taille, pour essentiellement récupérer les taxes sur la consommation payées par le consommateur. Il y aurait imposition d’utilisation d’un logiciel éprouvé et sécurisé, si requis mis à disposition par l’OTR, car le retour sur investissement est absolu. À cet effet, il faut introduire pour ces opérateurs concernés l’obligation de remettre des reçus de caisse pour toute opération. De même, il faut sensibiliser les acheteurs à réclamer les reçus de transactions. Ce mécanisme permettrait de réduire l’impact du coulage des recettes de la TVA, de la TPS et autres. Le réseau de déclaration électronique de l’OTR pourrait ainsi collecter efficacement ce qui est dû et récupéré déjà chez le consommateur, mais pas nécessairement reversé dans les caisses de l’État.
Combien d’acteurs économiques, surtout les grands monopoles d’import et d’exportateurs retournent à l’État, le volume réel des taxes (TVA ou autres) réellement collectées, très, très peu. Et ils s’enrichissent indûment au détriment et de l’État et des consommateurs. En plus de l’évasion fiscale de certains de ces monopoles étrangers, le bar ouvert est bien garni pour les indélicats avec des complicités de certains fonctionnaires ou agents de collectes.
Autres opportunités pour identifier de nouvelles sources de revenus fiscaux
Il faudrait identifier des produits, des opérations et autres, susceptibles de supporter un droit d’accise et renforcer la transparence fiscale, entre autres, en publiant périodiquement les rapports sur les dépenses fiscales. Des impôts sur des catégories de patrimoine, de foncier, des fortunes, des revenus de capital et autres spécifiques doivent être instaurés avec application effective. Il importe aussi de faire le tri entre les impôts et avantages existants et supprimer ceux qui sont inefficaces. Car ces derniers non seulement minent la confiance des contribuables, mais pourraient aussi engendrer des effets pervers. Il faut du courage pour conduire efficacement ces réformes qui demandent des conditions difficiles et des fois combattre férocement les milieux et acteurs qui entretiennent et vivent de la corruption.
Pourquoi donc agir pour une fiscalité juste?
Selon la Banque Mondiale, les recettes de l’État togolais représentaient 18,4% du PIB en 2016, dont 21% sont des recettes tarifaires. En 2017, ces recettes faisaient 16,7% du PIB. En revanche, la TVA constitue la part principale de recettes de l’État togolais avec 43,1% des recettes totales et correspondant à 7,26% du PIB en 2017. Selon l’OCEDE (oecd.org), depuis 2000 le ratio impôts/PIB le plus élevé au Togo était de 17,0 % en 2021, et le ratio le plus bas était de 7,0 % en 2000. ET ce ratio impôts/PIB au Togo est passé à 17,0 % en 2022, alors que la moyenne de 33 pays africains en 2023 est restée stable (15,6%) sur cette période.
Quant au rapport de l’UEMOA de 2022 « Togo – monographie économique », 51,1% de la population togolaise est sous le seuil de la pauvreté. Entre 2018 et 2022, la contribution moyenne au PIB du secteur de « l’agriculture, élevage, sylviculture, chasse et pêche » est de 21%, celle du secteur « banque, assurance et autres services marchands » est de 19% et 14,8% pour le secteur « transport, entrepôt et communication ». Du côté des recettes d’exportation, les principaux produits (phosphate, le conte et le cacao) y contribuent pour un total de 54,8% (respectivement 21%, 19% et 14,8%). Ce qui veut dire que les principales exportations du Togo restent encore les produits de rente, sans transformation et en dépit de l’endettement important. Le même rapport de l’UEMOA mentionne que de 2022 à 2023, la Banque Mondiale a engagé au Togo près de 1 milliard de dollars US, donc au moins 580 milliards de FCFA. Et toujours selon la Banque Mondiale, le taux d’échanges commerciaux du Togo rapportés au PIB a diminué sur la période de 2013 à 2022 de 83 % à 60 %. Le tableau d’aperçu de statistiques financières donne une vue d’ensemble des principaux indicateurs financiers du Togo.
En revanche, la part prépondérante de la taxation de la consommation, notamment la TVA, dans la structure des recettes fiscales, reste persistante. Ainsi, en 2021, les recettes de la TVA représentaient 41% des recettes fiscales au Togo. La 2e position revient aux impôts sur les biens et les services autres que la TVA, à 34%. Ce qui veut dire que 75% des recettes fiscales totales du Togo en 2021 provenaient de l’imposition sur la consommation. Cette proportion est en moyenne de 52% pour les 33 pays africains évalués par le rapport de l’OCEDE (Statistiques des recettes publiques en Afrique 2023 – Togo). Cette moyenne est davantage moindre dans les autres espaces économiques (OCDE, Asie, Amérique Latine, etc.).
En dépit de cette forte taxation de la consommation au Togo, les recettes non fiscales sont évaluées à seulement 3,0 % du PIB et donc inférieures à la moyenne des 33 pays africains, qui est de 5,8 % du PIB, presque le double. Encore là, les dons (1,8% du PIB) constituent la plus grande (60%) part des recettes non fiscales du Togo en 2021. Rappelons que les recettes non fiscales comprennent les revenus du patrimoine de l’État Togolais, de même que ses revenus de l’activité industrielle et commerciale, ses rémunérations des services rendus, les produits des jeux, entre autres. Subséquemment, interrogeons-nous fondamentalement où vont les redevances minières, les revenus des activités industrielles et commerciales, les recettes jeux, etc. au Togo? Peut-on ou doit-on continuer ainsi sans base minimale et toujours espérer « la magnanimité de bonnes volontés », alors que nous clamons que nous sommes fatigués de leurs ingérences? Que peut-on construire de structure ainsi? La main qui donne est toujours au-dessus.
L’envers de la très forte taxation de la consommation
Il est ainsi établi que le Togo utilise presque exclusivement les taxes à la consommation et moins l’impôt sur le revenu et les autres formes d’imposition. Surtout que la taxe sur la consommation, principalement la TVA, est prélevée sur la valeur ajoutée à chaque étape de la production et de la distribution des biens et des services. Et par l’effet de répercussions, cette taxe est finalement supportée ou payée par le consommateur final. La proportion élevée de la taxe à la consommation induit l’augmentation du coût de la vie (inflation, etc.) et accentue la précarité de ces ménages. En effet, une forte taxation de la consommation revient à peu près à demander plus d’efforts aux plus pauvres au Togo, qu’aux plus riches ou relativement. Ainsi les ménages moins nantis ou pauvres dépensant déjà plus que leurs revenus disponibles et par conséquent s’endettent pour survivre.
Certes la littérature n’est pas unanime sur l’analyse comparative des avantages et inconvénients de prédominance de la taxation de la consommation par rapport à la taxation des revenus ou autres. Mais, la plupart des avis d’experts estiment que les taxes sur la consommation sont des taxes régressives, en ce sens qu’elles demandent plus d’efforts aux plus pauvres qu’aux plus riches. Cela semble encore plus concordant dans les pays avec des économies non structurantes et principalement celles avec une forte proportion du secteur informel. Aussi, les économies structurantes ou développées appliquent des instruments correctifs pour soulager les couches vulnérables, notamment divers avantages, transferts et une moindre taxe ou une relative exclusion de taxes sur les biens de consommation de première nécessité.
En décembre 2021 l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques et démographiques) publiait que l’informel fait près de 88% des emplois au Togo, soit environ 3 millions de personnes. Quant au rapport « environnement économique – Togo » de l’organisation mondiale du commerce (OMS – WTO), la part de l’informel dans l’ensemble dfe l’activité économique du Togo représente 68%. Cela inclut aussi le secteur agricole, faiblement monétisé de surcroit. Bref, le secteur informel au Togo contribue pour environ un tiers aux chiffres de la valeur des activités commerciales et de transport. À cet effet leur harcèlement fiscal aboutirait à l’envers de l’objectif recherché. Il faudrait une intelligence d’affaires très subtile pour le bien de tous. La cherté de la vie est plus qu’une réalité quotidienne pour le citoyen lambda togolais qui subit une pression multiple. Ce constat serait à relativer si au moins le citoyen voyait ou expérimentait une transformation sur le plan des infrastructures, des équipements et des projets, par exemple.
Pour Émila Zola, la « vérité et la justice sont souveraines, car elles seules assurent la grandeur des nations ». Cherchons et rendons effectif pour le citoyen lambda togolais cette vérité et pourquoi pas cette justice fiscale, entre autres. Une nation dont le souverain ou les serviteurs ne luttent pas ou pas assez contre les indélicatesses et des plus criardes, n’a pas de présent et pire risque son avenir.
Joseph Atounouvi
« TAMPA EXPRESS » numéro 0068 du 30 octobre 2024
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