- Le Directeur Matchonnawè Hubert Bakaï entre licenciements abusifs et illégaux
- Un conflit mal géré sous les ministres Edem Tengue et Richard Kangbéni
Dr Edem Kokou Tengue – M. Hubert Bakai – Richard Kangbéni
La genèse de cette rocambolesque affiche remonte au passage de l’ancien DG de Maersk Togo, Dr Edem Kokou Tengue (octobre 2020-août 2024), actuellement ministre à la présidence de la République, à la tête du ministère de l’Économie maritime, de la Pêche et de la Protection Côtière. Il a été remplacé par Richard Kangbéni qui est l’actuel patron des lieux, mais qui visiblement fléchit aussi devant le Directeur des affaires maritimes (DAM). Un subordonné répondant au nom et prénoms de Matchonnawè Hubert Bakai. Le licenciement de ces agents d’appui résulte d’un cumul de rancunes découlant d’abord de la succession de M. Alfa Lébgaza (l’ancien DG de la DAM) puis de l’insubordination de son successeur, M. Hubert Bakai à sa hiérarchie. Aujourd’hui, c’est des représailles contre les agents supposément fidèles à son ancien ministre Tengue qui était sur le point de le démasquer dans les manœuvres frauduleuses à la DAM. Au total, huit agents d’appui de la DAM ont été victimes de licenciement abusif sous un faux prétexte de recommandation de l’Inspection générale d’Etat (IGE).
Pour la rédaction de ce dossier, la rédaction s’est appuyée sur la documentation (décisions administratives, statut de la fonction publique, les échanges de courriers…). Elle a ensuite été reçue par le Ministre de l’économie maritime. Une lettre de demande d’informations a été adressée au Directeur des affaires maritimes en ampliation le ministère de tutelle. Cette lettre a fait l’objet de dépôt physique avec décharge, suivi par mail et téléphonique (pour tester la mise en œuvre effective des recommandations de l’IGE), mais hélas, certaines autorités togolaises font la sourde oreille lorsque les médias nationaux les interpellent pour des sujets les concernant.
Que dit le statut de la fonction publique togolaise sur les agents d’appui ?
Toutes les catégories d’employés du public sont définies dans la Loi n° 2013-002 du 21/01/2013 portant statut général de la fonction publique togolaise, décret n° 2015 – 120/PR du 14/12/2015 portant modalités communes d’application du statut général de la fonction publique togolaise. Ce statut mentionne les deux grandes catégories d’agents publiques à savoir, les agents publics titulaires (fonctionnaires et autres catégories) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires). Et l’article 3 précise : « Le présent Statut général s’applique à toutes les composantes de la Fonction publique, ainsi qu’à tous les types de personnels, fonctionnaires et contractuels, recrutés par le ministre chargé de la Fonction publique ou sous sa supervision, et administrés par lui. Le présent Statut général s’applique également à tous les autres corps d’agents de l’Etat dotés de statuts autonomes ou spéciaux sauf disposition « particulière » ou contraire desdits statuts. Pour l’application de la présente loi et des textes subséquents, les dénominations de fonctionnaire et d’agent contractuel désignent tout fonctionnaire et tout agent contractuel ressortissant du présent Statut général ».
Ceci dit que le législateur impose des procédures administratives préalables à toute personne qui se verrait dans l’obligation de virer ces agents contractuels.
Mais sans outre mesure, par note de service n° 0217 MEMPPC/CAB/SG/DAM/2024 du 08 août 2024, les agents d’appui de la DAM dont les noms suivent ont été radiés du personnel par son directeur. Pour la première vague, il s’agit de Mlle Rakie Léa Bileou, Mlle Issaka-Touré Naïma Bonfoh, Mlle Abidé Egbade, Mlle Pouli Esso-Slam Padaka, Mlle Tini Ana Guitoba, M. Pidassi Kade, M. Kokoutsè Toto et M. Yéma Ayitou. Et sur une toute dernière liste, les nommés Abdoulaye Sandja Yéntem et Afi Balaguina Komou. Selon une source, Kokoutsè Toto, chauffeur de son état, a été admis sur une liste additive du dernier concours.
Mais au même moment, la DAM est en manque de ressources humaines et l’auteur de la décision de radiation devrait le savoir. Il n’était pas obligé de radier ces agents déjà rompus à la tâche. Plus de 6 voire 10 ans de service à la DAM pour des agents d’appui et qui ont été formés par les ressources de l’administration publique. La preuve est que selon les informations, le Directeur de la DAM et son ministre de tutelle s’apprêteraient à faire de nouveaux recrutements, certainement des proches à eux, pour remplacer les anciens qui subissent cette méchanceté. Alors qu’il fallait tout simplement leur régularisation par une intégration directe ou par le truchement des concours de la fonction publique.
« Les responsables hiérarchiques nous ont toujours informés que pour rentrer dans la fonction publique, c’est obligatoire sur concours et nous tous nous avions participé au concours général de la fonction publique de février 2022, espérant être intégrés comme nous sommes déjà en poste depuis des années, surtout maîtrisant notre travail et vu que c’est notre domaine d’expertise », confie l’une des victimes.
Mais hélas, aucun nom parmi ces agents d’appui n’était admis sur les listes publiées en guise de résultat. C’est tout comme une main invisible est derrière ces agents d’appui pour que tous les candidats de la DAM soient recalés aux différents concours de la fonction publique sous Gilbert Bawara.
Rappelons que l’actuel directeur de la DAM, M. Hubert Bakai est immatriculé sur les fichiers de la fonction publique comme « diplômé en droit ». Alors qu’il se prévalait d’un doctorat en droit maritime. Or selon les bases de données, ce dernier fit une Licence à la Faculté de droit de l’Université du Bénin et un « brillant » Master dont il se glorifie à l’Institut africain d’administration et d’études commerciales (IAEC) et sa formation en occident n’est que qualifiante et non diplômante pour accéder à une école doctorale. Cela requiert logique et cohérence dans le cursus. Il n’a été intégré dans la fonction publique qu’après son recrutement au Secrétariat Général du Haut Conseil pour la mer (HCM) en 2015.
Une vague de licenciements abusifs et illégaux, une analyse textuelle
Le « Docteur » Matchonnawè Hubert Bakaï s’est totalement planté dans sa matière de droit public sur la forme et le fond. En effet, la note de radiation faisait référence aux correspondances n° 29-24/PR/IGE en date du 20 juin 2024 et 39-24/PR/IGE du 09 juillet 2024 de l’Inspection Générale d’Etat (IGE) relative aux agents de la Direction des affaires maritimes mutés au cabinet est juridiquement illégale pour plusieurs raisons.
D’abord la décision est prise sur la base de l’une des recommandations de l’IGE. Quelle est la nature juridique de l’IGE ? C’est très étonnant que l’IGE puisse interférer dans la gestion des ressources humaines lors d’un audit financier, c’est-à-dire la radiation des agents d’appui. Les analystes soupçonnent que cette recommandation soit faite par « procuration » de l’auteur de cette décision de radiation et l’IGE n’a fait que porter sa signature.
Ensuite, quelle est la force juridique d’une recommandation ? Une recommandation n’est juridiquement pas contraignante. La solution qui paraissait la mieux adaptée était d’annuler Note de service 020-2021/MEMPPC/CAB du 13 septembre 2021 du cabinet ministériel qui avait déployé au total 43 agents dont les 8 agents d’appui. Cette décision viole le principe de parallélisme des formes qui veut dire que ce soit l’autorité qui a pris une décision dans un sens qui la révoque ou bien la rapporte. Car ces agents de la DAM ont été mutés au cabinet par une décision du ministre Tengue ; donc il revenait au ministre actuel Richard Kangbéni qui le succède de prendre une autre décision pour les retourner au siège de la DAM et non au Directeur des affaires maritimes de le faire.
Alors le devoir du Directeur des affaires maritimes était de faire un compte rendu à son ministre de tutelle en invoquant le manque de personnel et la recommandation de l’IGE.
Pis encore, cette décision a violé les sanctions disciplinaires prévues par les articles 170 et 171 du statut général de la fonction publique. On pourrait penser que les agents d’appui mis en cause ne sont pas des fonctionnaires et ne sont pas concernés par ce statut général ! En effet, ce statut reconnait trois (3) catégories d’agents de la fonction publique à savoir, les fonctionnaires titulaires, les fonctionnaires stagiaires et les agents contractuels. Les agents d’appui de la DAM sont en réalité des contractuels qui sont d’ailleurs mal payés sans distinction de profil. Donc ils sont bien concernés par le statut général de la fonction publique.
A cet effet, le statut général de la fonction publique a prévu deux catégories de sanctions disciplinaires à savoir, les sanctions du 1er degré et celles du 2e degré. Les sanctions du premier degré sont dans l’ordre l’avertissement, le blâme, le déplacement d’office et la mise à pied. Elles sont prononcées par les ministres utilisateurs. Les sanctions du 2e degré sont dans l’ordre la suspension des fonctions, la radiation d’avancement d’échelon, la radiation du tableau d’avancement, l’exclusion temporaire, l’abaissement d’échelon, la rétrogradation, la révocation sans suspension des droits à pension et la révocation avec suspension des droits à pension.
Toutes ces sanctions sont prononcées par le ministre chargé de la fonction publique, après avis du conseil de discipline. Alors que des deux degrés de sanctions, il n’apparait nulle part le pouvoir d’un directeur de les prononcer et donc la décision du Directeur des affaires maritimes de radier les agents contractuels de la DAM est aussi entachée d’incompétence.
On remarque en outre que cette illégalité est portée à outrance concernant les agents d’appui qui étaient en formation hors du pays et ne pouvant pas revenir à la DAM dans le délai de 48 heures imparti dans la note 0213/DAM du 1er août 2024 à savoir ; Pidassi Kade en formation à Abidjan en Côte d’ivoire et Mlle Issaka-Touré Naïma Bonfoh en formation à New York aux Etats unis. Les victimes ont tous les arguments plausibles pour gagner un procès si jamais celles-ci décidaient d’éprouver la justice togolaise. C’est la preuve que le « Docteur » n’a pas bien assimilé son cours de droit à la fac.
Un vieux conflit entre l’ancien Directeur Alfa Lebgaza et son jeune frère
En effet, le patriarche Alfa Lébgaza, ancien Directeur de la DAM avait cru bon de présenter celui qui deviendra son successeur au ministre Stanislas Bamoinu Baba. Ce dernier n’avait pas hésité à nommer Hubert Bakai au poste de Secrétaire général (SG) du Haut conseil pour la mer (HCM) avant de le catapulter à la tête de la DAM.
Mais très vite, les rivalités vont éclater entre les trois hommes. Le jeune très ambitieux lance des assauts pour récupérer les services juteux de la DAM au profit du HCM et le vieux Lebgaza en avait beaucoup souffert. Par la suite, le jeune imbu de sa personnalité tombe en disgrâce auprès de Stanislas Baba. On parle d’affaires de « taper dos ». Une vieille pratique qui l’aurait également opposé à un ancien mentor, l’ancien ministre feu Issifou Okoulou-Kantchati. C’était au ministère de l’Environnement, le premier lieu d’accueil de M. Hubert Bakai, comme contractuel, avant son départ pour un recyclage à l’étranger.
C’est dans ce conflit que M. Stanislas Baba le balance en remplacement de M. Alfa Lébgaza. Ce dernier étant appelé à faire valoir ses droits à la retraite. À sa prise de fonction, Hubert avait fait tout feu tout bois, en faisant intervenir ses amis de l’Inspection général des finances pour noircir son aîné. Il nomme son comptable et place ses pillons pour prendre le contrôle. Il parvient à écarter les pro-Lebgaza dont M. Bossa (ancien régisseur) et Florent Kpatcha Gnama qui se présentait comme un successeur naturel de M. Alfa Lebgaza.
Des dysfonctionnements graves au sein de la Direction des affaires maritimes au Togo
Contrairement à la victimisation dont a fait mention l’IGE dans son rapport à l’égard du Directeur des Affaires Maritimes, le sieur Hubert Bakai, est le seul maître à bord du navire et au-dessus du cabinet ministériel. Il y a instauré des pratiques contraires aux principes de bonne gouvernance, d’équité administrative et de transparence dans sa gestion. En effet, sous l’autorité du directeur des affaires maritimes actuel, plusieurs faits préoccupants sont à relever et vérifiable sur le terrain, mais le ministre Richard Kangbeni, successeur du Dr Edem Tengue montre aussi une peur car, redoutant de vivre les mêmes cauchemars quand on ne sait pas affronter un certain réseau.
Primo, M. Hubert Bakai met souvent son ministre devant le fait accompli. Il s’arroge le droit de désigner exclusivement ses proches collaborateurs ou des agents qui lui sont personnellement acquis pour des missions nationales ou internationales. Les autres collaborateurs qu’il n’arrive pas à manipuler à des fins inavouables et qu’il traite d’irrespectueux, soit il ne les envoie pas en mission, soit à des missions sans frais.
Ce favoritisme systématique écarte injustement des agents pourtant qualifiés, disponibles. Il fait de la misère aux agents régulièrement désignés par la hiérarchie supérieure. Il en résulte alors un climat de frustration et de démotivation au sein du personnel.
Le directeur conteste ouvertement des choix opérés par ses supérieurs hiérarchiques du cabinet, notamment en matière d’affectation ou de participation aux activités officielles. Il considère les collaborateurs désignés par le cabinet du ministre, pour certaines de leur compétence par rapport à l’objet de la mission, comme des espions du cabinet en mission à la DAM. Pour cette raison, il les met au « garage » et ne traite qu’avec ceux qui lui sont acquis et qu’il a transformés en espions contre les autres membres du personnel.
Secondo, il a été constaté que des agents d’appui non fonctionnaires, mais loyaux au directeur, occupent aujourd’hui des postes de responsabilité réservés en principe aux fonctionnaires d’Etat. Des agents comme ce cousin maternel de son épouse et agent d’appui occupe le poste de Comptable devant les Comptables qui sont des fonctionnaires détachés à la direction. Un autre agent d’appui qui serait son « grand colporteur » occupe le poste de chef cellule juridique, C’est aussi un agent d’appui qui occupe le poste de responsable de la division de la sécurité maritime et la protection de l’environnement marin.
Il se pose un véritable conflit d’intérêt dans le traitement de l’agent d’appui Bangouling Djaba et jeune sœur de Mme Langhame Djaba épouse Johnson qui a été la cheffe de mission d’audit de l’IGE en 2024, Non seulement la petite sœur de cette cheffe de mission qui n’avait pas encore un an d’ancienneté à la DAM est promue responsable des ressources humaines.
Il y’a également légèreté au niveau du chauffeur personnel du Directeur de Cabinet (DC) qui se retrouve entre temps, sur le fichier des agents d’appui à la suite des négociations entre le DC et le directeur des affaires maritimes etc… Ce chauffeur privé du DC qui n’a été recruté par la DAM est rémunéré sur les fonds de la DAM pourtant n’est nullement affecté au service de cette direction.
Chose bizarre car, l’une des remarques relevées par le rapport d’audit était que certains fonds de la DAM n’avaient été dépensés dans le cadre de la DAM et il a été demandé leur remboursement par des agents bénéficiaires. C’est aussi là, les contradictions des inspecteurs de l’IGE et leur ami directeur de la DAM. Le personnel ne comprend pas comment ces mêmes fonds peuvent être utilisés à rémunérer quelqu’un qui n’est pas en service à la DAM.
Cette situation crée une confusion dans la structure administrative, une perte de légitimité dans les décisions prises par le directeur sous la bénédiction de l’IGE, et une atteinte au statut des agents de l’Etat. C’est de l’arbitraire pur et simple qui se constate !
L’actuel directeur en poste à la DAM, semble s’éloigner des principes fondamentaux de bonne gouvernance, en instaurant un climat marqué par la gabegie administrative, le népotisme, et un sectarisme préoccupant et surtout d’intimidation à l’égard du personnel.
Plusieurs décisions prises dans le fonctionnement quotidien de la direction paraissent motivées davantage par des considérations personnelles que par l’intérêt du service public. Les mécanismes de désignation du personnel pour les missions officielles qui devraient se faire sur la base de compétences, de la disponibilité ou encore de la rotation équitable entre les agents.
Plus inquiétant encore, toute forme de remise en question ou de simple observation constructive est perçue comme un acte de défiance. La liberté d’expression professionnelle, pourtant garantie dans toute administration moderne, est réprimée, instaurant une forme de gestion dictatoriale et non collaborative.
Enfin, parmi ses trois supérieurs hiérarchiques à savoir le ministre, le Secrétaire Général (SG) et le DC, c’est le dernier qui semble être son homme de confiance. Quant au ministre, il ne lui fournit pas toutes les informations, surtout concernant les bateaux battant pavillon togolais ou les immatriculations, l’aspect financier…
Il y a certaines prises de décisions qui devraient avoir l’avis du ministre, mais il les prend avant de la lui notifier. C’est le cas du positionnement des agents d’appui.
Quant au SG, on ne dirait pas qu’il est son supérieur hiérarchique immédiat. Il le contourne et traite directement avec le DC. Il conteste toutes les décisions et désignations du SG. Et c’est dans ce conflit de personnes que les 8 agents d’appui sont licenciés car, le directeur DAM n’a pas aimé les affectations effectuées sous le ministre Edem Tengue.
En conclusion, il n’est plus douteux que le Directeur des affaires maritimes n’a utilisé la recommandation de l’IGE que pour réaliser son vieux projet funeste de mettre à la porte certains agents d’appui indésirables ou jugés proches de son prédécesseur, Alfa Lebgaza. Il avait été dissuadé à l’époque au niveau de la hiérarchie et quand son projet a échoué, il avait diminué « le salaire » d’un agent d’appui parmi les plus visés et après celui des autres alors qu’il avait procédé à une augmentation pour certains de même profil. Bref, M. Bakai considère tous ces agents d’appui et les fonctionnaires qui ont été mutés au cabinet au moment de la brouille entre lui et l’ex-ministre Kokou Tengue comme les éléments de Gnama, Lebgaza et Tengue. Cela confirme notre soupçon que la recommandation concernant les ressources humaines serait dictée à l’IGE.
A suivre !
B. Douligna
« TAMPA EXPRESS » numéro 0083 du 29 août 2025
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