Madame la Présidente et les conseillers composants la Chambre Administrative de la Cour Supreme du Togo
Objet : Recours en l’annulation de l’élection municipale du 17 juillet 2025 pour fraudes massives
Exposé des faits
Nous, AVOGNO Kokouvi, candidat et tête de liste de l’Alliance Nationale pour le Changement (A.N.C), avons été témoins de fraudes massives lors de l’élection municipale du 17 juillet 2025 qui s’est tenue sur l’ensemble du territoire communal de ZIO 1.
Ces fraudes ont porté atteinte à l’intégrité du processus électoral et ont compromis les résultats de l’élection.
Motifs du recours
Nous demandons l’annulation de l’élection municipale pour les motifs suivants :
- Fraudes électorales
Nous avons constaté des irrégularités dans le processus de vote, notamment le refus d’accès aux bureaux de vote des délégués de candidats de la liste ANC en possession leurs mandats visés par le cachet de la CELI et signé par le Président. D’autres part, les responsables locaux du parti UNIR ont remplacés la plupart de nos représentant dans les bureaux de vote a notre insu par des inconnus de l’ANC, permettant ainsi les bourrages d’Urnes par les candidats UNIR en complicité avec le reste des membres des bureaux de vote. Par ailleurs les membres d’UNIR ont été surpris en fragrant délit de vote multiple dans les bureaux de vote.
C’est le cas de Monsieur AHANOUGBE DATSE KOUDADJE, carte d’électeur n°A5-35-096-01-05-01-01-00230, né le 31/12/1959 à Dekpo Bokloti, Inspecteur du trésor à la retraite et candidat du parti UNIR surpris en flaggant délit de vote multiples. Des individus aux visages cagoulés sont passés dans les centres de BV Dalavé, Abosséhoe, Agodéké, Séwové, Agodéké Sadomé, Gblinvié, Davié-Assomé et ailleurs pour procéder aux bourrages des Urnes tout en blessant qui riposte.
- Manipulation des résultats
Les résultats de l’élection ont été manipulés pour favoriser un candidat du parti UNIR et UFC. Par exemple à EPL Victoire Plus BV2 le rapporteur a ajouté 100 voix aux suffrages obtenus par UNIR ;
A l’EPP Agomé BV3 le rapporteur a ajouté 100 voix aux suffrages obtenus par UFC ainsi de suite dans les centres de votes. Certains rapporteurs ont refusé de mentionner les suffrages obtenus par les candidats aux procès-verbaux des résultats du bureau de vote.
- Violation des règles électorales
Les règles électorales ont été violées, notamment, le vote par dérogation et omissions sans autorisation du président de la CELI constaté dans les BV où l’ANC a vite réglé les problèmes d’accès des délégués des candidats et de membres ont prouvés que les suffrages obtenus par la liste UNIR correspondent exactement aux nombres de vote par dérogation et les nombres de votants sur le relevé les omis sans autorisation du président de la CELI, en violation aux articles 57 et 59 du nouveau code électoral, constater sur presque tous les procès-verbaux des résultats des bureaux de vote.
Preuves
Nous joignons à ce recours des preuves qui démontrent les fraudes massives, notamment les procès-verbaux obtenus, les témoignages des délégués des membres ANC et autres dignitaires.
Demande
Nous demandons à la Chambre Administrative de la Cours Suprême :
- D’annuler les résultats de l’élection municipale du 17 juillet 2025
- D’ordonner la tenue d’une nouvelle élection municipale dans le délai conformément au nouveau code électoral.
Conclusion
Nous sommes convaincus que les fraudes massives qui ont entaché l’élection municipale du 17 juillet 2025 justifient l’annulation des résultats. Nous demandons à la chambre administrative de prendre les mesures nécessaires pour restaurer l’intégrité du processus électoral.
« TAMPA EXPRESS » numéro 0082 du 30 juillet 2025
