Célébration 20 ans de jumelage : Notaires du Togo et de Caen

Dans le cadre de la célébration des 20 ans du jumelage entre la Chambre Nationale des Notaires du Togo (CNNT) et celle de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d’Appel de Caen en France, les membres de la CNNT ont accueilli leurs homologues français du 18 au 24 octobre à Lomé. Cette rencontre de haut niveau a été marquée par plusieurs activités dont la 14 ième Université des notaires du Togo, qui s’est déroulée le 21 octobre à l’Hôtel École LEBENE, à Lomé. Il était question pour ces deux institutions juridiques au cours de ces assises, de faire des séminaires de formations, de partager des expériences et de comparer des pratiques et des systèmes juridiques Le notariat occupe une place singulière dans le système judiciaire économique dans tous les pays. En tant qu’officiers publics, ils sont : des garants de la sécurité juridique dans les transactions, les artisans de la paix sociale dans les familles et les partenaires indispensables de l’Etat de droit. De part ces missions qui leurs sont assignées, ces professionnels de droit publics sont amenés à se former et à tisser les relations de partenariats avec d’autres institutions sœurs afin de mener à bien leurs obligations. C’est dans ce contexte qu’en 2005, un jumelage entre la Chambre des Notaires du Togo et la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d’Appel de Caen (France) a été scellé. Objectifs, acquérir des compétences nouvelles et élargir leurs horizons dans leurs pratiques quotidiennes. Selon les initiateurs de ce jumelage, ce partenariat a permis aux notaires togolais, de bénéficier des formations, des stages et d’immersions professionnelles en France. « En retour, des experts français sont venus à Lomé pour renforcer nos capacités et accompagner notre développement institutionnel. Des outils, des méthodes et des réflexions communes ont vu le jour », ont-ils déclaré. Pour eux, au cours de ces 20 ans d’amitié, de coopération, de partage d’expériences et de construction commune, les deux institutions notariales ont bâti un pont solide de confiance, de respect mutuel et de passion pour leur mission qui est le service du droit et de la sécurité juridique. Au cours de ce rendez-vous de deux jours du donner et du recevoir, la Chambre des Notaires du Togo et de Caen ont eu à mener plusieurs activités notamment : des visites auprès des autorités togolaises, des excursions, la 14 ième Université des notaires du Togo, etc. Rappelons que la veille du début de la formation, la délégation a été reçue par le Garde des Sceaux, ministre de la justice. [caption id="attachment_4938" align="alignnone" width="500"] Audience au Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits Humains, Me Pacôme Adjourouvi, 20/10/2025[/caption] Excursion au Centre Matrova Kpoé dans le Zio La délégation de la Cour d’Appel de Caen, au nombre de 24 consœurs et confrères ont été accueillis le samedi 18 octobre 2025 à l’aéroport International Gnassingbe Eyadema de Lomé . Juste le lendemain, une excursion a eu lieu au Centre Matrova kpoe (Abobo, préfecture de Zio). Parti de Lomé, le dimanche 19 octobre vers 10 heures, le cortège a fait une escale à la Mairie de Lacs 1, située au sud-est du pays, à environ 50 Km de Lomé. L’ancienne capitale d'Aného aux traditions séculaires de Glidji, une localité frontalière avec le Bénin. La 14 ième Université des notaires du Togo à l’Hôtel LEBENE [caption id="attachment_4940" align="alignnone" width="501"] Ouverture de la La 14ième Université des notaires du Togo[/caption] En effet, dans la vision d’avoir un notariat togolais dynamique et modernisé, la Chambre Nationale des Notaires du Togo organise chaque année des activités afin de mettre à jour les réalités de l’heure. Elle organise chaque année, l’Université du Notariat Togolais, des sessions de formation, participe dans les autres pays africains et à l’international aux congrès et universités des Notaires. Etant affilié à l’Union Internationale du Notariat (UINL) et à la Commission des Affaires Africaines (CAAf) , la Chambre contribue également aux cotisations annuelles et sponsorise certaines activités sur sollicitation. En ce qui est de la 14 ième Université des notaires du Togo , elle s’est déroulée le 22 octobre en présence de leurs consœurs et confrères notaires de la Cour d’Appel de Caen . En effet, les universités du notariat sont des espaces de réflexions, d’apprentissage et d’innovations où se croisent toutes les expériences à savoir : togolaises, africaines et européennes. Elles rappellent que le savoir n’est pas figé et que la profession notariale doit sans cesse se renouveler pour rester au service des citoyens. Pour cette rencontre, deux thèmes notamment : « le notaire et la gestion des collectivités locales », « Le coup d’accordéon », vont meubler leurs activités. Également, ils auront à effectuer des visites guidées dans certaines institutions afin d’agrandir leurs carnets d’adresse, à participer à la soirée de jumelage, etc. [caption id="attachment_4941" align="alignnone" width="499"] Me Mouhamed Tchassona-Traore, Président honoraire de la CNNT[/caption] Aux dires du Me Tchassona-Traoré , à propos du thème : « le notaire et la gestion des collectivités locales », vise à voir, comment les notaires pourront accompagner les élus locaux et les maires dans l’exercice de leurs fonctions. En effet, dit-il, le Togo fait l’expérience de la décentralisation avec les maires et les élus locaux qui viennent d’être installé. Dans ce contexte, ils auront besoin de l’appui des notaires en termes de conseils dans l’exercice de leurs fonctions. [caption id="attachment_4942" align="alignnone" width="500"] Me Pacôme Adjourouvi, Ministre[/caption] A l’ouverture des travaux, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits Humains, Me Pacôme Adjourouvi , a salué la Chambre interdépartementale des Notaires de la Cour d’Appel de Caen qui a su pendant deux décennies, se tenir aux côtés des ses confrères togolais dans un esprit de partage et de solidarité professionnelle exemplaire. Pour lui, le notaire occupe une place singulière dans le système juridique et économique du pays. C’est pourquoi, le gouvernement accorde une attention particulière au renforcement des institutions juridiques et des professions qui garantissent son bon fonctionnement. A son avis, le jumelage entre Caen et Lomé a été un modèle et il est important de faire un tremplin pour une coopération notariale francophone plus large, avec un espace où se conjugueront rigueur, professionnalisme, solidarité et modernité. A cet effet, il a émis le souhait que cette amitié entre notaires d’hier et de demain puisse continuer à inspirer la fraternité professionnelle et la paix juridique dont les deux nations ont besoin. [caption id="attachment_4943" align="alignnone" width="500"] Maître Jean Charles Rault Président de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d’Appel de Caen[/caption] Pour le président de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d’Appel de Caen, M. Jean -Charles Rault , en célébrant les vingt années de jumelage entre les notaires français et togolais, ils participent à échanger des savoirs, à participer à la formation des notaires, à contribuer à faire du droit un véritable vecteur de développement et de sécurité juridique. [caption id="attachment_4944" align="alignnone" width="504"] Maître Tcha Plinga Ebézou, Président en exercice de la Chambre Nationale des Notaires du Togo[/caption] Quant au président de la Chambre des Notaires du Togo, Me Tcha Plinga Ebézou , il a souligné que le notariat togolais a beaucoup évolué ces derniers temps. « Nous avons modernisé nos pratiques, renforcé la formation de nos collaborateurs, et surtout affirmé notre rôle dans la construction de l’Etat de droit », a-t-il confié. Pour ce qui est du premier thème « le notaire et la gestion des collectivités locales », il a été présenté par maître Hanadi El Hage Sleiman , Notaire à Granville, avec pour modérateur, maître Mohamed Tchassona-Traore , Président honoraire de la Chambre Nationale des Notaires du Togo. [caption id="attachment_4945" align="alignnone" width="505"] Maître Hanadi El Hage Sleiman, Notaire à Granville[/caption] Dans son développement en deux parties, maître Hanadi El Hage Sleiman a fait un partage d’expériences de l’application des textes régissant le rôle du notaire aux cotés des collectivités locales en France. Elle a ainsi d’abord présenté les caractéristiques en faisant une distinction entre le domaine public et le domaine privé des collectivités locales. En effet, tout bien sis dans un domaine public est inaliénable, imprescriptible et insaisissable. Par conséquent, avant tout acte de disposition de ces biens, il doit être procéder à une opération de déclassement. Elle a ensuite, abordé la question de la vente des biens immobiliers impliquant une collectivité locale en distinguant dans un premier temps la vente de biens immobiliers appartenant à la collectivité puis dans un second temps l’acquisition par la collectivité d’un bien immobilier qui répondent tous à un cadre juridique bien précis. De l’ensemble des discussions, il est ressorti des préoccupations auxquelles des réponses ont été apportées et particulièrement celles de maitre Koffi Tsolenyanu , notaire à Lomé, en sa qualité d’ancien Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Professeur Akodah Ayewouadan , Professeur agrégé des Universités et ancien Ministre et Monsieur Lotiyè Balle , agent du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Chefferie Coutumière. Ces réponses ont révélé que contrairement à ce que l’on aurait pu croire, le Togo dispose aussi de règlementations en matière de gestion des collectivités locales, mais il se pose le problème de leur effectivité. C’est pourquoi, maitres Tchassona-Traore , Molgah Kadjaka Abougnima , Nikita Yakass , Sylvia Aquereburu Hundt , Dominique Gnazo , Sophie Symenouh-Kengbo , pour ne citer que ceux-là, ont suggéré des recommandations à l’égard des autorités togolaises. Le deuxièmement thème intitulé « le coup d’accordéon », a été coprésenté par Maitre Guillaume Robert , notaire à Danville les Sains, et Professeur Akodah Ayewouadan avec pour modératrice Maitre Kadjaka Abougnima . Dans leur développement, Maitre Robert et Professeur Ayewouadan , ont défini le coup d’accordéon comme étant une opération financière qui consiste à réduire puis à augmenter le capital d’une société. Son objectif est d’apurer les pertes et d’assainir la situation financière d’une entreprise en difficulté afin d’éviter sa liquidation judiciaire. Ils ont précisé qu’il y a deux types de coup d’accordéon savoir : La réduction puis augmentation du capital social et l’augmentation du capital social puis sa réduction qui est un cas très rare dans la pratique. En outre, Professeur Akodah Ayewouadan a relevé que le coup d’accordéon dans l’espace OHADA ne concerne que les sociétés anonymes contrairement au droit français où toutes les sociétés commerciales peuvent être concernées. Dans tous les cas, il est important de ne pas créer de déséquilibre sociétal en ce qui concerne le droit des actionnaires minoritaires dont l’opposition peut créer des litiges. Le rôle du notaire dans cette opération « du coup d’accordéon » aux côtés du commissaire aux comptes et des organes de décisions de la société est donc d’être vigilant dans son devoir de conseil et d’analyse des actes pris pour la sécurité juridique de l’opération et la sauvegarde des intérêts de tous les actionnaires. Les débats sur ce thème ont tourné autour des alternatives à cette opération, des actes nécessaires à sa réussite, des formalités y afférentes, du sort des actionnaires tant minoritaire que majoritaire ainsi que de ses conséquences. LA REDACTION « TAMPA EXPRESS » numéro 0087 du 24 octobre 2025

Célébration des 20 ans de jumelage

La Chambre des notaires du Togo et de Caen en partage des connaissances et du savoir à Lomé

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