Caution insolite du Président Faure Gnassingbé au hold-up du ministre Mimpab Nahm-Tougli & cie
En 1904, l’écrivain américain O. Henry sortait, pour la première fois, l’expression « République bananière », pour désigner ce « pays capitaliste sous les apparences d’une République », mais géré comme une entité commerciale privée au profit exclusif de la « classe dirigeante ». Ces privilégiés que le Président Faure Gnassingbé, dans une profession de foi catégorisait, plus d’un siècle après, de « minorité qui accapare les richesses du pays ». Au ministère de la Justice, tout l’espoir qu’avait suscité le départ de l’ancien occupant Pius Agbetomey s’est vite transformé en désespoir, quelques mois seulement après la prise de fonction de son successeur Mipamb Nahm-Tchougli. Sur le plan académique, le ministre Guy Mipamb Nahm-Tchougli compte parmi les éminents enseignants-chercheurs au grade CAMES des Universités du Togo et son état de service force l’admiration de ses étudiants. Mais nommé à la tête du ministère, le technicien de « droit public » semble conjuguer au « verlan ».
Contre toute attente et à la grande surprise du corps judiciaire et des ODDH, le ministre se fait noyer dans une gestion calamiteuse de l’administration pénitentiaire. Tous s’étonnent qu’il « ait mis la charrue devant les bœufs ». Car, sans aucun texte ni règlementation, il dissout maladroitement le « Corps des administrateurs pénitenciers », en nommant à sa place ce que lui-même désigne par « Administrateurs des prisons civiles et Centre d’accès au droit et à la justice pour les enfants », par arrêté du 26 novembre 2024. Certes, on notait des manquements dans les précédentes gestions des prisons sur le territoire. Cependant, ce qui se passe depuis cette décision du ministre est gravissime.
La nouvelle gestion des prisons est plus catastrophique. Et pour étouffer tout risque de mouvements d’humeur dans les prisons, les nouveaux administrateurs procèdent, sous un faux prétexte d’évasion, à des mutations tous azimuts de détenus d’une prison à une autre. Les sources indiquent des transfèrements de la prison civile de Lomé vers Aného, Vogan, Tsévié, Kpalimé…Toutes ces opérations ont été réalisées à la veille du 27 avril dernier, entrainant l’éloignement des détenus de leurs familles dans le contexte où l’insuffisance de la ration et autres besoins dans les prisons nécessité la proximité des parents.
La gouvernance togolaise fonctionne de façon biscornue, très compliquée et bizarre, tout comme si le pays n’avait jamais existé. Pas véritablement de référence et de référencement dans les actes. Les autorités ne tirent pas suffisamment de leçons du passé pour mieux réorienter les actions. Et c’est très évident qu’ « il n’y a pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va ! ». Tout ceci conforte la prophétie du Gal Gnassingbé Eyadema qui, lors d’un retour d’Abuja au début de l’ère démocratique, dans les années 1990, devant les micros, alertait sur le risque pour le Togo de reculer 100 ans en arrière. Alors « quand le vin est tiré, il faut le boire», et si c’est le TCHOUKOUTCHOU, le boire jusqu’à la lie.
Un bref historique des gardiens des prisons togolaises
Ministre Mimpab Nahm-Tougli & Président Faure Gnassingbé
Au lendemain de l’indépendance du Togo, la gestion des prisons était confiée au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité. Mais à la faveur de la démocratie, en 1994, elle change de mains. La mise en application de l’article 152 de la Constitution de 1992 a confié, désormais, cette mission au ministère de la Justice. Elle est encadrée par l’arrêté n° 05/MJ/CAB du 29 mars 1994 de l’ancien ministre Arégba Polo avec pour appellation « Administration Pénitentiaire ». Elle va évoluer pour prendre la forme de Direction de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion (DAPR) et toujours rattachée au ministère de la Justice pendant que celui de l’Intérieur et de la Sécurité conservait le volet sécurité dans ces lieux de privation de liberté.
Bien avant la réforme du ministre Polo, les Chefs de sécurité des prisons (GST) en charge de la sécurité sont nommés par le ministre de la Sécurité à qui ils rendent directement compte. Alors que les régisseurs civils qui sont les premiers responsables des prisons sont nommés par le ministre de la Justice à qui ils rendent aussi compte. La première conséquence de ce bicéphalisme était la difficulté relative dans l’application des décisions et c’est le ministre qui fait preuve d’influence qui a toujours raison. Et cette cohabitation a duré jusqu’en 2013. C’est pour régler ces conflits de compétence qu’il a été pris le décret n° 2009–0051 PR du 14 janvier 2009 qui détermine le cadre juridique du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire et en fixe le statut. D’où la création d’un corps des Surveillants de l’administration pénitentiaire (SAP) relevant de la Justice, pour contourner le bicéphalisme, et logé dans la DAPR.
Les éléments recrutés et formés en 2009 n’ont été déployés qu’en 2013. Après quelque temps de cohabitation avec les GST, ces derniers se sont retirés pour faire place au nouveau corps (Surveillant de l’administration pénitentiaire, SAP) souvent assimilé aux Forces de défense et de sécurité (FDS). Leur tâche est d’assurer la sécurité intérieure et extérieure des établissements pénitentiaires pendant que les régisseurs continuaient à assumer le volet administratif des prisons. Bien qu’ils ne soient pas des militaires, mais veulent se comporter ainsi, les SAP ont en leur sein trois corps à savoir, le corps des Surveillants (recrutés avec le BEPC), le corps des Surveillants Adjoints (BAC) et le corps des Surveillants en Chef (Maîtrise).
Les SAP récompensés dans leurs exploits : corruption, viol, commerce illicite…
Les Surveillants de l’Administration Pénitentiaires en atelier de formation, mai 2023
Dès leur prise de service, beaucoup de SAP étaient les seuls maîtres de la sécurité, chargés d’effectuer les fouilles de tout ce qui rentre dans les prisons. Aussitôt, plusieurs agents se sont illustrés dans divers trafics. En moins de deux ans de service, des éléments ont rapidement changé de statut. De surveillants des prisons, certains sont devenus eux-mêmes des détenus, pour ceux qui n’ont pas réussi à prendre la clé des champs. Ces hommes/femmes en uniforme sont épinglé(es) pour des faits d’introduction de drogue et dérivés, de portables, d’alcool, de complicité d’évasion (parfois des évasions qu’un jeune lycéen sans aucune formation aurait pu éviter). On peut citer, par exemple, le cas des pirates attrapés en mer et mis en détention, mais qui ont réussi à s’évader en faisant endormir toute une brigade avec un simple yaourt (empoisonné), ceux de vols sur les lieux où les SAP sont chargés d’assurer la garde. Pire encore, pour marquer leur emprise sur les établissements pénitentiaires, tout détenu qui refusait de se livrer à leurs sales jeux était, selon les révélations, soumis à une torture inouïe. Ce qui avait conduit au décès de certaines personnes en détention.
Parmi les SAP, certains ont fait de l’abus sexuels leur sport favori, notamment les premiers responsables du corps devenus des « Balthazar » du Togo dans les prisons. Pendant que des chefs surveillants hommes s’exerçaient sur les détenues femmes et les épouses des détenus qui viennent en visite à leur mari en détresse, les cheffes surveillantes en célibat s’illustrent en divertissement sexuel et d’autres célébraient leur mariage avec des détenus hommes ou encore maris d’autres femmes libres…
Plusieurs cas font école dans le drame des prisons du Togo et sont bien documentés. On peut citer l’exemple palpable de ce chef, anciennement à la prison civile de Lomé et promu depuis novembre 2024 à la tête de la prison civile de Kanté. Il y a aussi l’exploit d’une des femmes cheffes qui assurait la sécurité à l’époque à la prison civile de Lomé, qui s’arrogeait le droit de sortir un détenu pour des services de massage dans son bureau. Elle finit par tomber enceinte du prisonnier. A la suite de cet évènement, elle a demandé une mise en disponibilité pour se marier avec ce monsieur dès sa sortie de prison. Aujourd’hui, la dame en question est responsable de l’une des prisons civiles sur la liste du ministre Nahm-Tchougli.
Toujours sur la liste des nominés, certains surveillants en chef étaient reconnus champions dans l’extorsion des fonds et des biens des détenus. On peut également citer l’actuel à la tête de la prison civile de Bassar. Celui-ci aurait perçu de l’argent à la prison de haute sécurité de Sotouboua afin de faire évader des prisonniers. Alors que les détenus de cette prison anciennement célèbre (AGOMBIO) seraient des criminels enturbannés qui sèment la désolation dans la région des Savanes. L’indélicat était en période de suspension quand le ministre l’a rappelé pour une promotion.
Malgré leurs lourds passifs, ces surveillants en chef sont aujourd’hui promus administrateurs en chef des prisons. C’est ainsi qu’on note également que certaines prisons sont devenues des lieux de débit de boisson, et certainement de toutes sortes de trafics. Par exemple, la prison civile de Notsè où l’administratrice en chef serait propriétaire du bar qu’elle a créé dans le camp qui abrite la prison. Au lieu de faire son travail pour lequel elle est rémunérée par le contribuable togolais, c’est le commerce qu’elle privilégie. Plusieurs dérives des SAP sont relevées en permanence par la presse privée, les ODDH (plus discrètes ou diplomates depuis un moment) et même par le président de la Cour suprême, Abdoulaye Yaya dans ses boutades à travers les médias. Elles ont rendu impossible le recrutement d’une nouvelle promotion pour étoffer les effectifs depuis 2009. Entre-temps, le corps a été même menacé de dissolution par le Président de la République.
Les énormes irrégularités dans les « innovations » du ministre Guy Mipamb Nahm-Tchougli
Certes, il y a eu des problèmes dans la gestion des prisons, mais les a-t-on suffisamment diagnostiqués pour y apporter des solutions idoines ? Dans la décision 023/MJL/SG/DGPA du 24 novembre 2024 portant affectation de fonctionnaires et signée par le ministre Nahm-Tchougli, tous les treize (13) administrateurs civils qui régissaient les prisons du Togo à différents postes administratifs sont renvoyés. Et le même jour, il a pris l’arrêté n° 038/ MJL/SG/DGPA nommant de nouveaux administrateurs à la tête des prisons civiles et du Centre d’accès au droit et à la justice pour les enfants.
Le premier reproche est que ces affectations collectives surviennent en pleine année scolaire quand les personnes mutées sont condamnées à déménager avec leurs familles. Le deuxième hic dans ce chamboulement est que ni l’arrêté de nomination, ni la décision de renvoi du ministre ne fait référence aux anciens textes qui fondent l’organisation de l’administration pénitentiaire au Togo. En plus, nulle part la décision ne mentionne la création du nouveau corps des régisseurs.
Les archives nous rappellent qu’avant cette nouvelle décision truffée d’illégalités, l’arrêté n° 05/MJ/CAB du 29 mars 1994 portant signature de l’ancien ministre de la Justice Arégba Polo a défini l’organisation de l’administration pénitentiaire au Togo. Ledit texte prend ses sources dans la Loi fondamentale du pays, attribue les rôles et définit bien les attributions de chaque composante. Ici, les nouveaux administrateurs du ministre Mimpab Nahm-Tougli conservent leur ancien rôle de sécurité des prisons et, en plus, cumulent le rôle d’administrateur civil et de gestion des approvisionnements. Ils sont les seuls maîtres à bord : « les Surveillants-en-chefs de l’administration pénitentiaire ci-après sont nommés administrateur des prisons civiles… ». C’est tout comme l’on confiait au chat la garde de la souris.
Ainsi, le patron de la justice remplace subtilement les administrateurs civils qui ont été formés pour la cause par les agents dont le rôle était strictement lié à la sécurité des détenus. Ceci, au moment où la prédominance des hommes en uniforme dans la gestion des prisons posait déjà problème. Ces hommes et femmes dont les agissements étaient catastrophiques et entachés de plusieurs scandales.
Les reproches managériaux au ministre Guy Mipamb Nahm-Tchougli
Col Ograbako Dadjo (Cdt des SAP) & Nahm-Tchougli (Ministre de la Justice)
Le Togo comme il va ! Après quelques sorties médiatiques pour amuser la galerie, le tout nouveau patron de la Justice étale un talent qu’on ne lui connaissait pas. Le ministre Nahm-Tchougli nomme luiaussi son comptable, qui joue en même temps la mission de Personne responsable des marchés publics (PRMP), pour la gestion du budget de toutes les prisons avec comme corollaire l’insuffisance et les ruptures de stocks alimentaires destinés aux détenus. Qui fait les comptes des dépenses prévues et planifiées et où va l’écart ?
Selon les recoupements, c’est le boss lui-même qui passe des entretiens individuels avec les fournisseurs des denrées alimentaires aux prisons avant les attributions des lots. Les marchés sont conclus sans la collaboration des personnes ressources qui sont devenues de facto des fonctionnaires sans charge. Il accaparerait ainsi le budget de la direction, y compris les fonds qui servaient aux relations publiques.
La gestion de ce budget est désormais confiée au cabinet du ministre qui se charge de toutes les commandes, et de gré à gré. Selon ses détracteurs, le ministre refuserait de payer les anciens fournisseurs jugés proches du directeur des marchés pour des commandes même certifiées par le contrôleur financier. Il aurait pu innover et le pays tout entier serait gagnant s’il se lançait dans les champs pénitentiaires pour permettre les approvisionnements des prisons à moindre coût. Les travaux d’utilité publique sont non seulement une création de richesse, mais aussi peuvent permettre l’épanouissement et la réinsertion progressive de détenus dans la société.
L’autre procès fait au ministre de la Justice est qu’il est sous forte influence. Car, selon les indiscrétions au sein de son département, c’est le Lieutenant-Colonel Ograbako Dadjo, donc le Commandant des SAP qui est devenu son conseiller spécial et attaché direct. Cet officier aurait fini par gagner la confiance du ministre en écartant les directeurs techniques. C’est lui qui serait à la base de cette transformation subite en propulsant ses protégés à la tête des prisons. Et c’est ensemble qu’ils auraient opéré la substitution des régisseurs civils de toutes les prisons du Togo par les SAP.
Mais depuis avril 2025, le Col Ograbako Dadjo est nommé nouveau Procureur général de la Cour d’appel près le Tribunal militaire. Va-t-il toujours conserver la tête du commandement du corps des SAP ? Et qui punira les nouveaux administrateurs ? Qui va punir qui en cas de défaillance et sur la base de quels textes ? Certaines sources rapportent que les nouveaux administrateurs auraient déjà fait des contributions financières pour remercier leurs bienfaiteurs et qu’une fiesta a déjà eu lieu quelque part à l’intérieur du pays.
Les énormes illégalités dans le renvoi des régisseurs
Panique à la prison civile de Lomé
Nous insistons sur le terme renvoi des anciens régisseurs parce que ce qui a été orchestré par le ministre & cie ne saurait être assimilé à une affectation. L’affectation dans son essence répond à l’expression d’un besoin par le service d’accueil. Ici, quelle ne fut la surprise des anciens régisseurs mutés en fin 2024 qui, arrivés à leur nouveau poste, ont été quasiment tous priés de rester à la maison. Et pour cause, les responsables des structures d’accueil non seulement n’avaient pas de besoin de ressources humaines, ne disposant pas d’infrastructures, mais aussi n’ont pas de poste répondant à leur profil.
Dans le cadre des affectations, sauf abus, le ministre ignore que le personnel de son département n’est pas une propriété privée, mais plutôt un prêt du ministère en charge de la Fonction publique. Et qu’ainsi, à l’extinction d’un besoin, il est tenu de renvoyer les profils concernés au département de la Fonction publique pour être redéployés là où le besoin se fait sentir. Dans cet amateurisme, certains anciens régisseurs ont eu plus de deux affectations en moins de deux mois et au beau milieu de l’année scolaire. Le pays paie actuellement des fonctionnaires avec l’argent du contribuable pendant que ceux-ci ne rendent aucun service public.
Les affectations des régisseurs ne répondaient à aucun besoin et cela a été démontré plus haut. Et l’élévation des surveillants en chef au rang d’administrateurs, sur proposition du chef corps (magistrat de son état), ne repose sur aucune base juridique. Mais le super juriste publiciste l’a inventée pour faire plaisir à ses amis et copines, au mépris des textes et règlements. A cette allure, les administrateurs « made by Nahm-Tchougli » pourraient devenir des magistrats sans passer par la formation en magistrature, au seul bon vouloir du ministre et de son plus fidèle collaborateur. Les notions élémentaires de droit administratif enseignent que « le titre d’Administrateur est conféré à un agent à l’issue d’une formation dans une école spécialisée » et non à des SAP qui n’auraient suivi que quelques ateliers dits de renforcement des capacités.
Plusieurs manquements graves observés sur le terrain
De l’avis des ODDH et de plusieurs magistrats, il n’est pas du tout acceptable de remplacer les régisseurs civils par des surveillants en chef qui, jusque-là, assumaient les fonctions de chef de sécurité. Ils ont été nommés « Administrateurs » de prison sans en avoir les qualités et sur aucune base légale qui leur conférerait ce titre.
Les réelles motivations sont ailleurs et peut-être que le président Faure Gnassingbé en connait les tenants et aboutissants. Car sur le terrain, certains nouveaux surveillants en chef partis à peine en mission hors du pays pour une durée minimale d’un an, ont été nommés administrateurs en leur absence. Ce sont les adjoints devenus administrateurs de fait qui assument les fonctions d’ « administrateurs intérimaires » pour au moins un an pendant que des régisseurs juristes ayant fait leur preuve pendant de nombreuses années sont désœuvrés. Il ressort des premières analyses de ce nouvel arrêté de nomination que certains nouveaux chefs sont en mission, donc hors du pays, notamment ceux des prisons de Vogan et d’Aného. Nonobstant cela, ils se sont vu attribuer des postes. Ce qui montre que le ministre n’a aucune idée sur les personnes promues.
Pour la nécessité d’équilibre dans le traitement du dossier, la Rédaction a adressé un courrier de demande d’informations, N/Réf. : FNK/006/2025 du 08 mai 2025, à Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation de la République togolaise. Le courrier physique a été enregistré à son secrétariat et le même jour, copie scannée lui a été routée sur son numéro WhatsApp afin de s’assurer que la lettre parvienne effectivement au destinataire. Mais hélas, l’autorité garante des droits et libertés n’a daigné répondre.
Avec ces affectations forcées des régisseurs civils au profit des administrateurs au format du ministre réformateur, les « néo-administrateurs » inventés de toute pièce se voient concentrer entre leurs mains les fonctions de chef de détachement, administrateur et chef de sécurité et, au demeurant, échappent à tout contrôle en l’absence de voix contradictoire. Selon les sources, ces chefs refuseraient même de céder les attributions de chef de sécurité à leurs adjoints directs. Bien évidemment, avec le palmarès macabre qu’on leur reconnait, bonjour les dérives. Plus grave, tous les surveillants en chef sont directement rattachés à leur chef corps qui est basé à Lomé. Les SAP ne disposant pas de structure décentralisée comme les ex-gardiens de préfecture, il était curieux de constater qu’en dépit de toutes ces balivernes qu’on leur connaissait, le ministre Nahm-Tchougli a eu le culot de proposer ces personnes au Chef de l’Etat qui les a élevés au rang de Chevalier de l’ordre national du mérite lors de la commémoration du 27 avril 2025. Tous les chefs ont été décorés, qu’ils soient administrateurs dans une prison ou au commandement, au pays ou en mission. On laisse ainsi de côté les professionnels de la justice et assimilés qui exercent leur fonction en toute loyauté pour des « bitosmen ». Un acte qui dénote une fois encore du manque de sérieux dans le processus de choix des personnes à décorer.
Alors qu’à sa prise de fonction, le ministre Dr Guy Mipamb Nahm-Tchougli avait déclaré qu’il veut réinventer les prisons togolaises et assainir la justice. La question est de savoir si c’est cela, les innovations tant promises. Quel échec pour le Togo ! Très inquiétant pour l’avenir du pays.
B. Douligna
« TAMPA EXPRESS » numéro 0080 du 02 juillet 2025
