La Chambre Nationale des Notaires du Togo a tenue mardi 2 juillet dernier, au Centre de Formation des Profession de Justice à Lomé, son assemblée générale élective. Il s’agissait pour ces professionnels de la justice, de marquer une pause pour réfléchir sur la vie de leur institution et de changer leurs instances dirigeantes.
Pour donner un aperçu de l’exercice des activités de la Chambre nationale des Notaires du Togo exercice 2021-2024, il a été organisé le 2 juillet dernier une assemblée générale élective. C’était une occasion pour le bureau exécutif sortant d’éclairer les cinquante-six notaires présents et par procuration sur les activités qu’ils ont eu a menées au cours de leur mandat. A cet effet, au cours de cette rencontre plusieurs rapports ont été présenté notamment : le rapport d’activité, le rapport moral et financier. A l’issu des travaux un nouveau bureau présidé par Me Tcha Plinga EBÉZOU est mis pied pour un mandat de trois ans soit de 2024-2027.
Selon le président reconduit, la chambre du Togo se porte bien et anime des activités tant sur le plan national qu’international. Pour lui, au cours de ce mandat il s’attèlera à faire pérenniser les acquis de la chambre et de renforcer les compétences intellectuelles des notaires par des formations continues. A cet effet, le Togo a été choisi pour abriter la 16ième université qui se tiendra à Lomé dans les jours à venir. Cette rencontre du donnez-et du recevoir regroupera plusieurs notaires et leurs collaborateurs de notaires frères d’Afrique francophone. A cet effet, le Togo a été choisi pour abriter la 16ième université qui se tiendra à Lomé dans les jours à venir. Cette rencontre du donnez-et du recevoir, de mise à jour des connaissances et de partage de connaissances regroupera plusieurs notaires et leurs collaborateurs, de notaires frères d’Afrique francophone. Selon le président Ebézou l’objectif des universités notariales, depuis la première édition, il y’a dix-sept ans, est d’outiller les notaires d’Afrique et d’ailleurs, en formations de haut niveau sur des thématiques intéressant la profession et de partages d’expériences, afin de leur permettre de répondre avec professionnalisme aux besoins de l’usager du droit. « Les universités du notariat d’Afrique sont passées d’une rencontre particulière de professionnels de droit à une véritable institution dont la résonnance mondiale est réelle », a-t-il souligné.
Le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales… L’ambassadeur de l’amiable est une profession libérale, bien qu’investi de l’autorité, agit pour le compte de l’Etat. Nommé par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la législation, le notaire confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’Etat.
Le nouveau bureau de la CNNT pour la législature 2024-2027 comprend onze membres dont quatre femmes. Il est présidé par Me EBEZOU Tcha Plinga et aidé dans ses taches statutaires par : Me DOGBE Didier Kodjo, Me AGBO Yaovi, Me AGBOBLI SEMONDZI S. F. Ablavi, Me WILSON-KOUDAYA Akolé, Me ATSU-DETE Komi Etululuia Théophile, Me AGBODJI Kokou, Me AZAMATI-BOUAKA Adjovi Lydia, Me KAPOU Kouassi Célestin, Me GNOM Wiyao, Me DJERI-DANSOU Ikpindi Estelle
« Le notaire est le premier conseiller juridique du citoyen, c’est celui qui est proche de la famille. A cette ère des innovations en matière juridique et en communication et principalement l’intelligence artificielle, le notaire a besoin de se mettre à jour continuellement pour pouvoir bien conseiller les ses clients. Il faut que nous soyons au parfum de tout pour pouvoir mieux conseiller nos concitoyens », a rappelé Me Tcha Plinga EBEZOU.
Au Togo c’est la loi N°2001-009 du 16 Novembre 2001 qui fixe les statuts des notaires. Il comporte des condition et règles qui régissent la profession. Selon le président de la chambre, la corporation est ouverte à tout le monde et la loi précise que pour exercer la noble fonction de notaire au Togo, le candidat doit avoir 21 ans révolus, être Togolais de naissance ou l’avoir acquis pendant 10 ans minimum et être titulaire d’un diplôme de maîtrise en droit ou équivalent. Il faut également un diplôme d’aptitude aux fonctions de notaires et remplir les stages en la matière. Puis intervient la probité morale et n’avoir pas fait l’objet de condamnation de la justice pour des cas bien précis.
LA REDACTION
« TAMPA EXPRESS » numéro 0060 du 12 juillet 2024
